Registres de jugements civils de droit commun concernant JUVISY-SUR-ORGE (1973-1976).
Date
1973-1976
Cote
1924W/441
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Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
- Registres de jugements civils de droit commun concernant...
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)