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SEINE-ET-OISE, département. - Tables alphabétiques [noms de personnes, noms de lieux, matières] des registres de délibérations des directoires de districts : districts de DOURDAN, ETAMPES, GONESSE, MANTES, MONTFORT, PONTOISE, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE : 532 vues (1790 - an III (1794-1795)).

1MI/348

s.d

SEINE-ET-OISE, DOURDAN Commune, ETAMPES Commune, VAL-D OISE, YVELINES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN

DELIBERATION DU DISTRICT REVOLUTIONNAIRE, liste nominative

Les comités de surveillance dans le district d'Etampes en l'an II. Mémoire de maîtrise d'histoire, Université Paris I, sous la direction de Catherine Duprat Tome 1.

INQUARTO/1936/1

1994

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

mémoire

Les comités de surveillance dans le district d'Etampes en l'an II. Mémoire de maîtrise d'histoire, Université Paris I, sous la direction de Catherine Duprat. - Tome 2 : annexes.

INQUARTO/1936/2

1994

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

mémoire

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre alphabétique des individus ayant comparu devant le tribunal correctionnel, noms, causes de détentions, suites qu'elles ont eues (19 brumaire an IV - 1807)

L/699

1795-1807

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre, liste nominative

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre du directeur du jury (23 brumaire an IV-3 floréal an XII).

L/698

1795-1804

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

Tribunal du district d'Etampes. Registre d'écrou de la maison d'arrêt d'Etampes (7 floréal An V - 11 prairial An IX).

L/567

1797-1801

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre d'écrou

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre de la justice criminelle et de l'assemblée du jury d'accusation (20 germinal an VII - 30 ventôse an VIII).

L/703

1799-1800

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre de la justice criminelle et de l'assemblée du jury d'accusation (30 ventôse an VIII - 30 brumaire an IX).

L/704

1800

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Répertoire du greffe de la direction du jury d'accusation (28 nivôse an VII - 3 ventôse an VIII).

L/705

1798-1800

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton de Maisse : nivôse an VI (une affaire) ; messidor an VII (une affaire).

L/715

1797-1799

CANTON REVOLUTIONNAIRE DE MAISSE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton de Rambouillet : an V (neuf affaires) ; an VI (trois affaires) ; an VII (trois affaires).

L/717

1796-1799

CANTON REVOLUTIONNAIRE DE RAMBOUILLET, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton d'Ablis : germinal an IV [une affaire] ; an V [deux affaires]; floréal an VI [une affaire]; germinal an VII [une affaire].

L/708

1796-1799

CANTON REVOLUTIONNAIRE D ABLIS, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton de Dourdan : an IV (neuf affaires) ; an V (dix affaires) ; an VI (cinq affaires) ; an VII (douze affaires).

L/711

1795-1799

CANTON REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton des Essarts : floréal an IV (une affaire) ; an V (sept affaires) ; frimaire et prairial an VI (deux affaires) ; germinal et prairial an VII (deux affaires).

L/712

1796-1799

CANTON REVOLUTIONNAIRE DES ESSARTS, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton de la Ferté-Alais : floréal et fructidor an IV (deux affaires) ; an V (quinze affaires) ; an VI (six affaires).

L/714

1796-1799

CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LA FERTE-ALAIS, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton de Saclas : an IV (deux affaires) ; an V (une affaire) ; an VI (une affaire).

L/719

1795-1799

CANTON REVOLUTIONNAIRE DE SACLAS, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton de Milly : an V (trois affaires) ; an VI (trois affaires) ; an VII (quatre affaires).

L/716

1796-1799

CANTON REVOLUTIONNAIRE DE MILLY, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton d'Etampes : an IV (neuf affaires) ; an V (vingt-neuf affaires) ; an VI (huit affaires) ; an VII (cinq affaires).

L/713

1795-1799

CANTON REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton de Chamarande : an IV (six affaires) ; an V (seize affaires) ; an VI (cinq affaires) ; an VII (trois affaires).

L/710

1795-1799

CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CHAMARANDE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Registre d'enregistrement des lois (brumaire an IV-messidor an VII).

L/571

1795-1799

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre, texte officiel

Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton de Rochefort : an IV (une affaire) ; an VII (quatre affaires).

