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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

GRANGES-LE-ROI (LES). - Affaire PARMENTIER, chemin de la Messe. - Contentieux : jugement, plan, note, délibération, correspondance (29 prairial an II-1919).

Cote
EDEPOT45 4D/2
 Date
1794-1919
 Lieu
GRANGES-LE-ROI (LES)
 Type de document
minute juridictionnelle, plan, note, délibération, correspondance

  • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • GRANGES-LE-ROI (LES). - Affaire PARMENTIER, chemin...