Schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Charte du Bassin Parisien. 2ème phase du débat. Divers (postérieur à synthèse départementale). Préparation projet de loi.
Date
1992-1998
Cote
1673W/13
s.d.
PBR/1756
1959
PBR/150
1977-1998
98J/51
s.d.
INSEIZE/765
1907
INSEIZE/680
2003
INQUARTO/2360
1986
INQUARTO/1725
1986
INQUARTO/1601
1980
INQUARTO/1226/3
1980
INQUARTO/1226/2
1980
INQUARTO/1226/1
2004
INOCTAVO/3648
1958
INOCTAVO/3407
1966
INOCTAVO/336
1964
INOCTAVO/335
1968
INOCTAVO/104
1977
GBR/1478
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