Résultat n°1
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Cote ESUPPL/799
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Date 1308-1788
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Lieu
DOURDAN Commune, INDRE-ET-LOIRE
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Type de document
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Contexte : E Suppl SUPPLEMENT AUX TITRES FEODAUX, TITRES DE FAMILLES,...
- DOURDAN.
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Résultat n°2
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Cote A/1233
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Date 1334-1651
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Lieu
BRUNOY Commune, TIGERY, PARIS Département, LOIR-ET-CHER, INDRE-ET-LOIRE
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Type de document
discours, chrono
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Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
- Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de La Tour-Tigery.
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Résultat n°3
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Cote 13J/138
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Date 1524-1865
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Lieu
REGION FRANCHE-COMTE, INDRE-ET-LOIRE, PYRENEES-ATLANTIQUES
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Type de document
correspondance
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Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.
- FRANCHE COMTE. - Constitution de rente au profit de...
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Résultat n°4
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Offices des cuirs. - Réglementation. - Edits du roi portant création des offices des vendeurs, déchargeurs et lotisseurs de cuirs (1631), liquidation des droits levés sur les cuirs (1633), révocation des hérédités et survivances des offices, gages, droits et taxation (1646), rétablissement des offices et droits supprimés en 1648, création par hérédité des offices de prud'hommes, imprimés (1631-1686). Imprimés : Extrait des registres du Conseil d'Etat et édit du roi concernant le rétablissement et l'hérédité des offices de contrôleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles et gardes marteaux des cuirs érigés en chaque ville, bourg, bourgade et autres lieux du royaume (1597) ; déclaration du roi portant le rétablissement des contrôleurs, prud'hommes et vendeurs de cuirs (1637) ; édit du roi portant création en hérédité d'un prud'homme élu pour la visite des cuirs en chaque ville, bourg et bourgade de son royaume (1627) ; édit portant création des offices de vendeurs de cuirs en chaque ville, bourg et bourgade du ressort de la cour des aides de CLERMONT FERRAND (1645) ; édit du roi portant décharge aux officiers de la restitution et confirmation en leurs droits (1652) ; déclaration du roi qui confirme les propriétaires des offices de contrôleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs ; lotisseurs et porteurs de cuirs de la cour des aides de PARIS, de ROUEN, de BOURGOGNE et de CLERMONT FERRAND dans leurs fonctions et leur attribue une augmentation (1703). Contrat d'adjudication de l'office de vendeurs des bourgs et villages de GONESSE, LOUVRE EN PARISIS, VILLIERS LE BEL et SARCELLES, édit royal imprimé réglementant la vente en hérédité des offices de prud'hommes pour la visite des cuirs (1627) ; baux à ferme de NOYERS MENARDS élection de LISIEUX (1635-1704) ; édit du roi imprimé portant suppression des offices (1759) ; liasse contenant des pièces relatives aux droits sur les cuirs et concernant M de BRETIGNIERES (1718-1772). Liquidation des offices sur les cuirs, offices supprimés par édit royal en 1789 : copie de l'état des titres et pièces concernant les offices et droits des offices des cuirs pour M de BRETIGNIERES, jugement (1761) ; état annexe au jugement du 17 avril 1761 qui liquide à la somme de 214366 livres les 14 offices de prud'hommes et les 38 offices et 2 moitiés d'offices des vendeurs des généralités de TOURS, ORLEANS, SOISSONS, AMIENS, CHAMPAGNE, BOURGES, PARIS, POITIERS et ALENÇON appartenant à M de BRETIGNIERES, correspondance (1761-1765)
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Cote 77J/167
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Date 1597-1772
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Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, LOIRET, SOMME, INDRE-ET-LOIRE, PUY-DE-DOME, AISNE, VIENNE, ORNE, CALVADOS, SEINE-MARITIME, PARIS Département, CHER, REGION BOURGOGNE
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Type de document
minute juridictionnelle, règlement
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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- Offices des cuirs. - Réglementation. - Edits du roi...
