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279 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    SEINE-ET-OISE, département. - Tables alphabétiques [noms de personnes, noms de lieux, matières] des registres de délibérations des directoires de districts : districts de DOURDAN, ETAMPES, GONESSE, MANTES, MONTFORT, PONTOISE, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE : 532 vues (1790 - an III (1794-1795)).

    Date

    s.d

    Cote

    1MI/348

    • Contexte : MICROFILMS DE COMPLEMENT.

    • Archives publiques.
    • Archives des Yvelines
    • SEINE-ET-OISE, département. - Tables alphabétiques...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service versant)

  2. Résultat n°2

    District d'ETAMPES. - Biens nationaux et communaux, déclarations de défrichement : extrait des registres de délibérations et des registres du greffe des communes de Bois-Herpin, Boissy-sous-Saint-Yon, Boutervilliers, Buno, Chalo-Saint-Mars, Champigny, Cerny, Congerville, Etampes, Maisse, Milly, Morigny, Prunay, Pussay, Saint-Yon, Thionville et du greffe de l'élection de Melun (69 p.) (1784-an III). Délits commis dans les bois : instructions ministérielles, procès-verbaux et correspondance pour les communes d'Abbeville, Boissy-le-Sec, Breuillet, Milly (12 p.) (an II).

    Date

    1784-1795

    Cote

    1Q/12

    • Contexte : DOMAINES NATIONAUX

    • District d'ETAMPES. - Biens nationaux et communaux,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : Succession de Pierre Chauvet, bourgeois d'Etampes, marchand de blé à la requête de Jacques Charpentier cultivateur à Boisseaux et de Louise Chauvet sa femme : répartition de ses biens en cinq lots, adjudication (1787-an III).

    Date

    1787-1795

    Cote

    L/525

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures nominatives: dépouillement par année mentionnant la commune, lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leur profession et le motif de leur accusation. Condamnation à neuf ans de bannissement du district d'Etampes de Jacques Harmont serrurier à Bouville pour avoir tiré un coup de fusil au château de Farcheville sur Lemaire clerc de notaire de maître Fauvet le 23 août 1789, août 1789-décembre 1791.

    Date

    1789

    Cote

    L/590

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Tribunal du district d'Etampes. Jugements Civils. Extraits de jugements et correspondance. (1789,1791-1793).

    Date

    1789-1793

    Cote

    L/452

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Jugements Civils. Extraits...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures nominatives: dépouillement par année mentionnant la commune, lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leur profession et le motif de leur accusation. Condamnation du 25 janvier 1788 de Jacques-Chrétien Perrier marchand drapier à Etampes et de sa femme Louise, Françoise Leroux à payer 5 031 livres à la veuve Wacrenier de Fretin et fils, négociants à Roubaix, saisie réelle de leurs biens le 17 juin 1789 pour incapacité à payer, vente aux enchères de quatre maisons à Etampes, de terres et de rentes foncières à Buthiers, Chamarande, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Malesherbes, Méréville, Orveau, Saint-Hilaire, Saudreville, Villeconin et d'une maison à Méréville (2 cartons).

    Date

    1789-1792

    Cote

    L/588

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures nominatives: dépouillement par année mentionnant la commune, lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leur profession et le motif de leur accusation. Condamnation du 25 janvier 1788 de Jacques-Chrétien Perrier marchand drapier à Etampes et de sa femme Louise, Françoise Leroux à payer 5 031 livres à la veuve Wacrenier de Fretin et fils, négociants à Roubaix, saisie réelle de leurs biens le 17 juin 1789 pour incapacité à payer, vente aux enchères de quatre maisons à Etampes, de terres et de rentes foncières à Buthiers, Chamarande, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Malesherbes, Méréville, Orveau, Saint-Hilaire, Saudreville, Villeconin et d'une maison à Méréville (2 cartons).

    Date

    1789-1792

    Cote

    L/589

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Organisation et fonctionnement de l'administration du district : Nominations et élections (1790 - 1796).

