Justice de Paix. Canton de Milly. Actes et jugements civils et correctionnels (an IX).
Date
1800-1801
Cote
L/836
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Justice de Paix. Canton de Milly. Actes et jugements...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)