syndic de faillite - Recherche

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1

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques COLAS. - Inventaire de production par Jacques COLAS contre René de LONGUEIL seigneur de MAISONS [s.d.] ; extrait de la sentence d'ordre de distribuer à René de LONGUEIL sieur de MAISONS et consorts, héritiers du président CHEVALIER plusieurs sommes prises sur la succession du duc de MAYENNE (1593) ; copie de l'extrait d'une sentence d'ordre contre les duc de MAYENNE qui doit servir contre le président de MAISONS (1647) ; mémoire concernant les dettes du président de LONGUEIL qui est au lieu de feu le président CHEVALIER, lui-même au lieu de feu M de VIDEUILLE [s.d]. Procédure de Jacques COLAS contre Jehan et Henry d'ESPINAY : requêtes, inventaire de production, sentences, parchemin et papier (1653-1658) ; documents imprimés concernant des requêtes de la famille d'EPINAY contre SANSON et autres (1683). Jacques COLAS contre Elisabeth Le LIESSE femme de Guy de l'ESPINAY, sieur de BOISAUBERT et veuve en premières noces de Claude MAUPERIN premier valet de chambre du duc de MAYENNE veuve de Claude MAUPERIN et épouse de Guy d'ESPINAY : requêtes, réponses et griefs (1652-1654). 42 pièces papier, 5 parchemins

Date

1593-1683

Cote

77J/376

2

SUCCESSION DE MAYENNE. - Procédure de François DARGOUGES directeur des créanciers contre Maximilien de CHOISEUL, marquis de MEUSE, suite au décès de Françoise de CHOISEUL sa soeur : requêtes, avertissement, extraits des registres de Parlement, contredits (1688-1695). Procédure contre les familles de GORDES et de VILLARS : contredits et inventaire des pièces, requêtes, inventaire de production contre Louis Armand de SIMIANE de GORDES évêque de LANGRES, salvations (1676-1694) ; requête de François DARGOUGES et Eustache THIBEUF auprès de Robert SANSON receveur des consignations pour obtenir pour parvenir au paiement des créances suite à la requête de la famille de GORDES ; Eustache THIBEUF à propos de la contestation entre le marquis de GORDES et la veuve du duc d'ARGENTRE ; requête d'Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU à cause de nombreux incidents les sieurs de GORDES et consorts (1596) ; Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre Anne COMPERE à propos de la famille de GORDES (1693-1695). Requêtes de François DARGOUGES et Eustache THIBEUF contre Gabriel de CHARMONT et Elisabeth NOBLET (1695) ; François DARGOUGES, Eustache THIBEUF contre Ange Gabriel de NICEY (1695); Eustache THIBEUF et consorts contre les héritiers de Pierre THIREMONT receveur des consignations, la veuve GALLARD (1706). Procédure Eustache THIBEUF, Anne THIBEUF (veuve de L'ESTREES et DALESSO) et Jacques de BRETIGNIERES contre les familles de HAUTEFORT et de VILLARS : Eustache THIBEUF contre Jacques de BRETIGNIERES et Anne DALESSO, héritiers de dame PICOT,et contre la famille de VILLARS : commission, requêtes, extraits des registres du conseil privé du roi, édit du roi imprimé au sujet de l'érection en titres d'offices de receveurs des consignations, sentences, parchemin et papier (1629-1700) ; François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques Etienne de BRETIGNIERES contre Louis Armand de SIMIANE de GORDEs : contredits, factum, requêtes (1692-1694). Eustache THIBEUF héritier de Anne THIBEUF veuve L'ESTREES, sa soeur contre les HAUTEFORT qui forment des contestations contre l'héritier et exécuteur testamentaire : 1 acte de 1603 ; copies des commissions de la chancellerie, de la requête d'Eustache THIBEUF (1698-1700) ; copies des amortissements des HAUTEFORt contre le marquis de RICHELIEU, Jacques de BRETIGNIERES et Anne THIBEUF (1704-1710) ; nouvelles requêtes après la mort d'Anne THIBEUF (1711-1712). 204 pièces papier, 6 parchemins\t