    Date

    1790-1796

    Cote

    L/105

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Affaires religieuses.Instruction publique et Beaux-arts.- tableau des instituteurs en exercice dans le district, an III ; nomination de maîtres d'écoles à BOISSY-SOUS-SAINT-YON, ESTOUCHES, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES et VIDELLES, an II-an III ; réclamation d'une rente par Hamard, instituteur à DANNEMOIS, an II-an IV ; projet de création d'un almanach municipal à ETAMPES, 1790 ; instruction sur le tri des archives, brumaire an III ; rapport de la commission des arts sur la création d'un musée et d'un jardin botanique s.d. ; création d'une société de musique, an III ; états de journées et mémoires des ouvriers employés pour la commission des arts ou au conservatoire, an III ; instructions, extraits des délibérations du directoire du district et nominations de commissaires au tri des objets précieux, an II ; Etat des objets extraits de différentes maisons nationales pour composer le mobilier du conservatoire du district d'ETAMPES.

    Date

    1790-1796

    Cote

    L/128

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Affaires religieuses.Instruction publique et Beaux-arts.-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Finances et contributions. Extrait des rôles d'imposition des communautés religieuses, 1790 ; patentes à la Forêt-Saint-Croix, 1792 ; emprunt forcé à Ormoy-la-Rivière, an IV ; procès-verbaux d'inventaire et de récolement faits chez les directeurs et receveurs des aides, 1791-1793 ; patentes, 1791-1792 ; bordereaux des recettes et dépenses, 1792-1793 ; tableaux par canton des rôles des contributions foncières et mobiliaires et de l'adjudication des perceptions, 1792 ; mesures à prendre pour la perception des patentes, 24 janvier 1793.

    Date

    1790-1796

    Cote

    L/112

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Finances et contributions. Extrait des rôles d'imposition...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Finances et contributions. Instructions nationales aux administrateurs des départements et aux receveurs des districts et correspondance administrative, 1791-an III ; extraits de délibérations du département de Seine-et-Oise et correspondance administrative, 1791-1793 ; cautionnement du receveur Louis Guyot : actes notariés, extraits de délibérations du district, reçus, correspondance, 1790-1793.

    Date

    1790-1795

    Cote

    L/113

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Finances et contributions. Instructions nationales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Affaires religieuses. Frais de culte et biens des fabriques.- Bordereaux trimestriels des recettes et dépenses et correspondance administrative, 1790-1793 ; délibérations et correspondance relatives aux travaux d'inventaire, 1790 ; comptes relatifs à la vente des biens de l'église de Boissy-sous-Saint-Yon, 1791-1792 ; lettre au sujet des ventes d'ornements dans le district ; pièces relatives aux rentes et créances sur les fabriques comportant une 'liste des établissements publics conservés qui ont droit à toucher leurs rentes', décembre 1791 ; 'Etat des municipalités qui ont adressé au directoire les comptes de leurs fabriques' et correspondance, 1793 ; compte des recettes et dépenses de la fabrique de Saint-Cyr-la-Rivière, an III ; dépôt à la municipalité d'Etampes des inventaires des fabriques de Notre-Dame, Saint-Martin et Saint-Pierre, 18 août 1790.

    Date

    1790-1795

    Cote

    L/127

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Affaires religieuses. Frais de culte et biens des fabriques.-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    District d'ETAMPES. - Biens nationaux et communaux, réclamation de Levasseur, ingénieur-géomètre, pour le paiement de travaux d'arpentage à Milly, Oncy et Dannemois, 1790 (8 p.) ; fixation d'une pension pour Petit, ex-titulaire du prieuré de Saint-Yon, 1792-an II [12 p.] (1790-an II). Travaux de transformation de l'église Saint-Basile d'Etampes en caserne au cours de l'an II : toisé des ouvrages de maçonnerie, mémoires, procès-verbaux, rôles des ouvriers, reçus, correspondance et mémoires relatifs à un contentieux entre les maçons [35 p.] (an II). Tableau des biens communaux du district et correspondance générale [6 p.) (1792-1794).Travaux divers dans les communes (1790-1792) : réparations au presbytère de Blandy [4 p.] ; réparation de la fontaine de Boissy-sous-Saint-Yon (3 p.) ; réparation d'un chemin à Bouray [2 p.] ; acquisition d'un terrain près du presbytère à la Ferté-Alais (4 p. dont 1 plan) ; réparations à la cure d'Oncy (2 p.) ; rétablissement des murs du cimetière de Roinvilliers [2 p.] (1790-1792). Moulins : adjudication du moulin de Baulne en 1792 [3 p.] ; réparations au moulin de Moulineux, an III [2 p.] ; réclamation des propriétaires du moulin de Tau à Etampes, an VI-1806 (7 p.), [1792-1806].

