CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (1792); jugements de police correctionnelle (1792); [à signaler, un plan en couleur du chemin d'Evry et chemin de Paris à Villeroy et Orangis].	Cote L/749	Date 1792	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, EVRY Commune, RIS-ORANGIS Commune	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public, plan
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes...
Résultat n°2	311 medias	Tables décennales du canton de CORBEIL (1833-1842).	Cote 4E/3101	Date 1833-1842	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document table décennale
		Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955) Tables décennales du canton de CORBEIL (1833-1842)....
Résultat n°3		Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (1791-1792).	Cote L/748	Date 1791-1792	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes...
Résultat n°4		Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Procès-verbal de la gendarmerie en résidence à Ris pour fait de chasse et ordonnance du juge de paix (9 fructidor an VII).	Cote L/683	Date 1799	Lieu RIS-ORANGIS Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure, procès-verbal
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°5		Tribunal correctionnel de Corbeil. Registres et documents généraux. Délits par décade et par canton. - Arpajon (Vendémiaire - Ventôse an VIII); Corbeil (Fructidor an VII - Nivôse an VIII); Mennecy (Thermidor an VII - Ventôse an VII); Sucy (Vendémiaire - Nivôse an VIII).	Cote L/658	Date 1798-1800	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE D ARPAJON, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE MENNECY, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE SUCY, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document -
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Registres et documents...
Résultat n°6		Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Jean-Baptiste Maugin domestique à Courchamp trouvé sans passeport (22 fructidor an VII).	Cote L/686	Date 1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure, passeport
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°7		Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Pierre Maria accusé d'avoir distribué un édit tendant au renversement de la République (2 fructidor an VII).	Cote L/681	Date 1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°8		Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. François Honoré charretier à Saint-Vrain accusé de violence envers Michel Saurnau vigneron à Lisses (22 vendémiaire an VIII).	Cote L/687	Date 1800	Lieu LISSES, SAINT-VRAIN, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°9		Tribunal correctionnel de Corbeil. Registres et documents généraux. Registre des dépôts de procédures et pièces servant à conviction (26 messidor an VII - 19 brumaire an IX).	Cote L/655	Date 1799-1801	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Registres et documents...
Résultat n°10		Justice de Paix. Canton de Corbeil. Registre des procès-verbaux de conciliations et tout autre acte du canton de Corbeil (thermidor an II - 12 brumaire an IV, 9 pluviôse an VI - 28 ventôse an VIII).	Cote L/757	Date 1794-1800	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document procès-verbal, registre, acte authentique
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Justice de Paix. Canton de Corbeil. Registre des procès-verbaux...
Résultat n°11	260 medias	Tables décennales du canton de CORBEIL (1823-1832).	Cote 4E/3100	Date 1823-1832	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document table décennale
		Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955) Tables décennales du canton de CORBEIL (1823-1832)....
Résultat n°12	274 medias	Tables décennales du canton de CORBEIL (1802-1812).	Cote 4E/3098	Date 1802-1812	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document table décennale
		Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955) Tables décennales du canton de CORBEIL (1802-1812)....
Résultat n°13		Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Desforges cultivateur à Gravois accusé d'avoir frappé Louis Augustin, berger à Saintry (1er prairial an VII).	Cote L/670	Date 1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, SAINTRY-SUR-SEINE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°14	351 medias	Tables décennales du canton de CORBEIL (1853-1862).	Cote 4E/3103	Date 1853-1862	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document table décennale
		Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955) Tables décennales du canton de CORBEIL (1853-1862)....
Résultat n°15		Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Bertrand accusé de violence envers la femme Blondet à Evry (18 thermidor an VII).	Cote L/675	Date 1799	Lieu EVRY Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°16		Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton d'Arpajon. Plainte pour coups et blessures par Charles Thuillier garçon brasseur contre Kulmann garçon brasseur (10 thermidor an VII).	Cote L/659	Date 1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE D ARPAJON, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°17		Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Mandat d'arrêt de Catherine Fauchet prévenue d'avoir été hors de son canton sans passeport (29 messidor an VII).	Cote L/677	Date 1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure, passeport
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°18		Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (an VI).	Cote L/756/1	Date 1797	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes...
Résultat n°19		Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Marie-Jeanne Pestrinaux revendeuse à la halle de Paris prévenue de voyager sans passeport (6 thermidor an VII).	Cote L/672	Date 1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, PARIS Département, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure, passeport
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°20		Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Rocher, Chanteloube et Papin ouvriers papetiers de la manufacture d'Essonnes accusés d'avoir une correspondance illicite avec des ouvriers de différentes manufactures et de vouloir faire une corporation (21 fructidor an VII).	Cote L/685	Date 1799	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°21		Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Effraction dans la cabane du berger de la ferme de Gravois (30 thermidor an VII).	Cote L/680	Date 1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°22		Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Affaires de chasse concernant : Bazin, ancien garde de Soisy-sous-Etiolles (19 fructidor an VII); Carousse et Malnours (19 fructidor an VII); Leclerc (14 fructidor an VII); Bertrand (14 fructidor an VII); Poiré (24 fructidor an VII).	Cote L/668	Date 1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, SOISY-SUR-SEINE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°23	435 medias	Tables décennales du canton de CORBEIL (1863-1872).	Cote 4E/3104	Date 1863-1872	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document table décennale
		Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955) Tables décennales du canton de CORBEIL (1863-1872)....
Résultat n°24		Justice de Paix. Canton de Corbeil. Etats décadaires des délits dans le canton (an VIII).	Cote L/758	Date 1799-1800	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document -
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Justice de Paix. Canton de Corbeil. Etats décadaires...
Résultat n°25		Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Pierre Mongiolle cultivateur à Ris accusé de violence envers Marie Baroué sa domestique (24 vendémiaire an VIII).	Cote L/688	Date 1799	Lieu RIS-ORANGIS Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°26		Tribunal correctionnel de Corbeil. Registres et documents généraux. Plumitifs d'audiences (14 - 24 thermidor an VII).	Cote L/656	Date 1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document registre d'audience
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Registres et documents...
Résultat n°27		Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (an IV - an VI).	Cote L/754	Date 1795-1798	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes...
Résultat n°28		Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Vol d'un sac de blé dans une charrette sur la route de Courcouronnes (18 thermidor an VII).	Cote L/674	Date 1799	Lieu COURCOURONNES, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°29		Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Fontaine et Mongeot de Lisses, Renaud Saintonge et Le Conte de Corbeil prévenus de délit de chasse (29 vendémiaire an VIII).	Cote L/689	Date 1799	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune, LISSES, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°30	345 medias	Tables décennales du canton de CORBEIL (1843-1852).	Cote 4E/3102	Date 1843-1852	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document table décennale
		Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955) Tables décennales du canton de CORBEIL (1843-1852)....
Résultat n°31		Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (an VII-an VIII).	Cote L/756/2	Date 1797-1800	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes...
Résultat n°32		Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Mandat d'arrêt de Charles Silvain poudrier, Jean-François Moreau journalier et Germain Moreau imprimeur à Essonnes prévenus de troubles aux fêtes décadaires (11 thermidor an VII).	Cote L/676	Date 1799	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°33		Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Louis Hezeau, Louise Verité et Etienne Delahaye de Corbeil prévenus d'avoir frappé et maltraité la fille Gironde (29 thermidor an VII).	Cote L/679	Date 1799	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°34		Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Lazarre Vacherot trouvé sans passeport et mis en liberté par ordre du directeur du jury d'accusation (19 fructidor an VII).	Cote L/684	Date 1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure, passeport
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°35	333 medias	Tables décennales du canton de CORBEIL (1792-1801).	Cote 4E/3097	Date 1792-1801	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document table décennale
		Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955) Tables décennales du canton de CORBEIL (1792-1801)....
Résultat n°36		Canton de Corbeil. Certificats et pétition en faveur de Pierre Huau et Bachelier de Saint-Germain-lès-Corbeil, ouvriers à la poudrerie de l'Ile-Saint-Jean à Corbeil, considérés suspects, vendémiaire an V ; intervention de l'administration du canton auprès du district pour que l'officier de gendarmerie Picaras obtienne un logement à Corbeil, 10 frimaire an VII.	Cote L/132	Date 1796-1799	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document certificat, pétition
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Canton de Corbeil. Certificats et pétition en faveur...
Résultat n°37		Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Effraction dans le jardin de la fabrique des poudres d'Essonnes (7 thermidor an VII).	Cote L/673	Date 1799	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°38		Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Vol dans les locaux du secrétariat du district de Corbeil d'une caisse nationale dans la nuit du 20 au 21 vendémiaire an IV, enquête en floréal an VII.	Cote L/669	Date 1795-1799	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°39		Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (1790-1791).	Cote L/747	Date 1790-1791	Lieu CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public
		Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes...
Résultat n°40	267 medias	CORBEIL. Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (an VII-an VIII). [Nota bene : pour l'an VII et les six premiers mois de l'an VIII, le registre des mariages concerne toutes les communes du canton. Mariages (an VIII) uniquement les mois de Floréal à Messidor. Fragment de table de naissance (an VIII)].	Cote 4E/637	Date 1798-1800	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document registre d'état civil
		Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955) CORBEIL. Naissances, mariages, décès : registre d'état...

