Association Envol à Athis-Mons (24 août 2003 - juin 2009), S.C.I. Ben Caid et Isouard à Longjumeau (11 mai - novembre 2009), Association Relais logement à Sainte-Geneviève-des-Bois (13 mars - avril 2009), Association aide à domicile chez les personnes âgées et les familles à Évry (24 août - 26 octobre 2009), Association ANGEPAH à Saint-Saturnin (Sarthe) (11 décembre 2008 - 12 mars 2009), M. Kimata à Montgeron (19 octobre 2006 - mars 2010).
Date
2003-2010
Cote
2600W/51
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Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...
- Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
- Association Envol à Athis-Mons (24 août 2003 - juin...
Producteur :
SERVICE CIVIL (service producteur)
, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)