    Date

    1790-1794

    Cote

    1Q/10

    • Contexte : DOMAINES NATIONAUX

    • District d'ETAMPES. - Biens nationaux et communaux,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune, lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Auvers, Marquis de Talaru : contestation avec les habitants à cause du moulin de Chagrenon sur la Juine qui provoque des inondations dans le pré communal, 1790-1791. [copies d'actes de 1587, 1667 et 1786 concernant le moulin].

    Date

    1790

    Cote

    L/591

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Organisation et fonctionnement de l'administration du district. Affaires diverses ou sans suite.- Cérémonies du 14 juillet 1790 (questions de préséances), Te Deum, cérémonies religieuses et autres cérémonies ; paiements et indemnités accordées aux fonctionnaires de l'administration du district : extraits de délibérations, correspondance, 1792-1793 ; lettres de demande d'emploi dans les bureaux du district, an II-an III ; affaire François Robert, de la Ferté-Alais, administrateur du district, accusé de trafic sur le blé et de coups et blessures, 1793. Mémoire sur une épidémie mortelle de scarlatine à MEREVILLE, SACLAS, GUILLERVALl, FONTAINE-LA-RIVIERE, BOUVILLE, VALPUISEAUX, au printemps-été de l'an I de la République [1793], rédigé par les cotoyens Engaz, médecin et Filleau, chirurgien nommés par le directoire du District d'ETAMPES, comportant la description physique des malades (2 mars an II) [2 mars 1794].

    Date

    1790-1795

    Cote

    L/106

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Organisation et fonctionnement de l'administration...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Instructions générales.- Instructions et correspondance relatives aux établissements supprimés et aux signes de la royauté (communautés d'art et métiers), gardes du roi, démolition des châteaux forts de Belesbat [à Courdimanche-sur-Essonne] et Farcheville [à Bouville], fleur de lys au tribunal d'Etampes ; instructions et correspondance administrative relatives à l'agriculture, l'artillerie, l'hydrographie, l'organisation des assemblées primaires, et au système décimal ; appel aux Jacobins, signé J.P. Simon et P.G. Cadet, les exhortant à plus de modération [affiche, été 1792].

    Date

    1790-1795

    Cote

    L/104

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Instructions générales.- Instructions et correspondance...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Police et sûreté générale. Déclarations de parents absents extraites des registres de Breuillet, Chalou-Moulineux, Champmotteux, Etampes, Guillerval et Villeconin, an II ; certificats de civisme : décret et correspondance (2 listes des certificats refusés, 22 certificats), an II ; registre des certificats de résidence délivrés par la commune d'Angerville en exécution de la loi du 28 mars 1793 contre les émigrés ; recensement des nouveaux résidents dans les communes du district depuis moins d'un an, nivôse an III ; mise en garde aux communes contre les désordres causés par les contrebandiers, 3 mai 1791 ; demande de renseignements au maire d'Abbeville sur Jean-Guillaume Bugros d'Arcy, ancien employé des tailles, an II ; lettre de Laumonier, protestant, au sujet du refus de sa demande de certificat de civisme, s.d. ; enquête sur les voyages de Préau en Normandie en 1790 et 1792 ; surveillance des nobles à Boissy-sous-La-Montagne, an II ; délibération du conseil municipal de Dannemois relative au désarmement des nobles et de leurs domestiques, an II ; correspondance des agents nationaux des communes du district concernant la sûreté générale et plus particulièrement l'exercice du culte dans les communes d'Angerville, Auvers, Baulne, Bouray, Boutigny, Bouville, Chamarande, Champmotteux, Dannemois, La Forêt-Bel-Air, Gironville, Saclas, Torfou et Videlles, messidor an III ; lettres de commissaires observateurs sur la situation de l'esprit public à Méréville et la Ferté-Alais, an III.

    Date

    1790-1794

    Cote

    L/119

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Police et sûreté générale. Déclarations de parents...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    District d'Etampes, directoire : registre des délibérations et des lois du directoire (10 juin 1790 - 7 thermidor an II). [10 juin 1790 - 25 juillet 1794].

