Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Assassinat d'Hippolyte QUINTON, ancien maire de MILLY-LA-FORÊT dans la nuit du 18 au 19 mai 1885. - Inventaire des pièces saisies, procès-verbaux d'information judiciaire, rapports de police et de gendarmerie, dépositions de témoins.
Date
1885
Cote
3U/2823
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Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
- Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)