CANTON REVOLUTIONNAIRE DE RAMBOUILLET

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton de Rambouillet : an V (neuf affaires) ; an VI (trois affaires) ; an VII (trois affaires).	Cote L/717	Date 1796-1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE RAMBOUILLET, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES	Type de document dossier de procédure
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures...

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Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton de Rambouillet : an V (neuf affaires) ; an VI (trois affaires) ; an VII (trois affaires).

Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...