Date

1596-1712

Cote

77J/386

3

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques COLAS. - Procédures de Jacques COLAS contre Jacques BLANCHET seigneur de BEAULIEU et Anne Le PRIEUR sa femme : avertissement pour Jacques COLAS contre Jacques BLANCHET et consorts (1606) mauvais état ; requêtes, assignations, parchemin et papier (1646-1655) ; une pièce concernant la succession de Pierre BLANCHET et de Robert MARTIN (1728). Procédure entre Jacques COLAS et Louise de PERICARD veuve du comte de POILLE : griefs et moyens, requêtes, procès verbal, inventaire de production (1646-1659) ; sentence pour Jeanne Louise PERICARD marquise douairière de MOLAC, créancière de la succession de MAYENNE (1668) ; requête de Jacques COLAS syndic des créanciers (1671) ; contredits de production par Jacques COLAS contre Antoine de Marc ayant droit de Jean PERICARD donataire de la succession de sa mère Marie COQUIN. Procédure de Jacques COLAS contre Antoine PETITJEAN, pourvoyeur d'Henri de LORRAINE : requêtes, mémoires, parchemin et papier (1646-1652) ; sentence qui commet Antoine PETITJEAN comme créancier privilégié contre les intérêts de la famille de NEUFBOURG (1652) ; quelques pièces concernant les intérêts et arrérages, requête, parchemin et papier (1644) ; inventaire de production par Antoine PETITJEAN contre Jacques COLAS ; requête, contredits de production contre Antoine PETITJEAN. 60 pièces papier, 8 parchemins

Date

1606-1728

Cote

77J/377

4

Succession DE MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Famille THIBEUF, DENYAU, DARGOUGES et GAUTIER directeurs des créanciers. - Quelques notes concernant les différentes procédures, rappel des actes importants. Comparution de Guillaume GUYOT procureur à la requête de Robert SANSON receveur des consignations (1695) ; nomination d'un nouveau procureur en remplacement de Guillaume GUYOT décédé à la demande d'Eustache THIBEUF directeur des créanciers (1707) ; mémoire des frais, salaires, vacations et deniers déboursés dus au procureur de la cour qui remplace Guillaume GUYOT. Pierre THIBEUF : quittance donnée par Pierre THIBEUF au tuteur des enfants de Léon de LUXEMBOURG (1640) ; indemnité donnée par Simon REPERANT et Marguerite de NEUFBOURG à Pierre THIBEUF (1635) ; constitution faite par Pierre THIBEUF, Simon Repérant et Marguerite de NEUFBOURG au profit de Jacques Le PICARD (1633) ; états et mémoires des recettes et dépenses par Eustache THIBEUF directeur des créanciers du duc et de la duchesse de MAYENNE et du duc d'AIGUILLON leur fils et Pierre MOUSTEL agent de la direction de Charles de LORRAINE, Henrye de SAVOIE et Henry de LORRAINE duc D'AIGUILLON leur fils, extraits du registre de délibérations de la direction des créanciers (1705-1706). Consignations : mémoires pour le receveur pour les consignations (1625-1649) ; requête et contredit par François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre SANSON et consorts directeurs des créanciers de la succession (1690-1692) ; requête contre les représentants des consignations (1698) ; comptes pour la succession rapportés à François DARGOUGES et Eustache THIBEUF ; rapports de la Cour des Comptes (1629-1703) ; déclaration de dépenses, frais, mises, salaires et vacations contre Eustache THIBEUF (1708). François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre Robert SANSON receveur des consignations et autres receveurs, M de SEMONVILLE étant rapporteur des comptes, pour le désordre qui s'est mis sur les biens des successions de MAYENNE (1694-1699). Inventaire de production des pièces remises par François DARGOUGES, Eustache THIBEUF, Jean GAUTIER et Jacques DENYAU créanciers et directeurs des droits des autres créanciers des successions des ducs de MAYENNE, requêtes, papier et parchemin (1691-1706). Requête de François DARGOUGES, Eustache THIBEUF, Jacques DENYAU et autres créanciers pour qu'il soit ordonné la séparation et distinction des biens des différentes successions de MAYENNE (1706). Procédure de François DARGOUGES, Eustache THIBEUF, Jean GAUTHIER et Jacques DENYAU représentants les créanciers de la succession de MAYENNE : requêtes, oppositions, extraits des registres de Parlement, jugement, exploits, contredit (1687-1700). 103 pièces papier, 2 parchemins\t

