Résultat n°1
GRANGES-LE-ROI (LES). - Affaire PARMENTIER, chemin de la Messe. - Contentieux : jugement, plan, note, délibération, correspondance (29 prairial an II-1919).
Date
1794-1919
Cote
EDEPOT45 4D/2
1794-1919
EDEPOT45 4D/2
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.