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Résultat n°5
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Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (2 avril - 30 avril 1617). - Vente de 10 perches de terre, terroir de LARDY, champtier des Batailles, faite à Philippe Saulnyer, vigneron à LARDY, par Laurent Guillemynot, menuisier à BOISSY. - Bail de 4 arpents moins 1 quarte de terre, terroirs de BOISSY à EGLY, fait à Louis Feulleret, le jeune, vigneron à BOISSY, par Denis Pocquet, laboureur à BOURAY, au nom et comme tuteur de Michel et Denise Pocquet, enfants mineurs de lui et de feu Denis Vacher. - Vente de 2 tiers de 2 arpents de bois taillis, terroir de SAINT-SULPICE, faite à Pierre Leconte, laboureur à GUILLERVILLE, paroisse de SAINT-SULPICE, par Jean Leconte, praticien à BOISSY. - Partage des héritages des successions de Jean Lambot, vivant, laboureur à BOISSY, et Marie Feulleret, sa femme. - Accord entre Jean Jollivet, boucher à BOISSY, et Jean Deslaiz, vigneron au même lieu. - Autre entre Jean Lambert, le jeune, marchand, Pierre Verneau et Pasquier Rondin, asséeurs et collecteurs des tailles et crues de BOISSY en l'année 1617. - Bail de 3 quartiers de pré, prairie de BREUILLET, lieu dit le Grain-d'Or, fait à Guillaume Petit, le jeune, marchand à BOISSY, par Jean Lambert, le jeune, marchand au même lieu. - Vente de 3 quartiers de vigne, vignoble de BOISSY, champtier des Sablons, faite à Jean Coqueau, laboureur à BOISSY, par Jean Deslaiz, vigneron au même lieu. - Baux divers faits par Jean Lambert, le jeune, ci-devant nommé, à Jean Jollivet, boucher à BOISSY, Samuel Subtil, vigneron au même lieu. - Vente de tous droits dans la succession de Jean Bauchet, vivant, prêtre curé à BLAIRET près la ville de TOURS, faite à Roch Pillières, manouvrier à ARGENTAN en NORMANDYE, par Ambroise Bauchet, manouvrier à BOISSY. - Vente de 3 quartiers de terre plantée en jeune vigne, vignoble de BOISSY, champtier de la Fontaine-à-vin, faite à Françoise Hersant, veuve de Marin Coutault, demeurant à BOISSY, par Jeanne Louyn, veuve de Jean Feulleret, demeurant au même lieu. - Quittance de 39 livres 14 sous tournois, rachat de rentes, délivrée à Robert Guillemard, cordonnier à BOISSY, par Jacques Bourdon, chevaucheur ordinaire de l'écurie du Roi, un des 120 privilégiés, demeurant à BOISSY. - Acte intéressant Louis Ramon, boulanger à BOISSY. - Quittance de 100 sous 6 deniers tournois, rachat de rente, délivrée à Jean Piffret, maréchal à BOISSY, par Jacques Lambot, marguillier de l'église de BOISSY.
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Cote E/4633
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Date 1617
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Lieu
BOISSY-SOUS-SAINT-YON, LARDY, EGLY, BOURAY-SUR-JUINE, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, BREUILLET, REGION BASSE NORMANDIE, INDRE-ET-LOIRE
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Type de document
minute notariale, bail, convention, contrat
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Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)
- Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...
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Résultat n°6
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Offices des cuirs. -Contrats de ventes, d'adjudications et de baux concernant les offices des cuirs de la généralité de TOURS : SAUMUR, LOCHES, LAVAL, MAYENNE, LE MANS, CHATEAU-GONTHIER, LE LUDE, BAUGE, SAINT CALLAIS, CONNERE, LA FERTE-BERNARD, LA FLECHE, MONTREUIL-BELLAY, MONTRICHARD, AZAY-LE-RIDEAU, BEAULIEU, L'ISLE BOUCHARD, CRAON, DURTAL, BAZOUGES, LIGNIERES, AMBOISE, LOUDUN, SABLE,parchemin et papier (1629-1649) ; tableaux généraux des sommes à payer à cause des offices des cuirs, droits des vendeurs (1632-1706) ; mémoire des contrats et des baux de la généralité de TOURS composée des provinces de TOURAINE, d'ANJOU et du MAINE [s.d.] ; bail à Matthieu ALLEAUME, parchemin (1656), à Jean ANTIGUY de TOURS, parchemin (1661), à Pierre BARDEAU de TOURS, parchemin (1666-1672), bail des offices de DOUE et transaction avec les tanneurs (1675), bail des offices de SAUMUR (1680), bail à ferme des offices de vendeurs de cuirs de TOURAINE par M DURET et consorts à Gabriel FONTAINE (1699-1716)
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Cote 77J/175
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Date 1629-1716
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Lieu
VIENNE, MAYENNE, SARTHE, MAINE-ET-LOIRE, INDRE-ET-LOIRE
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Type de document
bail
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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- Offices des cuirs. -Contrats de ventes, d'adjudications...
