Schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Charte du Bassin Parisien. 2ème phase du débat. Divers (postérieur à synthèse départementale). Préparation projet de loi.
Date
1992-1998
Cote
1673W/13
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Contexte : URBANISME.
- Schéma départemental d'accueil des gens du voyage....
Producteur :
BUREAU DE LA COORDINATION ET DE L AMENAGEMENT (service producteur), BUREAU DU LOGEMENT (service versant)