    Date

    1790-1794

    Cote

    L/89

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • District d'Etampes, directoire : registre des délibérations...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune, lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Boutervilliers, Nicolas d'Amboise, journalier, Antoine Couturier charretier, Louis Tondu marchand forain et Jean Renard absent lors du procès, vol avec effraction chez Jean Bailly cabaretier le 11 septembre 1790 : appel à témoins, interrogatoires, procès-verbaux, septembre 1790-décembre 1791, brumaire an III.

    Date

    1790

    Cote

    L/592

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Prisons, aménagement et administration : instructions et correspondance (1790 - 1797).

    Date

    1790-1797

    Cote

    L/122

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Prisons, aménagement et administration : instructions...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Tribunal du district d'Etampes. Registre d'enregistrement des lois et décrets (octobre 1790-mars 1791). [4 cahiers].

    Date

    1790-1791

    Cote

    L/568

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Registre d'enregistrement...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  22. Résultat n°22

    District d'Etampes, directoire : registre des délibérations (22 juin 1790 - 7 mai 1791).

    Date

    1790-1791

    Cote

    L/91

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • District d'Etampes, directoire : registre des délibérations...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Exclusion des tribunaux d'appel d'Orléans, de Pithiviers et de Corbeil dans l'affaire Laglace contre Morizet (26 juillet 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/495

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : séparation de biens entre Pierre Corsin, bourgeois et Marie-Marguerite Merlet à Etampes.

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/480

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Mesnil-Racoin, vente par licitation d'une maison, de bâtiments et de terres indivis ente Louis Brinbeuf, marchand beurrier et Nicolas Chappart, laboureur (103 pages).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/464

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Milly : Dissolution de communauté de biens entre Jean Nardon laboureur à Milly et sa veuve Madeleine Darbonne (9 juin 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/486

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Auvers-Saint-Georges : Contestation entre Louis Brinbeuf, beurrier à Auvers et Nicolas Chapars laboureur à Villeneuve-sur-Auvers sur le prix du loyer de terres de labour (27 août 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/498

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Courdimanche : Renvoi en appel du jugement Charles Guillaume de Tibimont contre Jean Bellot curé de Courdimanche (17 novembre 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/505

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Joseph Eloy soldat au 54ème régiment d'infanterie, vol d'une timbale en argent.

    Date

    1791

    Cote

    L/597

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  30. Résultat n°30

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Boutigny : renvoi du procès en appel de Charles Guillaume de Ribemont dans l'Aisne et de sa femme Madeleine Dorigny de Boutigny devant le tribunal de Corbeil.

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/485

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : Renvoi en appel du jugement de Sébastien Armand épicier à Etampes contre Barthélémy Marchand épicier à Orléans (7 décembre et 15 décembre 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/507

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  32. Résultat n°32

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. D'Huison : Inventaire des biens et dissolution de communauté entre Jean-Pierre Lemaire laboureur à D'Huison et Victoire Fessenet son épouse décédée (1er décembre 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/508

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

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  33. Résultat n°33

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : Estimation de la maison d'Antoine Mauret à Etampes par Pierre Toussaint et Auguste Bazille entrepreneurs en bâtiments (5 décembre 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/504

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    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

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  34. Résultat n°34

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. La Ferté-Alais, Inventaire des pièces du procès dressé par la gendarmerie, de Pierre Martin Sommier accusé de vol d'effets du fourgon des messageries.

    Date

    1791

    Cote

    L/605

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  35. Résultat n°35

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Chauffour, Charles Perrier, Jean Cancerelle et Jean-Baptiste Leroux, vol chez Théodore Brichard laboureur à la ferme des Trois maisons.

    Date

    1791

    Cote

    L/596

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  36. Résultat n°36

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Cerny : Procès-verbaux d'enquête concernant le meurtre de Jean-Baptiste Bernage par François Simonneau avec une baïonnette, interrogatoires et grâce du roi.

    Date

    1791

    Cote

    L/595

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  37. Résultat n°37

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : licitation et vente aux enchères de la maison et des terres appartenant à Claude Gaudron, maréchal-ferrant à Etampes.

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/476

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  38. Résultat n°38

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Milly : Dissolution de communauté de biens entre François Cremier manouvrier à Milly et Marie Normand son épouse décédée (13 juillet 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/490

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  39. Résultat n°39

    Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Deux lettres relatives à l'obligation d'utiliser du papier timbré dans les tribunaux, (1791 et 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/444

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    • Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Deux...

