Résultat n°1
Justices de paix.Canton de PALAISEAU. Actes et jugements civils (1790-1791) [deux actes, lacune pour le reste ?].
Date
1790-1791
Cote
L/851
1790-1791
L/851
1792-1803
L/850/1
1793-1799
L/849
1793-1794
L/853
1794-1795
L/854
1796-1799
L/850/2
1798-1800
L/857
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.