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Résultat n°6

Offices des cuirs. - Réglementation. - Edits du roi portant création des offices des vendeurs, déchargeurs et lotisseurs de cuirs (1631), liquidation des droits levés sur les cuirs (1633), révocation des hérédités et survivances des offices, gages, droits et taxation (1646), rétablissement des offices et droits supprimés en 1648, création par hérédité des offices de prud'hommes, imprimés (1631-1686). Imprimés : Extrait des registres du Conseil d'Etat et édit du roi concernant le rétablissement et l'hérédité des offices de contrôleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles et gardes marteaux des cuirs érigés en chaque ville, bourg, bourgade et autres lieux du royaume (1597) ; déclaration du roi portant le rétablissement des contrôleurs, prud'hommes et vendeurs de cuirs (1637) ; édit du roi portant création en hérédité d'un prud'homme élu pour la visite des cuirs en chaque ville, bourg et bourgade de son royaume (1627) ; édit portant création des offices de vendeurs de cuirs en chaque ville, bourg et bourgade du ressort de la cour des aides de CLERMONT FERRAND (1645) ; édit du roi portant décharge aux officiers de la restitution et confirmation en leurs droits (1652) ; déclaration du roi qui confirme les propriétaires des offices de contrôleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs ; lotisseurs et porteurs de cuirs de la cour des aides de PARIS, de ROUEN, de BOURGOGNE et de CLERMONT FERRAND dans leurs fonctions et leur attribue une augmentation (1703). Contrat d'adjudication de l'office de vendeurs des bourgs et villages de GONESSE, LOUVRE EN PARISIS, VILLIERS LE BEL et SARCELLES, édit royal imprimé réglementant la vente en hérédité des offices de prud'hommes pour la visite des cuirs (1627) ; baux à ferme de NOYERS MENARDS élection de LISIEUX (1635-1704) ; édit du roi imprimé portant suppression des offices (1759) ; liasse contenant des pièces relatives aux droits sur les cuirs et concernant M de BRETIGNIERES (1718-1772). Liquidation des offices sur les cuirs, offices supprimés par édit royal en 1789 : copie de l'état des titres et pièces concernant les offices et droits des offices des cuirs pour M de BRETIGNIERES, jugement (1761) ; état annexe au jugement du 17 avril 1761 qui liquide à la somme de 214366 livres les 14 offices de prud'hommes et les 38 offices et 2 moitiés d'offices des vendeurs des généralités de TOURS, ORLEANS, SOISSONS, AMIENS, CHAMPAGNE, BOURGES, PARIS, POITIERS et ALENÇON appartenant à M de BRETIGNIERES, correspondance (1761-1765)

Date

1597-1772

Cote

77J/167

Résultat n°7

La maison de La Taille

Date

1979

Cote

INQUARTO/1402

Résultat n°9
Résultat n°15

Fonds Michel Denieul, vie professionnelle.- Brochures sur les Monuments historiques classés par régions.- Région Normandie : Calvados : ""L'Hôtel-de-Ville de Caen"" (1976). Eure : ""L'église de Verneuil-sur-Avre"" [vers 1995], ""Notre-Dame de Louviers"" [vers 1970], ""La Cathédral Notre-Dame d'Evreux"" (1972), ""L'Abbaye du Bec-Hellouin"" (1964), ""L'Abbaye Notre-Dame du Bec"" (1979), ""Connaissance de l'Eure"", ""Nouvelles de l'Eure"", ""La vie et l'art en Normandie"" [vers 1965], ""Bernay : la Cathédrale"" [vers 1971], "" Guide du château de Beaumesnil "" [vers 1980], "" Architecture et chronique du Château de Beaumesnil "", par Jean Furstenberg [vers 1970]. Manche : ""Le Mont-Saint-Michel"" (1973), ""Eglise Saint-Pierre du Mont-Saint-Michel"" [vers 1970], ""Le Château de Gratot"", par Joëlle et Jean-Pierre Tiphaigne (1969). Orne : ""La Cathédrale de Sées"" (1989), ""Alençon"", par Claude Devinant (1987), ""La Commission des Antiquités et objets d'arts de l'Orne, 1964-1965"", par Philippe Siguret (1965), ""Les châteaux normands"", par Patrice et Yves Tartinville (1981), "" Saint-Evroult et l'abbaye d'Ouche "" (1966). Seine-Maritime : ""L'Abbaye de Jumièges"", par Louis-Marie Michon (1935), ""Jumièges"", par Jean Taralon (1979), ""Guide de visite. Musée de la Céramique. Rouen"" (1996), ""Le château de Philippe-Auguste. Nouvelles recherches. Tour Jeanne d'Arc. Rouen"" [vers 1987], ""Abbayes de Haute-Normandie. Catalogue d'exposition"", par François Burckard (1974), ""L'Abbaye Wandrille de Fontenelle, autrefois et aujourd'hui"" (1949).

Date

1935-1995

Cote

124J/205

Résultat n°21
Résultat n°23

Trésor du parlé percheron

Date

1979

Cote

INOCTAVO/1568

Résultat n°25

TOME 2. Hérault-Haut Rhin

Date

1893

Cote

PER956/2

Résultat n°30
Résultat n°32
Résultat n°34
Résultat n°40

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas.

