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Schéma directeur départemental des circulations douces (SDDCD) : rapports à la Commission Permanente pour les subventions à la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne (2 juillet 2007), à la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon (10 mai 2010), au syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV) (6 octobre 2010) et la commune d'Arpajon (7 mars 2011). Avenants aux contrats régionaux passés devant la Commission Permanente concernant les communes de Ris-Orangis et de Yerres (25 mars 2013), de Corbeil-Essonnes (8 avril 2013), de Crosne et d'Epinay-sous-Sénart (6 juillet 2015) et de Lardy (13 juin 2016).

3129W/23

2007-2016

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, ARPAJON Commune, RIS-ORANGIS Commune, YERRES Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, CROSNE, EPINAY-SOUS-SENART Commune, LARDY

schéma directeur

Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV) : schéma directeur départemental des circulations douces.

2737W/195/2

2010-2013

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

schéma directeur

N°2010-07488 : suivi de la qualité des eaux de l'Yerres et du Réveillon 2011, Syndicat Intercommunal Assainissement Région Villeneuve (SIARV).

3170W/92

2010-2012

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, YERRES (COURS D EAU), REVEILLON (COURS D EAU)

N°2010-09309 : entretien et aménagement des berges de l'Yerres 2011, Syndicat Intercommunal Assainissement Région Villeneuve (SIARV).

3170W/72

2011-2012

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, YERRES (COURS D EAU)

N°9999 : faucardage de l'Yerres et de ses affluents, Syndicat Intercommunal Assainissement Région Villeneuve (SIARV).

3170W/60

2011-2012

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, YERRES (COURS D EAU)

N°20017 : études complémentaires des bassins versants du sentier des roches, du pont de soweto et de la rue de la résistance, Syndicat Intercommunal Assainissement Région Villeneuve (SIARV).

3170W/175

2003-2012

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Dossier de demande d'autorisation de réaliser le projet de création de mare et de fossé en amont de la rue de Brie sur VARENNES-JARCY et déclarant les travaux d'intérêt général, au bénéfice du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges (569) (2007-2010) ; Dossier de demande d'autorisation de réaliser le prélèvement d'un captage d'eau souterraine par forage de remplacement sur MEREVILLE, au bénéfice de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Boudet ( 607) (2006-2007).

2518W/5

2006-2010

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, VARENNES-JARCY, MEREVILLE Commune

Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Dossiers de déclarations : n°588 (91-2005-00004) : rejet des eaux pluviales route départementale RD207, route nationale RN 20 - Conseil Général de l'Essonne ; n°548 : mise en oeuvre d'un étang à CROSNE - communauté du Val d'Yerres ; n°557 : curage partiel du lac du port sud à BREUILLET - Syndicat des copropriétaires de la résidence du port sud ; n°563 : aménagement du site du lavoir à YERRES - SIARV ; n°564 et 564 bis : plan d'épandage des boues à BOUTIGNY - SIARV BOUTIGNY, VAYRES-SUR-ESSONNE.

2137W/14

2002-2009

CROSNE, BREUILLET, YERRES Commune, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, VAYRES-SUR-ESSONNE

déclaration

Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Dossiers de déclarations : n°544 : réalisation d'un forage à LEUDEVILLE - INRA - Dossier ICPE ; n°623 : rejet des eaux pluviales autoroute A10/route départementale RD36 à PALAISEAU - Direction Départementale de l'Equipement de l'Essonne ; n°624 : rejet des eaux pluviales et des eaux usées à DOURDAN - Société SARL du Moulin Dourdan Choiselier ; n°630 : extension de la station d'épuration de BOISSY-LA-RIVIERE ; n°629 : création d'un forage de reconnaissance à SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE ; n°602 (91-2006-00053) : modification des rejets des eaux pluviales à EPINAY-SUR-ORGE - Société GHCM syndic de coproprieté ; n° 562 : réhabilitation du secteur de l'ancien site du triton à YERRES - SIARV ; n° 622 : travaux d'aménagement hydraulique - Maison Jean Cocteau à MILLY-LA-FORET ; n°621 : création d'un forage de reconnaissance à VIDELLES - SIE vallée de l'Ecole ; n°617 : plan d'épandage de la STEP - commune de SOISY-SUR-ECOLE.