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  40. Résultat n°40

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Rouvray-Saint-Denis : Affaire Liphard Desrozier, laboureur à Rouvray-Saint-Denis contre Louis Benoît (1er décembre 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/515

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  41. Résultat n°41

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Arpajon : règlement de la succession de Pierre Halot, garçon d'écurie à Arpajon : adjudication d'une maison, d'un jardin et de terres à Angerville.

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/472

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  42. Résultat n°42

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Chamarande, succession Brevet : licitation, vente par adjudication.

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/466

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  43. Résultat n°43

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : Dissolution de communauté de biens entre Agnès Perchereau et Claude Launay vigneron à Etampes, décédé (6 juillet 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/491

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  44. Résultat n°44

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Le Chesnay : Refus de paiement de 13 livres par Portheault laboureur au Chesnay au profit de Ricard agent général de l'ordre de Malte à Paris pour droits de champart suite aux jugements du 5 juillet 1792.

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/494

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  45. Résultat n°45

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Roinvilliers : estimation des biens de la succession de François Dadouville par quatre experts.

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/473

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  46. Résultat n°46

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : réclamation de Germain Battard bourgeois d'Etampes, bailleur d'une maison et d'une auberge à Pierre Boutard pour non règlement du loyer.

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/484

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  47. Résultat n°47

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Etampes : Accusé de réception du 25 mai 1792 de dépôt des pièces de procédure relatives aux émeutes populaires d'Etampes les 16 et 17 septembre 1791.

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/578

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    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux...

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  48. Résultat n°48

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Fontaine-la-Rivière : Mémoire des ouvrages de maçonnerie faits à Fontaine-la-Rivière chez Gervais Rousset, cultivateur (12 novembre 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/499

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  49. Résultat n°49

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : règlement de la succession d'Anne Rivière, épouse Raveton à Etampes : vente aux enchères d'une maison, de terres et de rentes.

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/468

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  50. Résultat n°50

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Montlhéry, Jean Thibault marchand de grains contre Jean-Baptiste Seguin serrurier à Linas.

    Date

    1791

    Cote

    L/609

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    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

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  51. Résultat n°51

    Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences (9 août - 2 décembre 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/530

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    • Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences...

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  52. Résultat n°52

    Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences (11 janvier - 13 mai 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/528

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    • Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences...

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  53. Résultat n°53

    Tribunal du district d'Etampes. Registre d'enregistrement des comparutions et non comparutions (24 novembre 1791 - 10 juin 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/555

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    • Tribunal du district d'Etampes. Registre d'enregistrement...

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  54. Résultat n°54

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Pierre Gerosme marchand farinier contre Claude Mahy maître de la poste aux chevaux d'Etréchy.

    Date

    1791

    Cote

    L/600

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

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  55. Résultat n°55

    Registre des pétitions et des requêtes (18 janvier 1791 - 24 mars 1793).

    Date

    1791-1793

    Cote

    L/103

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    • Registre des pétitions et des requêtes (18 janvier...

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  56. Résultat n°56

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Mondeville : Suspension de fonction des membres de la municipalité de Mondeville par le directoire du département le 2 mai 1791, violence commise le 21 juin par les habitants au presbytère pour récupérer des objets de culte, enquête sur les événements du 21 juin, février-juillet 1791.

    Date

    1791

    Cote

    L/577

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  57. Résultat n°57

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Jean-Baptiste Hamoui farinier au Petit Moulin Notre-Dame contre Romain Guettard à cause de la construction d'un moulin sans autorisation.

    Date

    1791

    Cote

    L/598

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  58. Résultat n°58

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Angerville : règlement de la succession de Jacques Perchereau, boucher à Angerville : une maison, une écurie, des terres à Angerville.

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/478

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

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  59. Résultat n°59

    Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences (17 mai - 5 août 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/529

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    • Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences...

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  60. Résultat n°60

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Moigny : Inventaire des biens et dissolution de communauté de biens entre Etienne Thomas et son épouse décédée Marie-Anne Bourdeau (17 novembre 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/497

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

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  61. Résultat n°61

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Guillerval : Evaluation du prix de six arpents de terre à Guillerval par Gilles Villemaire laboureur à Etampes et Pierre Gibier laboureur à Guillerval, suite au litige entre Hautefeuille et Allais (18 décembre 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/512

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  62. Résultat n°62

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Guillerval : Inventaire des biens et dissolution de communauté entre Gervais Leblanc, maçon à Guillerval et son épouse décédée Marie Meusnier (1er décembre 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/506

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  63. Résultat n°63

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Saclas : séparation de corps entre Marie-Anne Couteau et Etienne Bluet laboureur à Saclas et condamnation de Louis Couteau et Marie-Françoise Foucault beaux-parents de Bluet.