Date

1655-1708

Cote

77J/384

5

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques COLAS. - Adjudication de la forêt de HALAS : inventaire de production mis et baillé par Jacques COLAS, syndic des créanciers de la succession du duc de MAYENNE contre Vincent d'EFFRAY adjudicataire des bois de la forêt de HALAS, le sieur de La REALLE, DEODATI associés du sieur d'EFFRAY, Antoine SAGOT, François RAYMOND et Gaspard CENAMY [s.d.] ; Jacques COLAS contre Jean PINGARD orfèvre associé à Vincent d'EFFIAY sieur de MAISON ROUGE adjudicataire de la forêt de HALAS, parchemin et papier (1640) ; requêtes des créanciers dont Eustache Le BOULLANGER ou Eustache THIBEUF (1606-1703) ; état des paiements sur le prix de l'adjudication de la forêt du HALAS, parchemin et papier (1610-1646) ; avertissement pour Jacques RIVIERE contre Pierre LORIDE, Antoine PETITJEAN, Pierre MORQUIER et consorts et Jean Baptiste de la REALLE, inventaire des pièces pour Jacques RIVIERE (1636) ; avertissement pour François FAUVEL contre le sieur de la REALLE ; contre PINGARD orfèvre (1639). Jacques COLAS contre des habitants de SOISSONS. - Contredits de Jacques COLAS contre Pierre et Louis POTIER (1646) ; requête et contredits de Jacques Colas contre Charles BERTRAND bailli et ses héritiers concernant le règlement de l'obit du duc de MAYENNE au chapitre de SOISSONS [s.d.] ; requête de Jacques COLAS contre François de GONDY archevêque de PARIS, héritier de Henri de GONDY de RETZ évêque de PARIS son frère [s.d.] 15 pièces papier, 1 parchemin\t\t

Date

1606-1703

Cote

77J/379

6

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques COLAS. - Requête et contredit de production par Jacques COLAS syndic contre Jacques COUSTURIER maître tapissier et consorts. Requêtes de Jacques COLAS contre les héritiers de Nicolas FLEURY chirurgien de Henri de LORRAINE (1645-1649). Procédure concernant Antoine Piètre maître chirurgien (1648-1649). Requêtes contre Pierre OLLIVIER prêtre et Philippe CONSTANTIN chirurgien (1611), contre Jean DELAMARRE tapissier (1646), contre Pierre LEGRAND archer des gardes [s.d], contre Adrien de CAVOURT conseiller de l'argenterie et des menus plaisirs [s.d.] ; requête de Jacques COLAS contre Guillaume MORIN maître éperonnier [s.d.] ; contre TAMBONNEAU et consorts (1644) ; contredits par Jacques COLAS contre Philippe Le GAIGNEUX sellier du duc de MAYENNE (1643). Requête de Jacques COLAS contre Antoine TILLET dit la MOTHE valet de chambre du duc de MAYENNE (1646). Requête de Jacques COLAS contre François Le CHARRON baron de Saint AUGE premier maître d'hôtel de la reine [s.d.]. Jacques COLAS contre Jean DAULPHIN (DAUPHIN) et consorts suite à la succession de Jehan DAULPHIN (1648) ; quelques requêtes de Jacques COLAS contre la famille DAULPHIN, parchemin et papier (1602-1656). Causes et moyens d'appel pour Jacques COLAS syndic contre Mathieu SAUVEL avocat au parlement de GRENOBLE (1651). Requête de Jacques COLAS contre Louis de HARLAY (1642). Requête de Jacques COLAS contre Nicolas RICHER procureur de la Cour (1650) ; contre Louis HURAULT sieur de MONTMAGNY (1644) ; contre Honoré d'ALBRAY (1646). Contredits de production de Jacques COLAS contre Jehan CHAPELLIER receveur des tailles et taillons de l'élection D'AMIENS. Requête de Jacques COLAS contre Théodore Le COCQ sieur des FORGES (1646). Contredits de production baillés par Jacques COLAS contre Martin de GRIGNON et la famille BACHELIER et Nicolas HERAULT procureur du roi au grenier à sel, opposants aux criées, vente et adjudication des immeubles de la succession de MAYENNE. 79 pièces papier, 4 parchemins