2137W/13

2002-2009

LEUDEVILLE, PALAISEAU Commune, DOURDAN Commune, BOISSY-LA-RIVIERE, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, EPINAY-SUR-ORGE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, YERRES Commune, MILLY-LA-FORET Commune, VIDELLES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L ECOLE, SOISY-SUR-ECOLE

déclaration

Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Dossiers de déclarations : n°91-2007-00030 : réalisation d'essais de pompage du rond point WITTLICH à BRUNOY - SIARV ; n°91-2008-00007 : régularisation du rejet des eaux pluviales à PLESSIS-PATE - AFTRP ; n°91-2008-00006 : rejet des eaux pluviales à AVRAINVILLE - Société SAREAS Immobilier ; n°91-2008-00005 : travaux de consolidation des berges de l'Yvette à PALAISEAU - SARL TERRA IMMO ; n°91-2008-00004 : mise à jour du plan d'épandage à MORSANG-SUR-SEINE - Société EAU DU SUD DE PARIS (1er aout 2007 - 1er décembre 2008).

2137W/30

2007-2008

BRUNOY Commune, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, PLESSIS-PATE (LE), AVRAINVILLE, YVETTE (COURS D EAU), PALAISEAU Commune, MORSANG-SUR-SEINE

déclaration

Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux d'assainissement : dossiers de subvention n°39595 syndicat intercommunal d'assainissement du plateau de CHAMPCUEIL (SIA) (2006) ; n°41763 SOISY-SUR-SEINE (2006) ; n°36015 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV) (2006) ; n°24881 MORIGNY-CHAMPIGNY (2006) ; n°3125 syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement LA FERTE-ALAIS (SIEA) (2006) ; n°8823 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (2006) ; n°41493 LARDY (2006) ; n°21370 MASSY (2006) ; n°8302 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV) (2006) ; n°39594 NAINVILLE-LES-ROCHES (2006) ; n°35939 GOMETZ-LE-CHATEL (2006) ; n°39589 CHAMPCUEIL (2006).

1919W/74

2006

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE DE CHAMPCUEIL, SOISY-SUR-SEINE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, MORIGNY-CHAMPIGNY, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LA FERTE-ALAIS, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, MASSY Commune, NAINVILLE-LES-ROCHES, CHAMPCUEIL, GOMETZ-LE-CHATEL

dossier de procédure

Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux d'assainissement : dossiers de subvention n°8789 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV) (2006) ; n°14021 Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE) (2006) ; n°29089 Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE) (2006) ; n°35945 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) (2006) ; n°24823 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) (2006).

1919W/86

2006

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA BIEVRE

dossier de procédure

Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux d'assainissement : dossiers de subvention n°13999 syndicat intercommunal des eaux de SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (SIE) (2006) ; n°25285 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV) (2006) ; n°24887 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV) (2006) ; n°41761 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV) (2006) ; n°41689 syndicat intercommunal d'assainissement de LIMOURS (SIAL) (2006).

1919W/87

2006

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ASSAINISSEMENT DE LIMOURS

dossier de procédure

Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux d'assainissement : dossiers de subvention n°22204 LEUDEVILLE (2006) ; n°24884 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV) (2006) ; n°8282 Syndicat Intercommunal de la Vallée Supérieur de l'Orge (SIVSO) (2006) ; n°8840 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV) (2006) ; n°24880 MONDEVILLE (2006) ; n°8793 Syndicat Intercommunal de la Vallée Supérieur de l'Orge (SIVSO) (2006) ; n°8784 syndicat intercommunal des eaux du Hurepoix (SIE) (2006) ; n°24867 syndicat intercommunal des eaux du Hurepoix (SIE) (2006) ; n°24831 syndicat intercommunal d'assainissement de la Rivière Ecole (SIA) (2006) ; n°13366 FORGES-LES-BAINS (2006) ; n°14008 syndicat intercommunal des eaux Rivière Juine (SIE) (2006) ; n°24862 commission exécutive rivière Essonne (2006) ; n°3198 syndicat intercommunal d'assainissement de BOUTIGNY-VAYRES (SIA) (2006) ; n°24822 Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) (2006).

