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Résultat n°2

Locaux et biens mobiliers et immobiliers, biens. - Lettre du service des transports de la société suisse d'assurances générales de ZURICH adressée à the Tabulating Machine Company division of IBM Corporation concernant l'envoi par bateaux de deux caisses de pièces pour les machines enregistreuses (1926). Contrat type de location de the Tabulating Machine Company division of IBM Corporation pour l'équipement de machines électriques utilisées pour la comptabilité et les statistiques s.d.. Fabrication intégralement française du matériel des machines de la Compagnie électro-comptable : correspondances, notes de service (1937-1938). Liste des commandes allemandes de matériel et de machines passées à la Compagnie électro- comptable (1940-1944). Liste des commandes passées par le Service national des statistiques à la Compagnie des Machines Bull et à la Compagnie électro-comptable (1940-1942). Normalisation des cartes perforées de la Compagnie électro-comptable et de la Compagnie des Machines Bull : comptes rendus des réunions du comité d'organisation des machines de bureau, extrait du Journal officiel (1942-1943). Notes manuscrites de Jean Ollivier sur la Compagnie électro-comptable, la société Bull et le secrétariat général du gouvernement provisoire au sujet du service mécanographique des troupes d'occupation à ROTENFELS (1942-1944, 1947). Bons de commande vierges de la Compagnie électro-comptable n.d. [1946-1947]. Registre d'immatriculation du mobilier de la Compagnie électro-comptable (1944-1953). Registre des appareils de contrôle et de laboratoire de la Compagnie électro-comptable (1947-1962). Registre d'inventaire du mobilier et du matériel codifié division Horo-Contrôle de la Compagnie électro-comptable (1946-1950). Bon de commande d'un ordinateur IBM 32 destiné à la comptabilité et à la gestion du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1978). Rapport d'étude sur l'imprimerie Offset du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1987). Rapport d'expertise immobilière de Rémi Temple sur la valeur de l'ensemble immobilier du comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER situé dans la commune de SAINT-PAUL-et-VALMALLE (1994).

Date

1926-1994

Cote

75J/127

Résultat n°4

Correspondance, communication. - Communications internes de la direction d'IBM France sur l'annexe II du règlement intérieur des comités d'établissements portant sur les règles financières (1964,1966,1969). Rappels à l'ordre de la direction d'IBM France quant aux comportements du personnel d'IBM France : communications (1968-1969,1971,1973-1976,1978). Communications des services sociaux du comité central d'entreprise d'IBM France sur les colonies de vacances (1969-1970). Communications internes de la direction d'IBM France sur la réduction des effectifs dans la compagnie (1969). Communications internes d'IBM Human Ressources sur la prévoyance et les retraites à IBM France (1999). Communications internes de la section intersyndicale de la Confédération française démocratique du travail d'IBM France sur les salaires (1972,1975,1977-1979). Correspondance entre Jean Ollivier et le président du comité d'établissement d'IBM Allemagne (1970). Correspondance entre la compagnie IBM France et le personnel des sociétés sous-traitantes de la compagnie (1981). Correspondance sur les subventions du comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER et les pressions antisyndicales exercées par la direction pour entraver un mouvement de contestation de l'usine (1994-1995). Correspondances entre Bruno Piriou, conseiller général, et les Conseils généraux de l'Essonne et de Seine-et-Marne sur les communes bénéficiaires du fonds interdépartemental de périquation de la taxe professionnelle suite à l'établissement du site CORBEIL-ESSONNES-COUDRAY -MONTCEAUX (1999). Correspondance des sections syndicales de la Confédération française démocratique du travail et de la Confédération générale du travail d'IBM CORBEIL-ESSONNES avec la direction de l'usine et l'inspection du travail (1969-1970,1973-1974,1976-1979,1983-1984,1986). Correspondance entre Michel Aatz, ingénieur à IBM CORBEIL-ESSONNES et les sections syndicales de la Confédération française démocratique du travail et de la Confédération générale du travail quant au refus de la direction de lui accorder toute promotion du à son syndicalisme (1973-1975,1978). Correspondance entre la Confédération française démocratique du travail et la Confédération générale du travail à IBM CORBEIL-ESSONNES sur une action militante commune (1976-1978). Correspondance des sections intersyndicales d'IBM France sur l'aménagement de la réduction du temps de travail (1998-2000).

