Résultat n°1
Des lods et ventes : contribution à l'étude des origines des droits perçus sur les mutations d'immeubles entre vifs à titre onéreux. Thèse pour le doctorat d'Etat, tome 1
Date
7 novembre 1973
Cote
INQUARTO/739/1
7 novembre 1973
INQUARTO/739/1
7 novembre 1973
INQUARTO/739/2
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