Justices de paix.Canton de PALAISEAU. Actes et jugements civils (1790-1791) [deux actes, lacune pour le reste ?].
Date
1790-1791
Cote
L/851
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Justices de paix.Canton de PALAISEAU. Actes et jugements...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)