Justice de Paix. Canton de Chamarande. Actes et jugements civils (1791 - an III).
Date
1791-1795
Cote
L/743
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Justice de Paix. Canton de Chamarande. Actes et jugements...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)