Justice de Paix. Canton de Mennecy. Actes et jugements civils (1790 - an III). [en tête, le répertoire des actes et jugements 30 décembre 1790 - 4 novembre 1792].
Date
1790-1795
Cote
L/822
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Justice de Paix. Canton de Mennecy. Actes et jugements...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)