L/718

1795-1799

CANTON REVOLUTIONNAIRE DE ROCHEFORT, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre de la justice criminelle et de l'assemblée du jury d'accusation (3 messidor an VI - 20 germinal an VII).

L/702

1798-1799

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre de la justice criminelle et de l'assemblée du jury d'accusation (13 prairial an V - 30 prairial an VI).

L/701

1797-1798

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton d'Angerville : an IV [cinq affaires] ; an V [treize affaires] ; an VI [quatre affaires] ; brumaire an VII [une affaire].

L/709

1795-1798

CANTON REVOLUTIONNAIRE D ANGERVILLE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Demande d'indemnité supplémentaire par les huissiers du tribunal pour leurs déplacements : un franc cinquante par lieue à la place d'un franc (an VI).

L/707

1797-1798

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

Tribunal du district d'Etampes. Registre d'écrou de la maison d'arrêt d'Etampes (5 février 1792-9 floréal an V).

L/566

1792-1797

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre d'écrou

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Orveau, Charlotte Leclerc, délit de pâturage.

L/652

1796-1797

ORVEAU, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Rambouillet : Délits de pacage dans la forêt de Rambouillet (nivôse an V).

L/587

1796-1797

YVELINES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre de la justice criminelle et de l'assemblée du jury d'accusation (19 brumaire an IV - 10 prairial an V)

L/700

1795-1797

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

Prisons.

L/124

1793-1797

BOIGNEVILLE, ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, MAYENNE, MEREVILLE Commune, SARTHE, VENDEE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

liste nominative, rapport, procès-verbal, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Prisons, aménagement et administration : instructions et correspondance (1790 - 1797).

L/122

1790-1797

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

correspondance, délibération, procès-verbal, registre, liste nominative

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Dourdan, Marie Gérard journalière à Sainte-Mesme, coupe de chênes verts dans la forêt de Dourdan.

L/651

1796-1797

DOURDAN Commune, YVELINES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. - Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations.

L/653

1796-1797

DANNEMOIS, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Louis Carnevilliers boulanger, abus de confiance dans le poids du pain vendu à deux prisonniers de la caserne Notre-Dame.

L/645

1795-1796

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Pierre Bouvard voiturier, contravention aux lois de la police des routes : enlèvement de terre sur le chemin d'Etampes à Dourdan.

L/648

1795-1796

ETAMPES Commune, DOURDAN Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Organisation et fonctionnement de l'administration du district : Nominations et élections (1790 - 1796).

L/105

1790-1796

ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, ARRANCOURT, AUVERS-SAINT-GEORGES, BLANDY, BOISSY-LE-SEC, BOURAY-SUR-JUINE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BREUX-JOUY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, D HUISON-LONGUEVILLE, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FONTAINE-LA-RIVIERE, FORET-SAINTE-CROIX (LA), GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, LARDY, MAISSE, MAROLLES-EN-BEAUCE, MAUCHAMPS, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, MONDEVILLE, MONNERVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY, ORVEAU, PUISELET-LE-MARAIS, PUSSAY, ROINVILLIERS, SACLAS, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-YON, SOISY-SUR-ECOLE, CONGERVILLE-THIONVILLE, TORFOU, VALPUISEAUX, VIDELLES, VILLECONIN, YVELINES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

procès-verbal d'élection, correspondance, liste nominative, procès-verbal, inventaire

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Jean-Baptiste Eloy, ex-inspecteur du magasin des subsistances à Etampes et Alexandre Horeau ex-inspecteur de l'agence générale des approvisionnements de Paris accusés de vol de deniers publics dans l'achat et la vente de marchandises.

L/646

1795-1796

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Milly-la-Forêt : Réclamation contre la surtaxe à l'emprunt forcé par 40 citoyens de Milly (an IV).

L/586

1795-1796

MILLY-LA-FORET Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations.

L/650

1795-1796

LARDY, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Affaires religieuses.Instruction publique et Beaux-arts.- tableau des instituteurs en exercice dans le district, an III ; nomination de maîtres d'écoles à BOISSY-SOUS-SAINT-YON, ESTOUCHES, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES et VIDELLES, an II-an III ; réclamation d'une rente par Hamard, instituteur à DANNEMOIS, an II-an IV ; projet de création d'un almanach municipal à ETAMPES, 1790 ; instruction sur le tri des archives, brumaire an III ; rapport de la commission des arts sur la création d'un musée et d'un jardin botanique s.d. ; création d'une société de musique, an III ; états de journées et mémoires des ouvriers employés pour la commission des arts ou au conservatoire, an III ; instructions, extraits des délibérations du directoire du district et nominations de commissaires au tri des objets précieux, an II ; Etat des objets extraits de différentes maisons nationales pour composer le mobilier du conservatoire du district d'ETAMPES.

