Canton de Limours: Finances. Assistance.- Secours aux noyés, an V ; maladies épidémiques, an V ; instruction sur les secours accordés en cas d'intempéries, incendies, épizooties et inondations, an VI ; instructions sur les secours accordés aux Acadiens et Canadiens, an IV et an VI.
Date
1795-1799
Cote
L/165
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Canton de Limours: Finances. Assistance.- Secours aux...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)