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Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (1792); jugements de police correctionnelle (1792); [à signaler, un plan en couleur du chemin d'Evry et chemin de Paris à Villeroy et Orangis].

Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

Tables décennales du canton de CORBEIL (1833-1842).

Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (1791-1792).

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Tribunal correctionnel de Corbeil. Registres et documents généraux. Délits par décade et par canton. - Arpajon (Vendémiaire - Ventôse an VIII); Corbeil (Fructidor an VII - Nivôse an VIII); Mennecy (Thermidor an VII - Ventôse an VII); Sucy (Vendémiaire - Nivôse an VIII).

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Tribunal correctionnel de Corbeil. Registres et documents généraux. Registre des dépôts de procédures et pièces servant à conviction (26 messidor an VII - 19 brumaire an IX).

Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

Justice de Paix. Canton de Corbeil. Registre des procès-verbaux de conciliations et tout autre acte du canton de Corbeil (thermidor an II - 12 brumaire an IV, 9 pluviôse an VI - 28 ventôse an VIII).

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Tables décennales du canton de CORBEIL (1823-1832).

Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

Tables décennales du canton de CORBEIL (1802-1812).

Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

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Tables décennales du canton de CORBEIL (1853-1862).

Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

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Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (an VI).

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Tables décennales du canton de CORBEIL (1863-1872).

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Justice de Paix. Canton de Corbeil. Etats décadaires des délits dans le canton (an VIII).

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Tribunal correctionnel de Corbeil. Registres et documents généraux. Plumitifs d'audiences (14 - 24 thermidor an VII).

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Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (an IV - an VI).

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Tables décennales du canton de CORBEIL (1843-1852).

Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (an VII-an VIII).

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Tables décennales du canton de CORBEIL (1792-1801).

Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

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Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (1790-1791).

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Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)