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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Des lods et ventes : contribution à l'étude des origines des droits perçus sur les mutations d'immeubles entre vifs à titre onéreux. Thèse pour le doctorat d'Etat, tome 1
Cote
INQUARTO/739/1
 Date
7 novembre 1973
 Lieu
LIEU NON IDENTIFIE
 Type de document
mémoire

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Des lods et ventes : contribution à l'étude des origines...
Résultat n°2

Des lods et ventes : contribution à l'étude des origines des droits perçus sur les mutations d'immeubles entre vifs à titre onéreux. Thèse pour le doctorat d'Etat, tome 2
Cote
INQUARTO/739/2
 Date
7 novembre 1973
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
mémoire

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Des lods et ventes : contribution à l'étude des origines...