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Résultat n°7
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Offices des cuirs. - Procédures. - Baux et quittances, mémoires de frais, état des comptes pour Mrs DURET, BRETIGNIERES et de BOURNONVILLE (1665-1736) ; baux et quittances des vendeurs de cuirs de PARIS, CHAMPAGNE, SOISSONS, AMIENS, POITIERS, ORLEANS, TOURS et l'ILE-DE-FRANCE (1691-1756) ; mémoire de procédure et arrêt du conseil d'état entre les propriétaires et fermiers des offices dans différents endroits du royaume (1729) ; copies d'un arrêt de la cour des aides de PARIS contre Pierre PELISSON et Pierre SAVIGNAC tanneurs corroyeurs à NIORT (1731) ; imprimés : mémoire pour Pierre Jacques de BRETIGNIERES, André Nicolas DURET et Louis MOREL de BOURNONVILLE propriétaires des offices de prud'hommes, vendeurs de cuirs contre Pierre PELISSON tanneur corroyeur à Niort (1731), contre Jean Thomas BRUNET (1736) ; mémoire sur délibéré contre Jean DANIEL, Thomas CHAMPANOIS, Jean SAVARIT, Pierre MAUDUIT et Jacques SABOURIN marchands chamoiseurs de NIORT, 3 pièces (1741) ; contre mémoire signifié contre la famille BRUNET, François BRADANE et Louis MORET défendeurs pour Toussant QUESNON demandeur (1741) ; sommaire pour Bernard PELLERIN régisseur de droits des cuirs de la généralité de POITIERS contre Gaspard AUDIGE ancien receveur des tailles de la ville de NIORT (1745) ; mémoire pour le fermier des droits des cuirs de FONTENAY-LE-COMTE contre Antoine MAGNE tanneur à FONTENAY (1755)
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Cote 77J/180
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Date 1665-1756
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Lieu
VENDEE, VIENNE, SOMME, LOIRET, INDRE-ET-LOIRE, PARIS Département, AISNE
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Type de document
bail
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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- Offices des cuirs. - Procédures. - Baux et quittances,...
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Résultat n°8
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Offices des cuirs. - Correspondance concernant les affaires de MM de BOURNONVILLE, de BRETIGNIERES et DURET DE SAINT CHRIST dans la généralité de TOURS. - Envois d'argent par DESCHAMPS, TRINÇON, PLESSIS, LEROY et de BURE, quittances, lettres de plaintes, décharges (1731-1751) ; correspondance relative aux offices des cuirs appartenant à MM de BRETIGNIERES, de BOURNONVILLE et DURET DE SAINT CHRIST, lettres provenant de TOURS, ANGERS, CHATEAURENAULT, LE MANS, VENDOME, ORLEANS, THIERS, COULOMMIERS, BLOIS, EPERNAY, L'ISLE-ADAM, SOISSONS, CREIL, CLERMONT, AMBOISE, PARIS, BEAUGENCY, CHALONS, AMIENS, DORMANS, ET MEULAN (cachets intéressants) (1734-1758) ; correspondance adressée à M de BRETIGNIERES au sujet de ses offices des cuirs en TOURAINE et en ANJOU, cachets
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Cote 77J/166
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Date 1731-1760
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Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, SEINE-ET-MARNE, SARTHE, MAINE-ET-LOIRE, LOIRET, SOMME, LOIR-ET-CHER, INDRE-ET-LOIRE, SAONE-ET-LOIRE, PUY-DE-DOME, MARNE, AISNE, OISE, YVELINES
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Type de document
correspondance
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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- Offices des cuirs. - Correspondance concernant les...
