Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (1790-1791).
Date
1790-1791
Cote
L/747
-
Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)