Familles alliées : Famille PICOT. - Justice. Ban et arrière-ban : état des recettes et dépenses faites en la généralité de BORDEAUX pour l'exécution de la déclaration du roi du 29 novembre 1602, portant décharge d'aller ou d'envoyer au ban ou à l'arrière ban les roturiers anoblis depuis 30 ans, communautés de gens, de main morte possédant fiefs, état rendu par Claude PICOT conseiller, secrétaire du roi subrogé aux droits de Jean Le BOULLANGER [s.d.].Greniers à sel : registre de compte des recettes et dépenses de Jacques JOSSE dans sa fonction de trésorier et lieutenant du grenier à sel pour les généralités de CHALON, BORDEAUX, ORLEANS, RYOM, LYON et POITIERS (1617) ; extraits de l'état fiscal du compte des réparations, fortifications D'ILE DE FRANCE et de PICARDIE, rendu par Jacques JOSSE (1601-1615) ; procès pour et contre Jacques Josse, trésorier des fortifications D'ILE DE FRANCE et de PICARDIE (1609, 1647) ; décharge de la somme de 3159 livres 2 sols et 7 deniers donnée par la chambre des comptes en faveur de Jacques JOSSE (1618) ; lettres et comptes relatifs aux greffes de ROUEN, ANDELYS, ARQUES, BAYEUX, FALAISE, VALOGNE, VIRE, AVRANCHE ; arrêts imprimés du conseil d'état pour le recouvrement des taxes faites sur tous les officiers des gabelles et greniers à sel (1645-1646) ; requête de Jacques JOSSE contre le paiement d'une taxe concernant les greniers à sel (1647)
Date
1601-1647
Cote
77J/143
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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
- Familles alliées : Famille PICOT. - Justice. Ban et...
Producteur :
DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)