Justice de Paix. Canton de Chamarande. Actes et jugements civils (an VI - an VIII) ; répertoire des jugements civils (an VII) ; répertoire des jugements de simple police (an VII - an X).
Date
1797-1802
Cote
L/745
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Justice de Paix. Canton de Chamarande. Actes et jugements...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)