Date

1964-2000

Cote

75J/69

Résultat n°11

Personnel, politique sociale, dossiers individuels. - Aide mémoire des règlements des questions sociales à IBM France diffusé par le service central du personnel (1965). Mesures prises envers les handicapés physiques d'IBM CORBEIL-ESSONNES et d'IBM France : analyses des questionnaires relatifs aux handicapés, notes de service, décisions de la commission d'orientation des infirmes (1971-1973,1978). Extraits d'une réunion à IBM CORBEIL-ESSONNES sur le transfert du personnel dans différentes divisions (1976). Collectes de sang organisées à l'usine IBM CORBEIL -ESSONNES : correspondance (1990-1991). Notes de service sur la mesure d'adaptation des compétences à l'usine IBM MONTPELLIER (1998). Rapport présenté au comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER sur le statut des salariés d'IBM, d'Axone et de la Compagnie Générale Informatique et rédigé par la société d'expertise comptable Syndex MONTPELLIER (1997). Commémoration de la mort de Jean Bergès, délégué technique de la Compagnie électro-comptable et lieutenant d'un groupe de reconnaissance de cavalerie tué le 12 juin 1940 : articles de presse, notes manuscrites de Jean Ollivier, correspondance (1935,1941,1946,1997). Dossiers individuels constitués par le comité régional interprofessionnel d'épuration dans les entreprises sur des membres de la direction de la Compagnie électro-comptable : Roger Virgile, président directeur général (1941-1942,1946), Gabriel Lavoegie, directeur (1941,1946), Pierre Bastard, directeur commercial (1946), Bertrand Verde-Delisle, directeur des services techniques s.d.., Jacques Letourneur, directeur adjoint, représentant de la direction générale de la compagnie en zone sud (1941,1946). Notes manuscrites de Jean Ollivier sur le calendrier des arrestations et des jugements des membres de la direction de la Compagnie électro -comptable de 1944 à 1946 s.d.. Copie du certificat de travail de Pierre Loyer, tourneur-outilleur à la Compagnie électro-comptable de VINCENNES du 13 avril 1942 au 15 décembre 1942 (1942). Dossiers individuels sur Marcel Legrand et Raymond Briant, employés à la Compagnie électro -comptable, qui ont connu le service du travail obligatoire : correspondance, cartes du service du travail obligatoire (1942-1943). Dossier individuel sur Pierre Girard, employé à la Deutsche Hollerith Maschinen Gesellschatf, filiale d'IBM en Allemagne : correspondance (1942-1943). Dossier individuel sur la mort de Roger Brétèche, sous-assembleur à la Compagnie électro-comptable de VINCENNES, fusillé par les allemands le 30 avril 1944 en Corrèze : articles de presse, notes manuscrites de Jean Ollivier (1993). Dossier individuel sur la mort de Georges Huchon, ajusteur mécanicien à la Compagnie électro-comptable de VINCENNES décédé à BUCHENWALD le 29 mars 1945 : articles de presse, notes manuscrites de Jean Ollivier, correspondance (1950,1982,1985,1990,1992,2000). Notes manuscrites de Jean Ollivier sur la vie d'Emile Genon, directeur général d'IBM Belgique en 1950 s.d.. Correspondances entre la direction d'IBM France et Christian Goubier, salarié d'IBM, sur le licenciement de celui-ci, après avoir refusé un poste à CLERMONT-FERRAND (1977-1978). Dossier individuel sur Claude Pinaud, cadre et délégué du personnel à IBM MONTPELLIER, licencié par la direction : comptes rendus des réunions des délégués du personnel, correspondance, tracts, pétitions (1978). Curriculum vitae et letttres de motivation adressés à la direction d'IBM CORBEIL-ESSONNES suite aux offres d'emplois parues dans les bulletins du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1981). Lettres de refus de candidatures de la part du comité d'établissement d'IBM CORBEIL -ESSONNES (1981). Dossier individuel sur Michel Lecordier, technicien à IBM, qui s'est suicidé après avoir été licencié par IBM France: correspondance, tracts (1990). Dossier individuel sur Jacob Amsallem, employé à IBM CORBEIL-ESSONNES, qui aurait été victime de harcèlement moral de la part de la direction : correspondance, tracts (1990).

Date

1935-2000

Cote

75J/103

Résultat n°13

Administration et organisation, décentralisation, fusion. - Projet de décentralisation du centre administratif d'IBM France à ORLEANS : notes de service, correspondance, memorandum (1960,1963-1966). Projet de décentralisation des services techniques de la division militaire d'IBM France à IBM CORBEIL-ESSONNES : correspondance, comptes rendus de réunions, tracts de la Confédération française des travailleurs chrétiens et de la Confédération générale du travail (1964-1966). Projet de décentralisation du centre d'études et de recherches d'IBM LA GAUDE : correspondance, enquête régionale (1960). Projet de décentralisation des activités de production d'ordinateurs et d'unités périphériques d'IBM France à MONTPELLIER : notes de service (1964). Projet de décentralisation des activités de production d'IBM France dans une nouvelle usine à BORDEAUX : coupures de presse, memorandum, correspondance (1970). Rapport sur la mission économique : projet de cessions des unités de masques et produits chimiques à IBM CORBEIL-ESONNES rédigé par Secafi Alpha, société d'analyse financière, d'expertise comptable et de diagnostic stratégique (1999). Fusion sociétaire et statutaire d'Axone, Compagnie Générale Informatique, Eurequip, IBM France, Intexis, LY-D Informatique, Seprim : rapport de mission économique, convention collective applicable, dossier d'informations (1998). Rapport sur le projet de fusion entre Lotus France et IBM France (2001).

Date

1960-2001

Cote

75J/36

Résultat n°14
Résultat n°21

Administration et organisation, contentieux juridique. - Rapport sur les conséquences juridiques d'une erreur de calcul de la réserve de participation commise par IBM France, rédigé par Antoine Lyon-Caen, professeur de droit, à la demande du comité central d'entreprise d'IBM France (1988). Conflit entre la direction d'IBM France et ses salariés sur des heures supplémentaires imposées aux salariés, pour retard de production, lié des difficultés d'ordre technique : correspondances (1988-1989). Conflit entre le comité central d'entreprise d'IBM France et le comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur les séjours d'été 1987 à PORTO-VECCHIO : déclarations des syndicats, correspondances (1989-1990). Contentieux juridique entre la direction d'IBM MONTPELLIER et la Confédération française démocratique du travail de l'usine concernant des discriminations antisyndicales sur des représentants du personnel adhérents à la Confédération française démocratique du travail, les élections des délégués du personnel, l'exercice du droit syndical et le plan d'adaptation aux ressources humaines 1994 : jugement de chambre correctionnelle civile (1989-1997). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France et ses salariés concernant les retenues sur salaires, les cadeaux d'ancienneté, les accords d'entreprise et l'assujettissement aux cotisations sociales : jugement (1991,1996). Examen juridique du plan d'adaptation des ressources humaines 1994 d'IBM France par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE et la société d'avocats Laval et Legrand à la demande du comité central d'entreprise d'IBM France et de ses syndicats (1993-1994). Contentieux juridique entre le comité central d'entreprise d'IBM France et la compagnie IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1994). Condamnation de la société IBM France à verser 5000 francs au comité central d'entreprise pour refus de compensation : arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES (1996). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France et ses salariés concernant la composition du comité central d'entreprise, les comptes rendus du comité social paritaire, les ruptures de contrat de travail et le plan d'adaptation aux ressources humaines 1994 : jugements de chambre correctionnelle civile (1996). Contentieux juridiques entre la Confédération française démocratique du travail et la société IBM France : assignation à comparaître, arrêt de la Cour d'Appel de Paris (1996). Contentieux juridique entre le comité central d'IBM France et la compagnie IBM France : ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.