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Résultat n°9
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Cote 77J/169
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Date 1732-1751
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Lieu
MAINE-ET-LOIRE, INDRE-ET-LOIRE
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Type de document
bail
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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- Offices des cuirs. - Baux, contrats et procédures concernant...
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Résultat n°10
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Documentation. - "" Le château et la Sainte Chapelle de Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire) : notice historique et archéologique "" Abbé L.A.BOSSEBOEUF (s.d.) deux exemplaires. Bulletin de la société archéologique de Touraine, tome VI (s.d.).Table analytique extraite d'un ouvrage dont le nom n'est pas mentionné. Quelques pages illustrées de "" Le RUWENZORI : voyage d'exploration et premières ascensions des plus hautes cimes de la chaîne neigeuse située entre les grands lacs équatoriaux de l'Afrique Centrale "" par Filippo di FILIPPI (1909). Brochure intitulée "" Dictionnaire des expressions les plus usitées dans la chasse au cerf "". Une brochure contenant deux communications de Jules FINOT : l'une sur la charte d'affranchissement accordée à CHAMPS-les-GRAY par Philibert de VAUDREY en 1450 et l'autre sur le récit de l'enlèvement d'Antoine de la BAUME SAINT-AMOUR abbé de LUXEUIL en 1605 (1877). Un extrait du Figaro Illustré contenant en partie un conte de Jules VERNE intitulé "" Aventure de la famille Raton "" (XIXe). Extrait de la brochure "" La France Moderne "" (Haute-Loire) par J. VILLAIN, 2 exemplaires (1906). Brochures publicitaires pour "" la Revue de l'Art Chrétien "" 2 exemplaires (1910), pour la "" Société des Amis des Cathédrales "" (1912). "" Lettre pastorale de Monseigneur l'évêque de VALENCE "" supplément à "" La Semaine Religieuse de Valence "" du 7 octobre 1911. "" Le Chartrier français "" de 1867 ; "" Bulletin de la société héraldique et généalogique de France "" de septembre 1886 ; un poème imprimé pour le lycée impérial Bonaparte, en latin, intitulé "" Vers faits pour le banquet de la Saint Charlemagne : éloge de la paresse "" ayant pour auteurs Casimir PERIER et T de la BAUME PLUVINEL ; un petit recueil intitulé "" Documents inédits "" par M J BRUN DURAND concernant l'histoire de CREST (1861) ; "" Le Bibliophile du Dauphiné d'avril 1884 ; quelques pages sur les ordres religieux, "" Le Triboulet "" du 30 septembre 1883, journal satirique , politique illustré. Notes manuscrites et un extrait de ce journal concernant le château de JOSSELIN, coupures de journaux : notices historiques, avis de décès, de mariages, références bibliographiques. Extrait du "" Bulletin des Amis des Monuments Parisiens "" (1899) ; plusieurs affiches publicitaires identiques pour le Grand Hôtel de VIC-SUR-CERE et une affiche pour l'Hôtel des touristes à LIORAN dans le CANTAL ; "" chant de circonstance à propos de la mort de M Félix Faure "" (1899), "" Ode en l'honneur de l'Armée Française "" (1895), "" A Propos, fait pour le 1er de l'an 1899 "", "" A Propos sur le rappel du général Dodds du Tonkin "", "" Ode en l'honneur de M Cot "" (1899) par Madame J ROYER-CHAUVY artiste dramatique. Le journal "" Le Sport "" du 6 janvier 1858 ; un extrait de la "" Revue générale des sciences pures et appliquées "" du 15 février 1900 ; publicités pour des revues et ouvrages ; Bulletin du "" Club des touristes de l'Agenais "" de mai 1896. Brochures : "" Culture industrielle et pratique de l'Asperge "" par Henri LEVAUVRE (1914) ; ""De la culture des Asperges d'Argenteuil : conseils et soins à donner pour bien réussir "" par M D. FLEURY (vers 1900) ; "" Documents inédits sur les guerres franc-comtoises de la fin