Justice de Paix. Canton de Corbeil. Etats décadaires des délits dans le canton (an VIII).
Date
1799-1800
Cote
L/758
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Justice de Paix. Canton de Corbeil. Etats décadaires...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)