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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 2.
Cote
INQUARTO/391/76
 Date
1869
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°2

Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Eva à Fou.- Tome 8
Cote
INQUARTO/391/99
 Date
1891
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique...
Résultat n°3

Jurisprudence générale du royaume : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 3.
Cote
INQUARTO/391/52
 Date
1847
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale du royaume : Recueil périodique...
Résultat n°4

Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tra à Ven.- Tome 18
Cote
INQUARTO/391/109
 Date
1896
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique...
Résultat n°5

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 12.
Cote
INQUARTO/391/61
 Date
1856
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°6

Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Con à Der.- Tome 4
Cote
INQUARTO/391/95
 Date
1889
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique...
Résultat n°7

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 18.
Cote
INQUARTO/391/67
 Date
1862
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°8

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 36. -
Cote
INQUARTO/391/39
 Date
1856
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°9

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 44.
Cote
INQUARTO/391/48
 Date
1863
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°10

Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Dro à Edi.- Tome 6
Cote
INQUARTO/391/97
 Date
1890
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique...
Résultat n°11

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 21.
Cote
INQUARTO/391/22
 Date
1849
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°12

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 6.
Cote
INQUARTO/391/55
 Date
1850
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°13

Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Org à Per.- Tome 12
Cote
INQUARTO/391/103
 Date
1893
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique...
Résultat n°14

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 8. -
Cote
INQUARTO/391/85
 Date
1878
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°15

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 27.
Cote
INQUARTO/391/28
 Date
1852
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°16

Jurisprudence générale : Table alphabétique des 22 années du recueil périodique, 1845-1867 Tome 2.
Cote
INQUARTO/391/74
 Date
1867
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Table alphabétique des 22...
Résultat n°17

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 10.
Cote
INQUARTO/391/10
 Date
1848
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°18

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 17.
Cote
INQUARTO/391/66
 Date
1861
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°19

Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Pru à Sec.- Tome 15
Cote
INQUARTO/391/106
 Date
1895
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique...
Résultat n°20

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 14. -
Cote
INQUARTO/391/63
 Date
1858
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°21

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 5.
Cote
INQUARTO/391/82
 Date
1875
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°22

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 11.
Cote
INQUARTO/391/11
 Date
1849
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°23

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 24.
Cote
INQUARTO/391/25
 Date
1851
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°24

Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Loi à Mut.- Tome 10
Cote
INQUARTO/391/101
 Date
1892
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique...
Résultat n°25

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 26.
Cote
INQUARTO/391/27
 Date
1852
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°26

Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Ab à Bor.- Tome 1er
Cote
INQUARTO/391/92
 Date
1887
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique...
Résultat n°27

Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Eff à Etr.- Tome 7
Cote
INQUARTO/391/98
 Date
1891
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique...
Résultat n°28

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 20.
Cote
INQUARTO/391/21
 Date
1850
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°29

Jurisprudence générale : Troisième table alphabétique de 10 années du recueil périodique, 1887-1897
Cote
INQUARTO/391/90
 Date
1897
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Troisième table alphabétique...
Résultat n°30

Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Sec à Sub.- Tome 16
Cote
INQUARTO/391/107
 Date
1895
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique...
Résultat n°31

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 19.
Cote
INQUARTO/391/20
 Date
1852
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°32

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 41. -
Cote
INQUARTO/391/44
 Date
1856
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°33

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 14.
Cote
INQUARTO/391/14
 Date
1853
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°34

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 5. -
Cote
INQUARTO/391/5
 Date
1846
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°35

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 38.
Cote
INQUARTO/391/41
 Date
1857
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°36

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 11. -
Cote
INQUARTO/391/88
 Date
1881
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°37

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 7.
Cote
INQUARTO/391/84
 Date
1877
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°38

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 9. -
Cote
INQUARTO/391/9
 Date
1848
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°39

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 42.
Cote
INQUARTO/391/45
 Date
1861
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°40

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 16.
Cote
INQUARTO/391/65
 Date
1860
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°41

Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Nai à Org.- Tome 11
Cote
INQUARTO/391/102
 Date
1893
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique...
Résultat n°42

Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Suc à Tra.- Tome 17
Cote
INQUARTO/391/108
 Date
1896
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique...
Résultat n°43

Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Pri à Pro.- Tome 14
Cote
INQUARTO/391/105
 Date
1894
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique...
Résultat n°44

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 3.
Cote
INQUARTO/391/77
 Date
1870
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°45

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 7.
Cote
INQUARTO/391/7
 Date
1847
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°46

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 17.
Cote
INQUARTO/391/17
 Date
1856
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°47

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 32.
Cote
INQUARTO/391/33
 Date
1855
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°48

Jurisprudence générale du royaume : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 4. -
Cote
INQUARTO/391/53
 Date
1848
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale du royaume : Recueil périodique...
Résultat n°49

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 2.
Cote
INQUARTO/391/2
 Date
1845
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°50

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 16.
Cote
INQUARTO/391/16
 Date
1856
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°51

Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Com à Con.- Tome 3
Cote
INQUARTO/391/94
 Date
1888
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique...
Résultat n°52

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. - Tome 1 : Essai sur l'histoire générale du droit français.
Cote
INQUARTO/391/1
 Date
1870
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°53

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 34. -
Cote
INQUARTO/391/36
 Date
1869
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°54

Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Bor à Com.- Tome 2
Cote
INQUARTO/391/93
 Date
1888
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique...
Résultat n°55

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 11.
Cote
INQUARTO/391/60
 Date
1855
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°56

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 21.
Cote
INQUARTO/391/70
 Date
1865
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°57

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 1.
Cote
INQUARTO/391/75
 Date
1868
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°58

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 22.
Cote
INQUARTO/391/23
 Date
1850
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°59

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 42.
Cote
INQUARTO/391/46
 Date
1862
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°60

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 3.
Cote
INQUARTO/391/3
 Date
1846
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°61

Jurisprudence générale : Quatrième table alphabétique de 10 années du recueil périodique, 1887-1897
Cote
INQUARTO/391/91
 Date
1897
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Quatrième table alphabétique...
Résultat n°62

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 19.
Cote
INQUARTO/391/19
 Date
1850
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°63

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 22.
Cote
INQUARTO/391/71
 Date
1866
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°64

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 7.
Cote
INQUARTO/391/56
 Date
1851
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°65

Jurisprudence générale du royaume : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 1.
Cote
INQUARTO/391/50
 Date
1845
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale du royaume : Recueil périodique...
Résultat n°66

Jurisprudence générale du royaume : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 2.
Cote
INQUARTO/391/51
 Date
1846
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale du royaume : Recueil périodique...
Résultat n°67

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 6. -
Cote
INQUARTO/391/83
 Date
1876
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°68

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 4.
Cote
INQUARTO/391/81
 Date
1874
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°69

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 39.
Cote
INQUARTO/391/42
 Date
1858
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°70

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 23.
Cote
INQUARTO/391/24
 Date
1852
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°71

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 12.
Cote
INQUARTO/391/12
 Date
1851
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°72

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 18.
Cote
INQUARTO/391/18
 Date
1851
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°73

Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Per à Pré.- Tome 13
Cote
INQUARTO/391/104
 Date
1893
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Supplément au répertoire méthodique...
Résultat n°74

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 3.
Cote
INQUARTO/391/80
 Date
1873
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°75

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 15. -
Cote
INQUARTO/391/64
 Date
1859
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°76

Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Tome 3.
Cote
INQUARTO/391/79
 Date
1872
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Recueil périodique et critique...
Résultat n°77

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 13. -
Cote
INQUARTO/391/13
 Date
1852
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°78

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 28. -
Cote
INQUARTO/391/29
 Date
1854
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°79

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 40. -
Cote
INQUARTO/391/43
 Date
1859
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...
Résultat n°80

Jurisprudence générale : Répertoire de législation méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public Tome 34. -
Cote
INQUARTO/391/37
 Date
1869
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Jurisprudence générale : Répertoire de législation...