L/128

1790-1796

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, DANNEMOIS, ESTOUCHES, ETAMPES Commune, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, VIDELLES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

liste nominative, rapport

Finances et contributions. Extrait des rôles d'imposition des communautés religieuses, 1790 ; patentes à la Forêt-Saint-Croix, 1792 ; emprunt forcé à Ormoy-la-Rivière, an IV ; procès-verbaux d'inventaire et de récolement faits chez les directeurs et receveurs des aides, 1791-1793 ; patentes, 1791-1792 ; bordereaux des recettes et dépenses, 1792-1793 ; tableaux par canton des rôles des contributions foncières et mobiliaires et de l'adjudication des perceptions, 1792 ; mesures à prendre pour la perception des patentes, 24 janvier 1793.

L/112

1790-1796

FORET-SAINTE-CROIX (LA), ORMOY-LA-RIVIERE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

rôle d'imposition, procès-verbal, inventaire

Affaires militaires. Postes et messageries.- Frais occasionnés par le transport de prisonniers et la fourniture de voitures aux administrateurs du district, an II-an IV ; chevaux malades au relais d'Etréchy : visite d'un vétérinaire, 1794 ; instructions, extraits de délibérations et correspondance concernant les réquisitions de chevaux aux postes d'Angerville, Etampes, Etréchy, Guillerval, Méréville, an II-an III ; nominations et congés des directeurs des postes aux lettres, taxe des lettres : arrêtés et correspondance (Milly), 1792-1793 ; affaire de la citoyenne Grandmaison, directrice de la poste aux lettres d'Etampes, refusant d'ouvrir les paquets venant de l'étranger, 1793.

L/117

1792-1796

ANGERVILLE, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, GUILLERVAL, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

délibération, correspondance

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Jean-Claude Dargent et son fils Louis Dargent vol d'argent et d'une paire de boucles d'argent.

L/647

1795-1796

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Dourdan, Christophe Moïse Schaffausen horloger à Genève, prévenu d'abus de confiance pour avoir vendu une montre donnée à réparer par Houdouin aubergiste. Présence d'un cachet.

L/644

1795-1796

DOURDAN Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES, SUISSE

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Cerny, Girard cultivateur à la Ferté-Alais, pâturage dans le parc du château de Presle à Cerny.

L/643

1795-1796

CERNY, FERTE-ALAIS (LA) Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Affaires militaires. Gendarmerie.- Nominations, destitutions, désertions et demandes d'emploi ; appointements et indemnités ; loyer et réparation des casernes d'Etampes, la Ferté-Alais et Milly ; affaire Lesueur, héritier de la maison servant de caserne à Angerville, 1792 ; vivres et fourrages : procès-verbaux d'adjudication et état des rations pour les casernes d'Angerville, Etampes, la Ferté-Alais et Milly, an III-an IV ; réquisitions de chevaux, an II ; rapport de la brigade de gendarmerie de Milly-la-Forêt relatif à un vol chez Michel Théel, manouvrier à Buno, 29 mai 1792.

L/116

1792-1796

ANGERVILLE, BUNO-BONNEVAUX, ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, MILLY-LA-FORET Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

procès-verbal, rapport de gendarmerie

Tribunal du district d'Etampes. Registre d'inscription des certificats de civisme et des commissions particulières (8 brumaire an II-9 brumaire an IV).

L/552

1794-1796

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Châlou-Moulineux, Joseph Lambert cultivateur, non présentation sans motif à une séance du juré d'accusation.

L/642

1795-1796

CHALOU-MOULINEUX, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Tableau des jours auxquels les huissiers sont de service au jury d'accusation, au tribunal de police correctionnelle, aux tribunaux de paix et de police d'Etampes (an IV).

L/706

1795-1796

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Gironville, Pierre Gilbert journalier, abattage d'ormes dans la propriété de Louis Biremont.

L/649

1795-1796

GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Police et sûreté générale : Dénonciations et arrestations (1792 - 1795).