Date

1988-1996

Cote

75J/52

Résultat n°32

Publications et communication, tracts. - Tracts de la Confédération française démocratique du travail, syndicat d'IBM MONTPELLIER et d'IBM France, sur le comité d'entreprise, les licenciements, l'intéressement, les élections professionnelles et les restaurants d'entreprise (1972-1973). Tracts de la Confédération française démocratique du travail, syndicat d'IBM CORBEIL-ESSONNES, sur l'utilisation du produit chimique cancérigène le J100 (1973-1974). Tracts de la Confédération française démocratique du travail, syndicat d'IBM CORBEIL-ESSONNES, d'IBM MONTPELLIER et d'IBM France, sur la préretraite, la discrimination, IBM Global Services, les horaires variables, le temps de travail, la mutuelle et les salaires (1974,1976-1978,1982,1984-2000). Tracts de la Confédération française démocratique du travail, de la Confédération générale du travail, de Force ouvrière et du Syndicat national autonome, syndicats d'IBM CORBEIL-ESSONNES et d'IBM MONTPELLIER, sur le contrat de solidarité, les essais professionnels, la sécurité sociale et le projet Advanced Manufacturing Fabricator (1977,1979-1984,1987-1988,1991-1992,1994,1996,2001,2003). Tracts de la Confédération française démocratique du travail, de Force ouvrière, du Syndicat national autonome et de la Confédération générale du travail, syndicats du Groupe IBM France, sur l'accord d'entreprise IBM-Siemens, les salaires, l'autonomie du comité d'établissement, la réduction du temps de travail et les élections professionnelles (1977-1978,1980-1982,1988,1990-1991,1994,1996-1999,2000-2001). Tracts du Syndical national autonome d'IBM BORDEAUX, sur les élections professionnelles (1978). Tracts de la Confédération française démocratique du travail d'IBM LA DEFENSE sur la sécurité sociale (1979).

Date

1972-2003

Cote

75J/223

Résultat n°36

L'Hérault.

Date

1975

Cote

INQUARTO/890

Résultat n°41
Résultat n°42

Publications et communication, tracts. - Tracts de la Confédération française démocratique du travail et de l'Union parisienne des syndicats de la métallurgie, syndicats d'IBM CORBEIL-ESSONNES et d'IBM France, sur les ordinateurs, les investissements américains en France, le chiffre d'affaires d'IBM France, le syndicalisme et la politique sociale d'IBM France (1966). Tracts de la Confédération générale du travail, de la Confédération française des travailleurs chrétiens, de la Confédération française démocratique du travail, syndicats d'IBM France, sur le droit de censure, la formation professionnelle permanente, la commission centrale des délégués du personnel, les réunions syndicales, le démantèlement d'IBM Europe, le patronat et le temps de travail (1966,1968,1971-1972,1974-1977,1981-1983,1985-1986,1989,1991). Tracts de Force ouvrière, de la Confédération française démocratique du travail, de la Confédération générale de l'encadrement, du Syndicat national autonome, syndicats d'IBM CORBEIL-ESSONNES et d'IBM France, sur l'usine de CORBEIL-ESSONNES, la sécurité sociale, les élections professionnelles, les enquêtes d'opinion et les restaurants d'entreprise (1966-1972,1977, 1979,1981). Tracts de la Confédération générale du travail, syndicat d'IBM CORBEIL-ESSONNES et d'IBM MONTPELLIER, sur les élections professionnelles, la sécurité sociale, le droit syndical, la fiscalité, les assemblées générales des syndiqués, l'augmentation des salaires, les retraites, les conditions de travail, les campagnes d'adhésion, les classifications et le temps de travail (1966-1982,1986).

Date

1966-1991

Cote

75J/216

Résultat n°43

Correspondance, note de service. - Notes de service de la direction des services financiers et de contrôle de gestion d'IBM France (1991). Notes de service du centre européen d'approvisionnement des composants d'IBM France (1991). Notes de service concernant le fonctionnement interne des usines IBM de MONTPELLIER et de BORDEAUX (1991). Notes de service de la division des opérations extérieures d'IBM France (1991-1992). Notes de service de la direction des relations humaines d'IBM France (1991-1992). Notes de service de la direction de la gestion administrative du dictrict administratif 3 d'IBM France (1991-1992). Notes de service de la direction de l'administration et du support aux opérations d'IBM France (1991-1992). Notes de service du comité de l'emploi d'IBM France (1991-1992). Notes de service de la direction des systèmes d'informations et de télécommunications d'IBM France (1991-1992). Notes de service de la direction générale des services techniques d'IBM France (1991-1992). Notes de service sur les nominations du personnel au sein du centre d'études et de recherches IBM LA GAUDE (1991-1992). Notes de service du comité social paritaire d'IBM France (1991-1994). Notes de service de la direction de l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES (1991-1994). Notes d'informations de la direction d'IBM France sur l'aide au logement, les notes de frais, les résultats financiers d'IBM, les filiales d'IBM et l'accord IBM-Siemens (1991-1994). Notes de service de la direction de la gestion administrative d'IBM France (1992-1993). Notes de service de la direction d'IBM Financements (1992). Notes de service de la direction de services personnels d'IBM France (1992). Notes de service de la direction du comité central d'entreprise d'IBM France (1992).

Date

1991-1994

Cote

75J/65

Résultat n°50

Administration et organisation, contentieux juridique. - Contentieux juridique entre la comité d'établissement d'BM MONTPELLIER, la société IBM France et le comité central d'IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1996-1997,2000,2002-2003). Conflit juridique entre le comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER et le comité central d'IBM France sur le versement de la contribution patronale légale et la détermination du taux de subvention : correspondance, jugement de chambre correctionnelle civile (1996-2000). Contentieux juridique entre le comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES et le comité central d'entreprise d'IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1998). Contentieux juridique entre la Fédération des mines et de la métallurgie, le comité central d'entreprise d'Axone, le comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER et les sociétés IBM France, Axone et Compagnie générale Informatique : ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (1998). Condamnation de la société IBM France pour discriminations syndicales et sexistes envers ses employés : ordonnances de référé du Conseil des Prud'hommes de MONTPELLIER, arrêts de la Cour d'Appel de VERSAILLES (1998-2000,2003). Contentieux juridiques entre la société IBM France et des particuliers : jugement de chambre correctionnelle civile (1999,2002-2003). Condamnation d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur le projet collectif de licenciement pour motif économique accompagnant le projet et le transfert de l'exploitation des pôles semi-conducteurs à la société Altis : assignation à comparaître, ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (1999). Contentieux juridique entre le comité d'établissement d'IBM BORDEAUX, la Confédération française démocratique du travail de la Gironde et IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (2000-2002). Condamnation d'IBM France à indemniser l'employé Gilles Arnou pour son arrêt maladie qui restait impayé: ordonnance de référé du Conseil des Prud'hommes d'EVRY (2002-2003).

Date

1996-2003

Cote

75J/53

Résultat n°51

Administration et organisation, création. - Rapport sur la création d'une coentreprise entre les sociétés IBM France et Tailleur Industries, s.d.. Rapport sur la création d'un centre européen de fournitures à IBM BOIGNY (1989-1990). Rapport sur la création d'une filiale d'IBM France avec la société Calberson Logic Line Operations à partir du centre de distribution d'EVRY LISSES et du centre d'ORMOY (1992). Rapport sur la création d'une filiale d'IBM France Activités Technologiques à MONTPELLIER (1993). Rapport sur la création d'une coentreprise entre les sociétés IBM France et Game (1994). Rapport sur le projet d'une sous-traitance par IBM France des activités de maintenance dont le libre service bancaire avec la création d'une filiale établie par IBM France s.d.. Rapport sur le projet d'une filiale IBM France sur le site de CORBEIL-ESSONNES (1996). Rapport sur la création de la coentreprise IBM-Infinéon, filiale de Siemens spécialisée dans les semi-conducteurs, sur le site de CORBEIL-ESSONNES (1999). Note d'information à l'attention du comité d'entreprise d'IBM CORBEIL-ESSONNES rédigée par le cabinet d'avocats Henri-José Legrand sur l'impact du transfert de la majeure partie des unités installées sur le site de CORBEIL-ESSONNES suite à la création de la société Infinéon (1999). Rapport sur la création de la société Inter-Expansion, société de gestion de fonds commun de placement et de plans d'épargne d'IBM France au titre de la participation aux fruits de l'expansion des entreprises (1968-1970). Rapport de synthèse sur la création d'un comité de groupe IBM France (1993-1995).

Date

1968-1996

Cote

75J/1

Résultat n°59

Personnel, médecine du travail. - Rapport sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière de la médecine du travail rédigé par le comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES et le directeur de l'usine J. Esnault (1982-1989). ROUY Françoise, Cancérogénèse fondamentale- application des connaissances en médecine du travail-, thèse de doctorat sous la direction de G. Baulande du service médical d'IBM CORBEIL- ESSONNES, université PARIS VI, 1985, 113 p.. Extraits du plan d'activité du service médical de l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES. Comptes rendus des réunions de la société de médecine du travail et d'ergonomie du sud de l'Ile-de-France: Essonne, Seine-et-Marne et Val-de-Marne (1989). Rapport trimestriel de l'activité des assistantes sociales Céline Martin et Sylvie Hermery à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES (1993). Rapport technique des médecins du travail d'IBM PARIS-banlieue : BOULOGNE, CLICHY, REAUMUR, RIVES-DE-SEINE (1977,1979). Rapport numérique annuel du service médico-social d'IBM Septentrion (1977-1979). Rapport de synthèse sur les activités du service médico-social d'IBM PARIS- banlieue (1993-1996,1998). Rapport de synthèse sur les activités des services médico-sociaux d'IBM ORLY et d'IBM THIAIS (1976). Rapport technique des médecins du travail d'IBM LES SABLONS (1978). Rapport technique administratif et financier du service médico-social autonome d'IBM MONTPELLIER (1991). Rapport technique des médecins du travail de l'usine IBM MONTPELLIER (2004).

