Justice de Paix. Canton de Milly. Répertoires des actes et jugements (1791-an VIII).
Date
1791-1800
Cote
L/825
1791-1800
L/825
1793-1794
L/829
1794-1795
L/830
1795-1796
L/831
1796-1797
L/832
1797-1798
L/833/1
1797-1798
L/833/2
1798-1799
L/834
1799-1800
L/835
1800-1801
L/836
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