Justice de Paix. Canton d'Etampes. Jugements civils et correctionnels d'Etampes intra-muros (an III).
Date
1794-1795
Cote
L/790
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Justice de Paix. Canton d'Etampes. Jugements civils...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)