Date

1977-2004

Cote

75J/115

Résultat n°60

TOME 2. Hérault-Haut Rhin

Date

1893

Cote

PER956/2

Résultat n°64
Résultat n°69

Administration et organisation, contentieux juridique. - Contentieux entre les syndicats et la compagnie IBM France sur le démantèlement d'IBM France en deux sociétés filiales : communiqués de presse, déclarations syndicales, tracts, correspondance (1974). Conflit entre Jean Ollivier et la direction d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur des retenues effectuées sur son bulletin de salaire de décembre 1975 : correspondance (1975-1976). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France, les syndicats et les comités d'établissements de la compagnie : arrêt de la Cour de Cassation, mémoire déposé par les requérants, correspondance de l'inspection du travail (1978-1998). Conflit entre IBM France et l'entreprise sous-traitante d'entretien et de nettoyage Elan située à PARIS: tracts, correspondance, convention collective (1979-1981). Grève des hôtesses et huissiers d'IBM France contre leurs statuts : correspondance, tracts, pétitions, bulletins de salaires (1982). Conflit entre la direction d'IBM France et les syndicats Force ouvrière et Confédération française démocratique du travail sur les centres de vacances du comité central d'entreprise d'IBM France, l'exercice du droit syndical, le paiement des salaires, le licenciement du personnel, les élections des délégués du personnel à IBM CORBEIL-ESSONNES et la sécurité des travailleurs à IBM France : correspondance (1982-1983,1985-1986). Conflit entre la direction d'IBM MONTPELLIER et la Confédération française démocratique du travail d'IBM MONTPELLIER sur les horaires variables du personnel, les élections des délégués du comité d'établissement, les frais de déplacements du personnel, le travail de nuit, le temps de travail et les pointages : correspondance (1982-1983). Contentieux juridique entre IBM CORBEIL-ESSONNES et son personnel pour manque de respect des conditions d'hygiène, de sécurité et de travail : arrêt de la Cour d'Appel de PARIS (1983-1985). Contentieux juridiques entre IBM France et des particuliers : jugement de chambre correctionnelle civile (1987,1993,1995,1999).

Date

1974-1999

Cote

75J/51

Résultat n°71

Publications et communication, tracts. - Tracts du Syndicat national autonome, de Force ouvrière, de la Confédération générale du travail et de la Confédération générale de l'encadrement, syndicats d'IBM BOIGNY, sur la restructuration du site IBM BOIGNY (1990). Tracts de la Confédération française démocratique du travail et de la Confédération générale du travail, syndicats d'IBM France, sur le changement de statut d'IBM France, l'autonomie des comités d'établissements et les élections professionnelles (1990,2004). Tracts du Syndicat national autonome, de la Confédération française démocratique du travail, de la Confédération générale de l'encadrement, de Force ouvrière et la Confédération générale du travail, syndicats d'IBM CORBEIL-ESSONNES, d'IBM MONTPELLIER, d'IBM France, sur l'avenir d'IBM France, le plan d'adaptation des ressources humaines 1994, les élections professionnelles et la maintenance (1993). Tracts de la Confédération française démocratique du travail, de la Confédération générale du travail, de Force ouvrière, du Syndicat national autonome, de la Confédération générale de l'encadrement et de la Confédération française des travailleurs chrétiens, syndicats d'IBM CORBEIL-ESSONNES, sur les élections professionnelles et les salaires (1994,1996-1997). Tracts de Force ouvrière, du Syndicat national autonome et de la Confédération française démocratique du travail, syndicats d'IBM MONTPELLIER, sur les subventions du comité d'établissement et les délégués du personnel (1995). Tracts de la Confédération générale du travail et de la Confédération française démocratique du travail, syndicats d'IBM CORBEIL-ESSONNES, sur les mémoires DRAM 64 megabits (1996). Tracts de la Confédération française démocratique du travail, de la Confédération générale du travail et de Force ouvrière, syndicats d'IBM CORBEIL-ESSONNES, d'IBM MONTPELLIER et d'IBM France, sur les horaires continus, l'externalisation de la division immobilière d'IBM France, la dette sociale, les délégués du personnel, les comités d'établissements (1996-1997). Tracts de la Confédération française démocratique du travail, de la Confédération générale du travail, de la Confédération française de l'encadrement, de la Confédération générale de l'encadrement, syndicats d'IBM France, sur la réduction du temps de travail (1996-2000). Tracts de la Confédération française démocratique du travail, de la Confédération générale de l'encadrement, de Force ouvrière et de la Confédération de l'encadrement, sur les salaires, le projet IBM Global Services, les appels à la grève (1998). Tracts de la Confédération française démocratique du travail, de la Confédération générale du travail, de Force ouvrière, syndicats d'Altis semi-conductor à CORBEIL-ESSONNES, sur le projet industriel IBM-Infineon, les élections des délégués du personnel, la retraite, les activités du comité d'établissement et le plan social d'IBM (1999-2003).