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/479

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  64. Résultat n°64

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Mondeville : Effraction de la porte de l'église et du presbytère de Mondeville par les représentants de la municipalité à cause du refus du prêtre Yvert de donner les clés, 23 février 1791.

    Date

    1791

    Cote

    L/581

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  65. Résultat n°65

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : Interrogatoire de témoins et jugement de mise sous tutelle de Michelle Hamouy d'Etampes, pour cause de démence (octobre-novembre 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/501

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  66. Résultat n°66

    Tribunal du district d'Etampes. Registre d'enregistrement des comparutions et non comparutions (Avril - Septembre 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/554

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    • Tribunal du district d'Etampes. Registre d'enregistrement...

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  67. Résultat n°67

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : procès-verbal de vente aux enchères des biens d'Alexis Gaudon par ses héritiers à Etampes.

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/475

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  68. Résultat n°68

    District d'Etampes, directoire : registre des délibérations et des lois du directoire (7 mai - 2 décembre 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/92

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  69. Résultat n°69

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Milly : Compte de tutelle concernant Marie Charloi suite au décès de Marc Charloi de Milly (17 et 19 juillet 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/514

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  70. Résultat n°70

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Saint-Germain-lès-Etampes : Inventaire de biens et dissolution de communauté entre Nicolas Rousseau, vigneron à Saint-Germain-lès-Etampes et son épouse décédée Marie Derrue (29 novembre 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/503

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  71. Résultat n°71

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Baulne : Clôture d'inventaire et dissolution de communauté de biens entre Jean le Jeune vigneron à Baulne et son épouse décédée Camille Guillemard (17 juillet 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/488

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

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  72. Résultat n°72

    Tribunal du district d'Etampes. Registre d'enregistrement des décrets (juin 1791) et des lois (février-juillet 179). [6 cahiers].

    Date

    1791

    Cote

    L/569

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    • Tribunal du district d'Etampes. Registre d'enregistrement...

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  73. Résultat n°73

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : vente aux enchères d'une maison à Etampes, indivis entre Jacques Berthelot marchand farinier et Pierre Berthelot, rentier.

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/474

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  74. Résultat n°74

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : règlement de la succession de Marie-Françoise Olivier épouse Grenet à Etampes : adjudication par licitation de deux maisons.

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/469

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  75. Résultat n°75

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Villeconin, Vol par cinq voleurs dont François Regnault charretier à Vieille-Eglise et Pierre Le Vieux quincaillier à Longjumeau de 2 200 livres chez Pierre Hardy, lieu-dit Fourchainville.

    Date

    1791

    Cote

    L/612

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

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  76. Résultat n°76

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Minutes des jugements (Janvier - juin 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/458

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Minutes...

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  77. Résultat n°77

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Lardy : Pillages et dépravation commis dans le parc du château de Mesnil-Voisin par les habitants, le maire et les officiers municipaux de Lardy : destruction du mur d'enceinte, des portes cochères, des grilles du parc, de la serre chaude, de l'orangerie, abattage des arbres, transformation du parc en pâturage pour les vaches. Plaintes de Marie-Françoise de Lignerac au directoire du département, délibérations du directoire du district d'Etampes, procès-verbaux d'enquêtes, rapports de Pierre Perthuis garde des bois et du domaine et de François de Gorse régisseur, comparution de témoins devant le juge de paix de la Ferté-Alais, liste des 90 prévenus accusés de destructions (mars 1791-avril 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/579

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux...

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  78. Résultat n°78

    Tribunal du district d'Etampes. Jugements Civils. Congés, défauts, condamnations aux dépens, mémoires de frais (1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/457

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

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  79. Résultat n°79

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Etienne Gérosme farinier et Simon Darblay négociant contre le maire, les conseillers et le procureur du roi.

    Date

    1791

    Cote

    L/603

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

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  80. Résultat n°80

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : règlement de la succession de Théodore Brichard, aubergiste à Etampes : adjudication d'une maison et d'un jardin.

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/471

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

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