Justice de Paix. Canton de Maisse. Actes et jugements civils et de police (an VIII - an IX).
Date
1799-1801
Cote
L/821
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Justice de Paix. Canton de Maisse. Actes et jugements...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)