L/121

1792-1795

ABBEVILLE-LA-RIVIERE, BAULNE, BOIGNEVILLE, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BOURAY-SUR-JUINE, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BREUILLET, BREUX-JOUY, CHALO-SAINT-MARS, COURANCES, D HUISON-LONGUEVILLE, DANNEMOIS, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FORET-LE-ROI (LA), FORET-SAINTE-CROIX (LA), ITTEVILLE, MAISSE, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, MONNERVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY, PUSSAY, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SEINE-ET-MARNE, SOISY-SUR-ECOLE, CONGERVILLE-THIONVILLE, VAYRES-SUR-ESSONNE, VILLECONIN, YVELINES, VENDEE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

procès-verbal, délibération, correspondance

Comités de surveillance.

L/108

1793-1795

CHAMARANDE, ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, LARDY, MAISSE, MILLY-LA-FORET Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

correspondance, liste nominative

Papiers des représentants du peuple en mission. Charles Delacroix (an III).- Réorganisation des autorités municipales : arrêtés, états nominatifs et correspondance relatifs aux cantons d'Angerville (manque Pussay), Chamarande, Etampes, la Ferté-Alais, Maisse (manque Boigneville), Milly et Saclas, (manque la Forêt-Sainte-Croix), an III ; procès-verbaux d'installation des municipalités nommées par Charles Delacroix (extrait des registres de délibérations) et correspondance, germinal an III ; états nominatifs des juges de paix, assesseurs et greffiers d'Etampes et des 7 cantons du district, vendémiaire an III.

L/110

1794-1795

CANTON REVOLUTIONNAIRE D ANGERVILLE, CANTON REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CHAMARANDE, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LA FERTE-ALAIS, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE MAISSE, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE MILLY, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE SACLAS, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

liste nominative, correspondance, procès-verbal, délibération

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences (13 brumaire An IV).

L/549

1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre d'audience

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences (9 - 29 prairial An III).

L/542

1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre d'audience

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Milly-la-Forêt : Dilapidation de biens dans la maison séquestrée de Dulau d'Allemans à Milly-la-Forêt par les membres du comité de surveillance : procès-verbaux d'enquête, lettres de Sulleau emprisonné pour vol demandant sa libération (an III).

L/585

1794-1795

MILLY-LA-FORET Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Boissy-la-Rivière, Etienne vigneron : défaut de passeport.Présence d'un cachet.

L/637

1794-1795

BOISSY-LA-RIVIERE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure, passeport

District d'Etampes, directoire : registre des délibérations et des lois du directoire (19 fructidor an III - 27 brumaire an IV). [5 septembre - 18 novembre 1795].

L/99

1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

DELIBERATION DU DISTRICT REVOLUTIONNAIRE, texte officiel

Tribunal du district d'Etampes. Jugements Civils. Qualité de jugements (vendémiaire, brumaire, frimaire, nivôse, germinal an III).

L/454

1794-1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

minute juridictionnelle, QUALITE

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences (23 pluviôse - 3 floréal An III).

L/540

1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre d'audience

Finances et contributions. Instructions nationales aux administrateurs des départements et aux receveurs des districts et correspondance administrative, 1791-an III ; extraits de délibérations du département de Seine-et-Oise et correspondance administrative, 1791-1793 ; cautionnement du receveur Louis Guyot : actes notariés, extraits de délibérations du district, reçus, correspondance, 1790-1793.

L/113

1790-1795

SEINE-ET-OISE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

minute notariale, correspondance, délibération

District d'Etampes, directoire : registre des délibérations et des lois du directoire (25 messidor an II - 16 brumaire an IV). [13 juillet 1794 - 7 novembre 1795].

L/90

1794-1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

DELIBERATION DU DISTRICT REVOLUTIONNAIRE, texte officiel

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences (29 thermidor - 26 fructidor An III).

L/546

1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre d'audience

Affaires religieuses. Frais de culte et biens des fabriques.- Bordereaux trimestriels des recettes et dépenses et correspondance administrative, 1790-1793 ; délibérations et correspondance relatives aux travaux d'inventaire, 1790 ; comptes relatifs à la vente des biens de l'église de Boissy-sous-Saint-Yon, 1791-1792 ; lettre au sujet des ventes d'ornements dans le district ; pièces relatives aux rentes et créances sur les fabriques comportant une 'liste des établissements publics conservés qui ont droit à toucher leurs rentes', décembre 1791 ; 'Etat des municipalités qui ont adressé au directoire les comptes de leurs fabriques' et correspondance, 1793 ; compte des recettes et dépenses de la fabrique de Saint-Cyr-la-Rivière, an III ; dépôt à la municipalité d'Etampes des inventaires des fabriques de Notre-Dame, Saint-Martin et Saint-Pierre, 18 août 1790.