du XVe siècle "" documents réunis par Jules GAUTHIER (s.d.) ; une page imprimée extraite d'un ouvrage citant les anciennes mesures de la NIEVRE. Extrait imprimé des généalogies du sieur GUILLARD (s.d.) ; publicité pour une "" excursion scientifique dans le Massif Central. "", coupures de journaux, factures de libraires, de commissaire priseur (1861, 1883). Guide des chemins de fer PLM (1897-1898). Journal "" Le Courrier du Gers "" 13 novembre 1833. Une enveloppe contenant des plantes séchées, de découpages et des morceaux de tissu. Une brochure 1ntitulé "" Tout-y-Croit "" concernant une propriété appartenant au XVIIIe siècle à Arnaud de CAZAUX dans les PYRENEES-ATLANTIQUES ; discours à la Chambre des Pairs prononcé par le comte de NOE à l'occasion du décès du marquis de LUSIGNAN (1846) ; deux textes de chansons manuscrits l'un intitulé "" La religieuse philosophe "" , l'autre "" les frelons bravant la piqûre "" ou "" plus on est de fous plus on rit "" chanson à boire de GOUFFE et FADQUEL (XIX e siècle). Documents imprimés et manuscrits contenant des prières, des cantiques, un mandement de Monseigneur l'évêque de LESCAR , Marc Antoine de NOE, pour faire chanter le Te Deum (1781), mandement au clergé et aux fidèles de notre diocèse par le duc Joachim Jean Xavier d'ISOARD cardinal, archevêque d'AUCH (1852), mandement de messieurs les vicaires généraux du chapitre métropolitain d'AUCH à l'occasion du décès de Mgr Anne Etienne Antoine de MORLHON archevêque d'AUCH (1828) ; images religieuses, quelques petites représentations en couleur de différents saints, découpées dans des ouvrages. Mines de la GARDETTE à BOURG d'OISANS : plan imprimé de la concession, extrait imprimé des registres du bureau d'essai pour les substances minérales, bulletin périodique des travaux, rapport sur le système de perforation des roches (1896). Réglementation. -Extrait de la coutume de Paris relatif à la matière féodale, en latin ; règlement concernant l'usage et la valeur de la monnaie ; extrait d'un traité sur les donations ; placard imprimé concernant la défense faite aux seigneurs de tirer sur les pigeons de chasser à certaines périodes ou de laisser les chèvres en liberté (1702). Iconographie. - Un portrait de Alexandre DUPUY marquis de SAINT ANDRE MONTBRUN (1669) ; blason des comtes de La BAUME branche FRANCHE COMTE et BELGIQUE, un autre sans mention. Un dessin au crayon représentant un village par le comte de La BAUME en 1833.
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Cote 13J/141
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Date 1781-1914
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Lieu
REGION FRANCHE-COMTE, REGION PAYS DE LA LOIRE, DROME, CANTAL, GERS, HAUTE-LOIRE, INDRE-ET-LOIRE, PYRENEES-ATLANTIQUES
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Type de document
plan, affiche, brochure, pièce comptable
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Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.
- Documentation. - "" Le château et la Sainte Chapelle...
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Résultat n°11
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Cote 1J/825
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Date 1804
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Lieu
ETAMPES Commune, JAMAIQUE, INDRE-ET-LOIRE, LOIRET, LOIRE-ATLANTIQUE
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Type de document
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Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
- HENIN DE CUVILLIERS (Etienne-Félix, baron d', 1755-1841,...
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Résultat n°12
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DOURDAN, étude notariale. - Dossiers clients familles CHALOT, CHAMBRON, CHANCAY, CHANDRU, CHANT, CHANTALOU, CHAPISEAU, CHARAMOND, CHAUVEAU, HOURIOUX, JOLLANT, LA CHAISE (de), LIGOT, PAUMIER (1827-1969).
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Cote 2E40/120
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Date 1827-1969
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Lieu
MEROBERT, AUTHON-LA-PLAINE, CORBREUSE, GRANGES-LE-ROI (LES), CHATIGNONVILLE, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, FORET-LE-ROI (LA), SAINT-CHERON Commune, YVELINES, INDRE-ET-LOIRE, ALLIER, PARIS Commune, EURE-ET-LOIR
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Type de document
DOSSIER DE CLIENT
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Contexte : 2E40 étude de DOURDAN II - 2e versement (1625-1974)
- DOURDAN, étude notariale. - Dossiers clients familles...
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Résultat n°13
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Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE.
ESTOUCHES. - Succession de Michel, Narcisse Mulard, instituteur, demeurant à ESTOUCHES et de sa femme Elise, Désirée Martin : ventes de terres à AVOINE (Indre-et-loir), MARS, GUERET, THIONVILLE, GAUDREVILLE (Eure-et-Loir), CONGERVILLE, CHALOU-MOULINEUX, MEROBERT, MEREVILLE; adjudication de maisons à MEREVILLE en 1919.
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Cote 68J/20
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Date 1866-1920
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Lieu
ESTOUCHES, CONGERVILLE-THIONVILLE, MEROBERT, MEREVILLE Commune, CHALOU-MOULINEUX, EURE-ET-LOIR, INDRE-ET-LOIRE
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Type de document
DOSSIER DE CLIENT
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Contexte : ETUDE NOTARIALE DE MEREVILLE, DOSSIERS DE CLIENTS.
- Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE.
ESTOUCHES....
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Résultat n°14
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Cote INV/391
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Date 1878
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Lieu
INDRE-ET-LOIRE
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Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE
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Contexte : Bibliothèque / INV
- Archives civiles : Séries A, B, C, C supplément et...
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Résultat n°15
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Cote INV/395
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Date 1882
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Lieu
INDRE-ET-LOIRE
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Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE
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Contexte : Bibliothèque / INV
- Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures...
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Résultat n°16
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Cote INQUARTO/588
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Date 1886
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Lieu
INDRE-ET-LOIRE
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Type de document
ouvrage imprimé
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Contexte : Bibliothèque / INQUARTO
- Histoire de la tapisserie
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Résultat n°17
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Cote INV/396
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Date 1891
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Lieu
INDRE-ET-LOIRE
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Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE
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-
Contexte : Bibliothèque / INV
- Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures...
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Résultat n°18
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Cote 66J/91
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Date 1898-1965
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Lieu
ETAMPES Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY, PARIS Département, EURE-ET-LOIR, SOUZY-LA-BRICHE, INDRE-ET-LOIRE
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Type de document
DOSSIER DE CLIENT
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Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.
- Etude notariale LECOUTOUR, dossiers clients (1898 -...
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Résultat n°19
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Cote INV/393
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Date 1906
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Lieu
INDRE-ET-LOIRE
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Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE
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Contexte : Bibliothèque / INV
- Archives civiles série E supplément : Inventaire sommaire...
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Résultat n°20
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Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - THERET Florentin, Etampes : ouverture d'un crédit (1944-1952) ; LANCTEAU, Drancy [Seine-Saint-Denis] : acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie (1944-1947) ; BORDET Marcel, Tours [Indre-et-Loire] : succession (1958) ; BAUMER René, Etampes : succession (1951) ; JAMET: journaux : La Marseillaise de Seine-et-Oise et Le Journal d'Etampes (mars 1947), constitution d'une société à responsabilité limitée Etampes Radio JAMET Fils MONIN (1947) ; BOUGET Ernest, Brétigny : comptabilité de l'entreprise de constructions mécaniques, serrurerie d'art er de bâtiments (1946) ; FAUVE Gabriel, Etampes : adoption PROUX (1953) ; HAUTEFEUILLE, Marolles-en-Beauce : succession (1948) ; DEWEVER-VERON, Ormoy-la-Rivière : succession, adjudication de biens (1909-1945).
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Cote 66J/37
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Date 1909-1958
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Lieu
ETAMPES Commune, INDRE-ET-LOIRE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, MAROLLES-EN-BEAUCE, ORMOY-LA-RIVIERE
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Type de document
publication périodique
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Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.
- Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - THERET...
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