CHEPTAINVILLE, route départementale RD449, aménagement de sécurité entrée nord de l'agglomération : dossiers des personnes expropriées : Plans 1, 5 et 1/2 ru : BAILLARD Marc ; Plan 2 et 1/2 ru : Consorts LEROY, LELU, KAZMIERCKAK, CESA ; Plan 3 et 1/2 ru : Consorts LEFEUVRE ; Plan 4 et 1/2 ru : Consorts MAUGE, POIRIER ; Plan 6 et 1/2 ru : MAROT Odile (2001-2005).
Date
2001-2005
Cote
2359W/14
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- CHEPTAINVILLE, route départementale RD449, aménagement...
Producteur :
SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)