L/127

1790-1795

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, ETAMPES Commune, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

correspondance, délibération, pièce comptable, inventaire, compte financier

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Minutes des jugements (an III).

L/463

1794-1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

minute juridictionnelle

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : Liquidation de la communauté de biens entre Philippe Delisle décédé et Marie Simoneau à Etampes, partage des biens entre les quatre enfants (vendémiaire an IV).

L/527

1795

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Registres de présence des juges au tribunal (16 fructidor an II - 13 brumaire an IV).

L/451

1794-1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences (3 floréal - 6 prairial An III).

L/541

1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre d'audience

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Boissy-sous-Saint-Yon, Toussaint Louis et Louis Aumont cultivateurs, refus de réquisition de foin et d'avoine pour les magasins du district d'Etampes.

L/638

1794-1795

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

District d'ETAMPES. - Biens nationaux et communaux, déclarations de défrichement : extrait des registres de délibérations et des registres du greffe des communes de Bois-Herpin, Boissy-sous-Saint-Yon, Boutervilliers, Buno, Chalo-Saint-Mars, Champigny, Cerny, Congerville, Etampes, Maisse, Milly, Morigny, Prunay, Pussay, Saint-Yon, Thionville et du greffe de l'élection de Melun (69 p.) (1784-an III). Délits commis dans les bois : instructions ministérielles, procès-verbaux et correspondance pour les communes d'Abbeville, Boissy-le-Sec, Breuillet, Milly (12 p.) (an II).

1Q/12

1784-1795

ABBEVILLE-LA-RIVIERE, BOIS-HERPIN, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BOUTERVILLIERS, BREUILLET, BUNO-BONNEVAUX, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, ETAMPES Commune, MAISSE, MILLY-LA-FORET Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY, PRUNAY-SUR-ESSONNE, PUSSAY, SAINT-YON, CONGERVILLE-THIONVILLE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

Tribunal du district d'Etampes. Bureau de conciliation. Registre destiné à instruire les procès-verbaux de comparutions et de non-comparutions des citoyens (4 messidor An II - 10 brumaire An IV).

L/565

1794-1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre, procès-verbal

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Favières, Boiste contre Crépin Pierson, escalade d'un mur de clôture et vol de poires et de raisins.

L/640

1794-1795

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Saint-Hilaire et Le Chesnay : Adjudication des biens de la succession de Pierre Hardy à Saint-Hilaire et au Chesnay (3 vendémiaire an IV).

L/526

1795

SAINT-HILAIRE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES, YVELINES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Saint-Vrain, Pierre Baudet cultivateur contre Louis Gotrot pâtissier-traiteur à Fontainebleau, vol d'un cheval.

L/641

1794-1795

SAINT-VRAIN, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Jugements Civils. Qualité de jugements (floréal, prairial, messidor an III).

L/455

1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

minute juridictionnelle, QUALITE

Registre destiné à inscrire les arrêtés concernant les émigrés (1er pluviôse an III - 29 fructidor an III). [20 janvier 1795 - 15 septembre 1795].

L/101

1795

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Saint-Hilaire et Le Chesnay : Remise d'enchères de deux maisons, de terres et jardins à Saint-Hilaire et au Chesnay au profit de Jacques Delanoue notaire à Saint-Arnoult, de Jean-Louis Delanoue notaire à Dourdan, de Pierre Boivin cultivateur à la Forêt-le-Roi (13 et 28 fructidor an III)

L/523

1795

FORET-LE-ROI (LA), SAINT-HILAIRE, DOURDAN Commune, YVELINES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Registre de donations entre vifs (1er au 10 vendémiaire An IV).

L/576

1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etréchy, François Girard soldat, vol d'une chemise et d'un drap dans un cabaret.Présence d'un cachet.

L/639

1794-1795

ETRECHY Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Registre destiné à inscrire les arrêtés concernant les émigrés (29 fructidor an III - 29 brumaire an IV). [15 septembre - 20 novembre 1795].

L/102

1795

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre