CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Justice de Paix. Canton de Corbeil. Etats décadaires des délits dans le canton (an VIII).	Cote L/758	Date 1799-1800	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document -
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Justice de Paix. Canton de Corbeil. Etats décadaires...
Résultat n°2	Justice de Paix. Canton de Corbeil. Registre des procès-verbaux de conciliations et tout autre acte du canton de Corbeil (thermidor an II - 12 brumaire an IV, 9 pluviôse an VI - 28 ventôse an VIII).	Cote L/757	Date 1794-1800	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document procès-verbal, registre, acte authentique
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Justice de Paix. Canton de Corbeil. Registre des procès-verbaux...
Résultat n°3	Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (an VII-an VIII).	Cote L/756/2	Date 1797-1800	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes...
Résultat n°4	Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (an VI).	Cote L/756/1	Date 1797	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public
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Résultat n°5	Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (an V).	Cote L/755	Date 1796-1797	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public
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Résultat n°6	Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (an IV - an VI).	Cote L/754	Date 1795-1798	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public
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Résultat n°7	Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (an III).	Cote L/753	Date 1794-1795	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public
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Résultat n°8	Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (an II - an III).	Cote L/752	Date 1793-1795	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes...
Résultat n°9	Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (an II); jugements de police correctionnelle (an II).	Cote L/751	Date 1794-1795	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes...
Résultat n°10	Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (1793); jugements de police correctionnelle.	Cote L/750	Date 1793	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public
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Résultat n°11	Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (1792); jugements de police correctionnelle (1792); [à signaler, un plan en couleur du chemin d'Evry et chemin de Paris à Villeroy et Orangis].	Cote L/749	Date 1792	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, EVRY Commune, RIS-ORANGIS Commune	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public, plan
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Résultat n°12	Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (1791-1792).	Cote L/748	Date 1791-1792	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes...
Résultat n°13	Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (1790-1791).	Cote L/747	Date 1790-1791	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes...
Résultat n°14	Justice de Paix. Canton de Corbeil. Répertoire des actes, procès-verbaux et jugements (1790-an VII) ; registres plumitifs (an V - an VI) ; registres des séances du tribunal de police (an V - 13 thermidor an VIII).	Cote L/746	Date 1790-1800	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document procès-verbal, minute juridictionnelle, registre d'audience, acte authentique
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Justice de Paix. Canton de Corbeil. Répertoire des...
Résultat n°15	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Jacques Le Vasseur journalier à Lisses prévenu d'avoir frappé Laurent Rémy maçon à Echarcon (4 brumaire an VIII).	Cote L/690	Date 1799	Lieu ECHARCON, LISSES, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°16	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Fontaine et Mongeot de Lisses, Renaud Saintonge et Le Conte de Corbeil prévenus de délit de chasse (29 vendémiaire an VIII).	Cote L/689	Date 1799	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune, LISSES, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°17	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Pierre Mongiolle cultivateur à Ris accusé de violence envers Marie Baroué sa domestique (24 vendémiaire an VIII).	Cote L/688	Date 1799	Lieu RIS-ORANGIS Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°18	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. François Honoré charretier à Saint-Vrain accusé de violence envers Michel Saurnau vigneron à Lisses (22 vendémiaire an VIII).	Cote L/687	Date 1800	Lieu LISSES, SAINT-VRAIN, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°19	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Jean-Baptiste Maugin domestique à Courchamp trouvé sans passeport (22 fructidor an VII).	Cote L/686	Date 1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure, passeport
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°20	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Rocher, Chanteloube et Papin ouvriers papetiers de la manufacture d'Essonnes accusés d'avoir une correspondance illicite avec des ouvriers de différentes manufactures et de vouloir faire une corporation (21 fructidor an VII).	Cote L/685	Date 1799	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°21	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Lazarre Vacherot trouvé sans passeport et mis en liberté par ordre du directeur du jury d'accusation (19 fructidor an VII).	Cote L/684	Date 1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure, passeport
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°22	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Procès-verbal de la gendarmerie en résidence à Ris pour fait de chasse et ordonnance du juge de paix (9 fructidor an VII).	Cote L/683	Date 1799	Lieu RIS-ORANGIS Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure, procès-verbal
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°23	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Jacques Neurdin garçon d'écurie prévenu de menaces envers Le Roy aubergiste à Essonnes (4 fructidor an VIII).	Cote L/682	Date 1800	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°24	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Pierre Maria accusé d'avoir distribué un édit tendant au renversement de la République (2 fructidor an VII).	Cote L/681	Date 1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°25	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Effraction dans la cabane du berger de la ferme de Gravois (30 thermidor an VII).	Cote L/680	Date 1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°26	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Louis Hezeau, Louise Verité et Etienne Delahaye de Corbeil prévenus d'avoir frappé et maltraité la fille Gironde (29 thermidor an VII).	Cote L/679	Date 1799	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°27	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Mandat d'arrêt de Nicolas Le Helvin menuisier à Lisses prévenu d'avoir excité un attroupement à sa porte et d'avoir frappé la femme Herbelot (12 thermidor an VII).	Cote L/678	Date 1799	Lieu LISSES, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°28	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Mandat d'arrêt de Catherine Fauchet prévenue d'avoir été hors de son canton sans passeport (29 messidor an VII).	Cote L/677	Date 1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure, passeport
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°29	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Mandat d'arrêt de Charles Silvain poudrier, Jean-François Moreau journalier et Germain Moreau imprimeur à Essonnes prévenus de troubles aux fêtes décadaires (11 thermidor an VII).	Cote L/676	Date 1799	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°30	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Bertrand accusé de violence envers la femme Blondet à Evry (18 thermidor an VII).	Cote L/675	Date 1799	Lieu EVRY Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°31	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Vol d'un sac de blé dans une charrette sur la route de Courcouronnes (18 thermidor an VII).	Cote L/674	Date 1799	Lieu COURCOURONNES, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°32	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Effraction dans le jardin de la fabrique des poudres d'Essonnes (7 thermidor an VII).	Cote L/673	Date 1799	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°33	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Marie-Jeanne Pestrinaux revendeuse à la halle de Paris prévenue de voyager sans passeport (6 thermidor an VII).	Cote L/672	Date 1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, PARIS Département, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure, passeport
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°34	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Lescuyer, accusé d'avoir frappé Adélaïde Laborial à Evry (5 prairial an VII).	Cote L/671	Date 1799	Lieu EVRY Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°35	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Desforges cultivateur à Gravois accusé d'avoir frappé Louis Augustin, berger à Saintry (1er prairial an VII).	Cote L/670	Date 1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, SAINTRY-SUR-SEINE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°36	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Vol dans les locaux du secrétariat du district de Corbeil d'une caisse nationale dans la nuit du 20 au 21 vendémiaire an IV, enquête en floréal an VII.	Cote L/669	Date 1795-1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°37	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Affaires de chasse concernant : Bazin, ancien garde de Soisy-sous-Etiolles (19 fructidor an VII); Carousse et Malnours (19 fructidor an VII); Leclerc (14 fructidor an VII); Bertrand (14 fructidor an VII); Poiré (24 fructidor an VII).	Cote L/668	Date 1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, SOISY-SUR-SEINE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°38	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton d'Arpajon. Plainte pour coups et blessures par Charles Thuillier garçon brasseur contre Kulmann garçon brasseur (10 thermidor an VII).	Cote L/659	Date 1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE D ARPAJON, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°39	Tribunal correctionnel de Corbeil. Registres et documents généraux. Délits par décade et par canton. - Arpajon (Vendémiaire - Ventôse an VIII); Corbeil (Fructidor an VII - Nivôse an VIII); Mennecy (Thermidor an VII - Ventôse an VII); Sucy (Vendémiaire - Nivôse an VIII).	Cote L/658	Date 1798-1800	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE D ARPAJON, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE MENNECY, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE SUCY, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document -
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Registres et documents...
Résultat n°40	Tribunal correctionnel de Corbeil. Registres et documents généraux. Plumitifs d'audiences (14 thermidor an VII - 8 messidor an VII).	Cote L/657	Date 1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document registre d'audience
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Registres et documents...

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Justice de Paix. Canton de Corbeil. Etats décadaires des délits dans le canton (an VIII).

Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

Justice de Paix. Canton de Corbeil. Registre des procès-verbaux de conciliations et tout autre acte du canton de Corbeil (thermidor an II - 12 brumaire an IV, 9 pluviôse an VI - 28 ventôse an VIII).

Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (an VII-an VIII).

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Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (an VI).

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Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (an V).

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Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (an IV - an VI).

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Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (an III).

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Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (an II - an III).

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Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (an II); jugements de police correctionnelle (an II).

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Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (1793); jugements de police correctionnelle.

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Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (1792); jugements de police correctionnelle (1792); [à signaler, un plan en couleur du chemin d'Evry et chemin de Paris à Villeroy et Orangis].

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Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (1791-1792).

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Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (1790-1791).

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Justice de Paix. Canton de Corbeil. Répertoire des actes, procès-verbaux et jugements (1790-an VII) ; registres plumitifs (an V - an VI) ; registres des séances du tribunal de police (an V - 13 thermidor an VIII).

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Tribunal correctionnel de Corbeil. Registres et documents généraux. Délits par décade et par canton. - Arpajon (Vendémiaire - Ventôse an VIII); Corbeil (Fructidor an VII - Nivôse an VIII); Mennecy (Thermidor an VII - Ventôse an VII); Sucy (Vendémiaire - Nivôse an VIII).

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Tribunal correctionnel de Corbeil. Registres et documents généraux. Plumitifs d'audiences (14 thermidor an VII - 8 messidor an VII).

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