Date

Entre le 13 décembre 1637 et le 27 décembre 1637

Cote

E/4845

Résultat n°41

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (4 mars - 29 mars 1609). - Bail d'héritages fait à Christophe Ragayne, laboureur à VILLELOUVETTE, par Denis Pocquet, chevaucheur ordinaire de l'écurie du Roi, demeurant à BOISSY. - Inventaire après décès de Denis Blangarnon, fait à la requête de Jeanne Jullien, sa veuve, demeurant à BOISSY, tant en son nom que comme tutrice de Michel Blangarnon, fils mineur d'elle et du susdit défunt. - Bail de vignes, fait à Martin Goujon, marchand à CHATRES, par Guillemette Burgevin, femme séparée de biens de Pierre Carqueville, demeurant à AVRAINVILLE. - Vente de bois et vignes, terroir de BOISSY, champtier au-dessous de la Justice, faite à Jean Réault, maréchal de forge de la compagnie des chevau-légers du Roi, demeurant à BOISSY, par Nicolas Ballu, vigneron à BOISSY. - Vente de vignes, vignoble d'EGLY, champtier des Graviers, fait à Gilles Graffier, vigneron à BOISSY, par Siméon Denelle, maçon en plâtre à CHATRES (ARPAJON). - Vente de droit de propriété sur certains immeubles à EGLY, fait à Mathurin Duteil, vigneron audit lieu, tant en son nom que comme se portant fort de Jeanne Ragayne, sa femme. - Vente de terres, terroir du mesnil, paroisse de SERMAISE, faite à Simon Picot, marchand à BOISSY, par Pierre Boisville, tisserand en drap à SAINT-ARNOUL (20 mars 1609). - Ratification par René Foucqué, prêtre, vicaire, résidant actuellement à BOISSY, d'un acte de vente fait et passé par Guillaume Leroes et Jacques Letourneur, tabellions royaux de la vicomté de DOMPFRONT-EN-PASSOIS, le 14 mars 1608, par Jean et Jean Foucqué, paroissiens de SAINT-FRAIMBAULT. - Vente de vignes, terroir de BOISSY, faite à Louis Godillon, tailleur d'habits à BOISSY, par Jean Vaillant, vigneron au Pavé, paroisse de BREUILLET, et Jeanne Lambot, sa femme. - Bail de vigne, vignoble d'EGLY, champtier du Plant-aux-Postes, fait à Guillaume Roux, marchand boulanger à CHATRES (ARPAJON), par Guillemette Burgevin, femme séparée de biens de Pierre Carqueville, demeurant à AVRAINVILLE. - Bail de terres sablons, fait à Martin Pillas, vigneron à BOISSY, par Jean Bedeau, l'aîné, laboureur au même lieu, au nom et comme ayant charge de noble homme Claude Mandat, conseiller au Châtelet de PARIS. - Bail de terres sablons, fait à Jean Rousseau, fils de Didier Rousseau, vigneron à BOISSY, par Jean Bedeau, l'aîné, laboureur au même lieu, au nom et comme ayant charge de noble homme Claude Mandat, conseiller au Châtelet de PARIS. - Jeanne Jullien, veuve de Denis Blangarnon, au nom et comme tutrice de Michel Blangarnon, fils d'elle et dudit Denis, demeurant à BOISSY, prend et retient à titre de pension, nourriture et entretien, pendant 6 ans ledit Michel, qu'elle sera tenue de nourrir, allaiter, coucher, laver et entretenir, moyennant 30 livres tournois par an, qu'elle prélèvera sur les biens de l'enfant mineur.

Date

1609

Cote

E/4548

Résultat n°42

Fonds Michel Denieul, vie professionnelle.- Direction de l'Architecture aux Affaires culturelles. Dossier de signalement : correspondance, rapport sur le service des Monuments Historique et des Sites, notes manuscrites, notes de signalement sur l'état des réparation de la Rotonde de la Villette, le projet de restauration de la Maison de l'Eléphant à Clermont-Ferrand (avec plan), l'agrandissement de l'Hôtel-de-Ville d'Alençon, la bibliothèque Mazarine, photographies, articles de presse (1960-1971) ; dossier ""caisse nationale des Monuments Historiques et des Sites"" : rapport, article de presse, plaquette de présentation sur le château de Bouges (Indre), (1971) ; notes relatives à la réorganisation des Services de documentation relevant de la Direction de l'Architecture et du Service des objets mobiliers classés monuments historiques (juillet 1969), à la contribution du Lot à une politique d'aménagement qualitatif de l'espace en milieu rural (février 1973), rapport sur le programme départemental de sauvetage et de mise en valeur du patrimoine architectural du Lot (1972) ; Ministère de la Culture et de la Communication. Comité d'histoire : correspondance, documents de travail, notes manuscrites, document provisoire de travail, notes manuscrites (2007) ; notes relatives à la réforme du Service des Monuments Historiques (1971), au ministère des Affaires culturelles et l'aménagement qualitatif de l'espace français (1970), la direction de l'Architecture au Ministère des Affaires culturelles (1969), la réforme de la commission des Monuments Historiques (1969), au transfert de la qualité de maîtrise d'ouvrage aux propriétaires pour les travaux de conservation dans les monuments historiques classés (1969) ; dossier ""chantiers Monuments historiques - colloques Royaumont : compte rendu de réunion, programme de séminaire, correspondance, dossier d'intervention concernant Pierre Pottier, salarié au sein de l'association Rempart, (1969-1994)

Date

1960-1994

Cote

124J/53

Résultat n°45

Le système concentrationnaire nazi

Date

1965

Cote

INSEIZE/310

Résultat n°50
Résultat n°51
Résultat n°53
Résultat n°55
Résultat n°58