1919W/75

2006

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, LEUDEVILLE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE SUPERIEURE DE L ORGE, MONDEVILLE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RIVIERE ECOLE, FORGES-LES-BAINS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE DE LA RIVIERE JUINE, COMMISSION EXECUTIVE RIVIERE ESSONNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L ASSAINISSEMENT DE BOUTIGNY ET VAYRES-SUR-ESSONNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L YVETTE

dossier de procédure

Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux d'assainissement : dossiers de subvention n°8298 Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE) (2006) ; n°20235 SYMETRIE (2006) ; n°39614 MEROBERT (2006) ; n°41680 syndicat intercommunal des eaux du Hurepoix (SIE) (2006) ; n°32985 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV) (2002).

1919W/72

2002-2006

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU, MEROBERT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

dossier de procédure

Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux d'assainissement : dossiers de subvention n°41777 communauté de communes du Pays de Limours (2006) ; n°8836 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV) (2006) ; n°39593 LES GRANGES LE ROI (2006) ; n°35972 syndicat intercommunal d'assainissement de LIMOURS (SIA) (2006) ; n°39550 syndicat intercommunal d'assainissement de LIMOURS (2006) ; n°41681 Syndicat Intercommunal de la Vallée Supérieur de l'Orge (SIVSO) (2006).

1919W/76

2006

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, GRANGES-LE-ROI (LES), SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ASSAINISSEMENT DE LIMOURS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE SUPERIEURE DE L ORGE

dossier de procédure

Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux d'assainissement : dossiers de subvention n°24873 AVRAINVILLE (2006) ; n°8284 syndicat intercommunal d'assainissement de LIMOURS (SIA) (2006) ; n°46360 syndicat intercommunal des eaux de PLESSIS-SAINT-BENOIST (SIE) (2002) ; n°22376 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV) (2002) ; n°36164 Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE) (2006) ; n°25473 SIRA (2003).

1919W/77

2002-2006

AVRAINVILLE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ASSAINISSEMENT DE LIMOURS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE DE PLESSIS-SAINT-BENOIST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU

dossier de procédure

Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux d'assainissement : dossiers de subvention n°13379 MENNECY (2005) ; n°8836 syndicat intercommunal d'assainissement et des eaux de GIRONVILLE-BUNO (SIAE) (2006) ; n°21847 syndicat intercommunal d'assainissement de MAROLLES SAINT-VRAIN (SIA) (2006) ; n°24886 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV) (2006) ; n°41772 MAROLLES-EN-BEAUCE (2006) ; n°22206 MONNERVILLE (2006) ; n°41767 ANGERVILLE (2006).

1919W/88

2006

MENNECY Commune, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE GIRONVILLE BUNO, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ASSAINISSEMENT MAROLLES-SAINT-VRAIN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, MONNERVILLE, ANGERVILLE, MAROLLES-EN-BEAUCE

dossier de procédure

Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux d'assainissement : dossiers de subvention n°8269 syndicat intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) (2004) ; n°21322 MARCOUSSIS (2004) ; n°36017 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV) (2003) ; n°21367 LES MOLIERES (2004) ; n°13354 syndicat intercommunal d'assainissement de BOUTIGNY/VAYRES (SIA) (2003) ; n°36016 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV) (2003) ; n°13381 syndicat intercommunal d'assainissement de LARDY-JANVILLE (SIA) (2003) ; n°22199 CHEPTAINVILLE (2005) ; n°8809 PUSSAY (2005) ; n°24865 syndicat intercommunal des eaux de la Région Hurepoix (SIE) (2005) ; n°34396 Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) (2002) ; n°13355 Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) (2003) ; n°21393 Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) (2004).

1919W/68

2002-2005

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L YVETTE, MARCOUSSIS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, MOLIERES (LES), SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L ASSAINISSEMENT DE BOUTIGNY ET VAYRES-SUR-ESSONNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT LARDY BOURAY JANVILLE, CHEPTAINVILLE, PUSSAY, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L ORGE AVAL

dossier de procédure

Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux d'assainissement : dossiers de subvention n°21340 communauté d'agglomération Hauts-de-Bièvre (CA) (2004) ; n°13454 Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau (SIARCE) (2003) ; n°20005 ORSAY (2003) ; n°36763 Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) (2001) ; n°36768 Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) (2001) ; n°8783 Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV) (2005).

1919W/47

2001-2005

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D EAU, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L ORGE AVAL, ORSAY Commune, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

dossier de procédure