Justice de Paix. Canton de Brunoy. Actes et jugements civils (2 décembre 1792 - an VIII).
Date
1792-1800
Cote
L/742
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Justice de Paix. Canton de Brunoy. Actes et jugements...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)