District d'ETAMPES. - Biens nationaux et communaux, déclarations de défrichement : extrait des registres de délibérations et des registres du greffe des communes de Bois-Herpin, Boissy-sous-Saint-Yon, Boutervilliers, Buno, Chalo-Saint-Mars, Champigny, Cerny, Congerville, Etampes, Maisse, Milly, Morigny, Prunay, Pussay, Saint-Yon, Thionville et du greffe de l'élection de Melun (69 p.) (1784-an III). Délits commis dans les bois : instructions ministérielles, procès-verbaux et correspondance pour les communes d'Abbeville, Boissy-le-Sec, Breuillet, Milly (12 p.) (an II).
Date
1784-1795
Cote
1Q/12
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Contexte : DOMAINES NATIONAUX
- District d'ETAMPES. - Biens nationaux et communaux,...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)