Justice de Paix. Canton de la Ferté-Alais. Jugements et actes civils (an VII).
Date
1798-1799
Cote
L/796
-
Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Justice de Paix. Canton de la Ferté-Alais. Jugements...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)