Date

1990-2003

Cote

75J/225

Résultat n°76

Membres, élections professsionnelles. - Rapport de la commission nationale interprofessionnelle d'épuration et des délégués du personnel de la Compagnie électro-comptable sur les actions commises par la direction et le personnel de la Compagnie électro-comptable pendant l'occupation allemande (1944-1946,1949). Liste des candidats et résultats des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de la Compagnie éléctro-comptable à VINCENNES (1947-1948). Elections professionnelles à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES : liste des candidats, tracts des syndicats, résultats des élections (1959-1967). Résultats des élections des délégués du personnel à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES (1968-1970,1976-1977,1981-1984,1986-1993). Résultats des élections des membres du comité d'établissement de l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES (1968,1970,1972,1974-1976,1982,1986-1993). Communications internes sur les élections des membres du comité d'établissement à IBM CORBEIL-ESSONNES et IBM sud-est (1974,1983). Liste des électeurs du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1990). Liste des électeurs affichée pendant la période des élections des délégués du personnel à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES le 18 décembre 1991 (1991). Liste des électeurs et des éligibles pour les élections du comité d'établissement du 25 novembre 1992 à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES (1992). Procès-verbaux des élections de la délégation unique du personnel de MONTPELLIER technologies Groupe IBM France (1994). Résultats des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement d'Altis semi-conductor à CORBEIL-ESSONNES (1999-2000).

Date

1944-2000

Cote

75J/54

Résultat n°79

Personnel, bilan social. - Rapport sur le plan d'adaptation des ressources humaines 1994, environnement économique et dispositions spécifiques à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES (1993). Ordre de licenciement économique à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES (1999). Correspondance entre Franck Marlin, député de l'Essonne, Pierre Mutz, préfet de l'Essonne, Didier Lamouche, directeur d'IBM CORBEIL-ESSONNES et le premier ministre, Lionel Jospin sur les suppressions d'emplois à IBM CORBEIL-ESSONNES (1999). Correspondance entre l'inspection du travail et la direction de l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES sur le projet de licenciement économique de l'usine (1999). Notes de service du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES et de la Confédération française démocratique du travail d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur le plan social d'IBM CORBEIL-ESSONNES et la création d'Altis semi-conductor (1999). Rapport sur le projet de plan social du site d'IBM CORBEIL-ESSONNES rédigé par la société d'expertise comptable Secafi-Alpha (1999). Correspondances entre des élus de l'Essonne et la direction de l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES sur le projet social et industriel de l'usine (1999-2001). Rapport sur l'application du plan d'adaptation des ressources humaines 1994 de la compagnie IBM France à l'usine IBM MONTPELLIER s.d.. Rapport sur l'application du plan d'adaptation des ressources humaines 1994 à IBM BORDEAUX s.d.. Rapport sur l'application du plan d'adaptation des ressources humaines 1994 à IBM LA GAUDE (1993). Rapport sur le plan d'adaptation des ressources humaines 1997 à IBM LA GAUDE (1996).

Date

1993-1999

Cote

75J/99