MENNECY - Finances de la commune. - Emprunts contractés par la commune auprès de la Caisse des dépôts et consignations : engagement d'emprunt, notice d'information, correspondance avec le directeur de la Caisse des dépôts et consignations et le sous-préfet de CORBEIL (1893 - 1929). Règlement sans mandatement préalable des annuités de prêts contractés par les collectivités et établissements publics locaux : instructions du ministre du budget (1978). Obligations de l'emprunt extérieur du gouvernement japonais : demande d'exemption de l'impôt sur l'intérêt du capital (1937). Concession pour la distribution des eaux à la Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage : correspondance (1938).
Date
1893-1978
Cote
EDEPOT84 2L/1
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Contexte : MENNECY
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Producteur :
MENNECY (service producteur), MENNECY (service versant)