Date

1602-1656

Cote

77J/375

7

Succession de MAYENNE. - Seigneurie de VILLENEUVE en PROVENCE. - Titres de propriété. - Adjudication des terres de VILLENEUVE : extrait de l'acte de vente de la terre et baronnie de CIPPIERES et CAUSSOLS par François de BOLLERYE à René GASPARD comte de VILLARS, en latin (1510). Acte du parlement de PROVENCE, séant à AIX, relatif à la terre de VILLENEUVE et à la famille du comte de TENDE, marquis de VILLARS, document papier très abîmé (1579). Trois pièces concernant l'adjudication des terres de VILLENEUVE, CIPPIERES et ANTIBES poursuivie par Jacques COLAS, parchemin (1640). Les habitants : correspondance entre les habitants de CIPPIERES et VILLENEUVe le duc et la duchesse de MAYENNE (1567-1608). Rapport de Pierre MILLET avocat à GRASSE, adressé au duc du MAINE, au sujet de la terre de VILLENEUVE en PROVENCE et ses habitants (1612). Location des herbages à divers habitants de VILLENEUVE et CIPPIERES (1626). Comptes pour monseigneur de MAYENNE : état abrégé de tout ce qui est du à monseigneur de MAYENNE sur les terres de VILLENEUVE, ANTIBES, CIPPIERES et CAUSSOLS (1589-1602) ; bail à Jehan de la CHAUSSE par Henri de LORRAINE de tous les fruits, profits et émoluments des seigneuries d'AIGUILLON, MONTPEZAT, MADAILHAN et dépendances (1617) ; Seigneurie de VILLENEUVE en PROVENCE : cession à Rodolphe CENAMY de 9 000 livres tournois du par Jehan de la CHAUSSE, parchemin (1606) ; 1 lettre autographe à M GABALEON dans laquelle Henri de LORRAINE accorde une somme de 300 livres pour services rendus, 1 lettre de GUENEGAUD pour le même motif [s.d.] ; paiement à Michel Le ROY sieur d'ARGENCE, des créances sur la vente des terres de VILLENEUVE, CIPIERES et ANTIBES, parchemin et papier (1671-1679) ; consentement au bail des terres de VILLENEUVE, CIPPIERES et ANTIBES par Eustache THIBEUF et Roland de BRY, répartition des sommes restant après la vente de ces terres (1679). 23 pièces papier, 5 parchemins\t\t

Date

1567-1679

Cote

77J/389

8

Succession de MAYENNE. - Seigneurie de VILLENEUVE en PROVENCE. - Contentieux.

Date

1576-1671

Cote

77J/391

9

Succession de MAYENNE. - Jacques Colas : créanciers et syndics.

Date

1623-1657

Cote

77J/381

10

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques COLAS. - Procédure contre Thomasse BARBIER veuve Hiérosme DUBOIS pâtissier cuisinier à DIJON (1596). Contredits de production par Jacques COLAS contre Philippe de BELET et Guillaume JACOB. Requête de Jacques COLAS contre Anne BOULLAY et consorts (1585). Procédure de Jacques COLAS contre la famille BOURDEREAU : requêtes, sentences, assignations, parchemin et papier (1648-1659). Contredits de production baillés par Jacques COLAS contre Jean Baptiste de BRETAGNE [s.d.]. Contredits de production pour Jacques COLAS syndic des créanciers contre Jean POULLE, bourgeois de PARIS en son nom et comme tuteur des enfants de Raphaël BRAYER contrôleur de la maison de MAYENNE et Mathieu DAUVRAY [s.d.]. Contredits de Jacques COLAS contre Mathurin BAUDEAU et sa femme [s.d.]. Contredits contre Elisabeth CALANDRE épouse de Pierre BRUNET chargeur de bois [s.d.]. Contredits pour Jacques COLAS contre les héritiers de Pierre Louis de CALIGNON, contrôleur général des gabelles, lui-même héritier de Pierre de la RIVIERE [s.d.] ; un mémoire imprimé pour Jean Amaury ANGIER marquis de LOHEAC contre Gabrielle Félicité de la RIVIERE veuve de Charles de MORAND (1755). Contredits de Jacques COLAS contre les héritiers de Pierre CAUSTEL [s.d.]. Inventaire de production, requête de Jacques COLAS contre CAUTHON [s.d.]. Succession d'Emmanuel DAVERTON seigneur de BELIN, requêtes de Jacques COLAS contre François DAVERTON (1651). Procédure de Jacques COLAS contre Anne DELAISTRE veuve BOUCHER : un imprimé, requêtes (1654) ; contre François FAUCHER (1621). Jacques COLAS contre François FAVIERES bourgeois de Paris et consorts : contredit de production [s.d.]. Contredits de production de Jacques COLAS contre Geneviève FOURNIER (1644). Contredits de Jacques COLAS contre Guillaume FRAIZON secrétaire du roi [s.d.]. Contredit de Jacques COLAS syndic contre Jean de GAILLARD et Renée d'AUDRESSON héritière de Renée de LAVAL veuve de Georges de CREQUY [s.d.]. Contredit de production pour Jacques COLAS contre Guillaume CLAVIER représentant la famille GUESTAUT [s.d.].contredits de Jacques COLAS contre Antoine JOUBERT comte de BARAULT, Louis POTTIER et Charles BERTRAND (1646). Factum imprimé et addition au factum du procès entre Jacques COLAS syndic des créanciers de la succession de MAYENNE et Maurice BARRE représentant Clément GAULT, domestique, sieur de la GRANGE [s.d.] ; inventaire des pièces ; quittances ; contredits de production ; requêtes (1608-1646). Requête de Jacques COLAS contre Thomasse GAUTIER veuve HERARD (1646). Procédure de Jacques COLAS contre Simon CHAPELLIER (1656). 104 pièces papier, 5 parchemins\t

Date

1585-1656

Cote

77J/380

11

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Famille CENAMY. - Comptes : ordres de paiements signés de la main de Charles de LORRAINE, comptes du duc avec Rodolphe et César CENAMY, reçus, factures (1600-1602) ; reconnaissances de 4 000 et 1 000 écus sols en faveur de CENAMY banquier du duc de MAYENNE, parchemin (1601) ; obligation de Charles de LORRAINE à Rodolphe CENAMY, parchemin (1604) ; quittance pour une somme de 1500£ à Philippe LONGUET secrétaire du roi, pour une somme de 11000 £ à Antoine Le MAISTRE capitaine du charroi de l'artillerie par Rodolphe CENAMY (1608) ; une reconnaissance de dettes par Gilbert BILLARD argentier de Charles de LORRAINE à Rodolphe CENAMY (1610) ; quittances de Charles de LORRAINe et Henrye de SAVOIE à Rodolphe et Vincent CENAMY, parchemin [s.d.] ; état des acquêts dont Rodolphe Cénamy tient compte à Charles de LORRAINE suivant la promesse faite à M de GUENEGAUD (1610) ; condamnation de M CENAMY par les héritiers de M TOURTAT trésorier du duc de MAYENNE à propos d'une somme versée à CENAMY au préjudice des héritiers (1683) ; états des comptes de dépenses et de recettes tenus par Rodolphe CENAMY, conventions et promesse faites entre le duc de MAYENNE et Rodolphe CENAMY, procuration pour Rodolphe CENAMY, transport par Jehan JOLLY reçu par Rodolphe CENAMY (1609-1618) ; comptes du duc de Mayenne avec Rodolphe Cénamy (1608), mémoires des comptes de dépenses, requêtes (1671-1752). Succession de Rodolphe CENAMY intendant du duc de Mayenne pour Jacques et Gaspard CENAMY tuteurs de Charles et consorts : acte de succession de Rodolphe CENAMY (1636) ; requêtes, arrêt, contestation de l'exactitude du registre du mortuaire de l'église Saint Léger de MARSAT concernant la date du décès de Marguerite d'ARTIGOTTY, parchemin et papier (1635), mandement royal, parchemin ; requêtes des héritiers CENAMY contre la famille d'ARTIGOTTY, requêtes d'Henriette d'ARTIGOTTY et consorts, papier et parchemin (1635) ; mémoire, requêtes, correspondance (1635-1637). Procédure de Jacques COLAS contre Vincent CENAMY : requêtes (1646), un mémoire imprimé du procès qui oppose Jacques Colas à Vincent CENAMY, la veuve de Rodolphe CENAMY, Jacques et Gaspard CENAMY tuteurs de Charles (1646) ; un inventaire incomplet sans début ni fin ; inventaire des lettres, pièces et exploits, requête pour Jacques COLAS contre Vincent CENAMY et consorts, parchemin et papier ; sentences pour Marguerite de FALIZE veuve de Vincent CENAMY (1648) ; succession de Vincent CENAMY, sa fille et héritière Geneviève est l'épouse de Olivier MALET de GRAVILLE (1650-1651). Procédure entre Jacques Colas et Jacques CENAMY sieur de La BARRE et consorts : requêtes, quittances, parchemin et papier (1651-1657). 112 pièces papier, 18 parchemins\t\t\t \t

Date

1600-1657

Cote

77J/373

12

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques COLAS. - Jacques COLAS agissant comme syndic des créanciers : pièces de procédure, affaires entres particuliers ; état des recettes, quittances, sentences, jugements, état des biens, requêtes, oppositions (1634-1733) mauvais état. Jacques COLAS contre la famille MILLIERES dont un des membres est représentant du parlement de DIJON,concernant particulièrement la vente des meubles, pierreries et vaisselle conservés au château TROMPETTE et à AIGUILLON : requêtes, assignations, appel, mémoires, contredits de François MAUREL contre la famille MILLIERES, papier et parchemin (1623-1650). 94 pièces papier, 1 parchemin

Date

1623-1733

Cote

77J/378

13

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Famille de GUENEGAUD. - Procédure de Jacques COLAS contre la famille de GUENEGAUD : inventaire de production baillé par Jacques COLAS contre Marie de la CROIx veuve de Gabriel de GUENEGAUD, créances de GUENEGAUD sur la seigneurie de MONTPEZAT (1615-1625) ; mémoire des papiers touchant M de GUENEGAUD, donnés à M de la CLERGERIE, copie de l'extrait de la chambre des comptes concernant la partie de Gabriel de GUENEGAUD (1646) ; contredits de production contre Marie de la CROIX, Henry, Claude et François de GUENEGAUD et consorts [s.d.], requête de Jacques Colas contre les héritiers de GUENEGAUD (1646) ; griefs hors le procès pour Henri, François et Claude de GUENEGAUD, salvations, réponses à griefs, état des biens de Gabriel de GUENEGAUD, inventaire des pièces, requêtes (1657-1658) ; requête de contredit, requêtes, arrêt interlocutoire entre Claude BONVALLET créancier et la veuve de GUENEGAUD, parchemin ; appel de Michel Le ROY successeur de Jacques COLAS ; quittances, reçus (1669-1688). 42 pièces papier, 3 parchemins\t\t

Date

1615-1688

Cote

77J/372

14

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Famille BRY de la CLERGERIE.

Date

1466-1656

Cote

77J/383

15

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - François FAUVEL. - Différent entre Claude MOREAU syndic des créanciers des ducs de MAYENNE père et fils et François FAUVEL syndic des créanciers des successions et trésorier provincial des guerres en LIMOUSIN : requête, inventaire de production baillé par François FAUVEL contre Claude MOREAU usurpant le titre de syndic des créanciers de ladite succession [s.d.]. Opposition à la vente des terres de MAYENNE par Anne PICOT veuve d'Eustache Le BOULLANGER et tutrice de ses enfants mineurs : inventaire des pièces fournies pour la procédure de M de NEUFBOURG contre les représentants de la succession de MAYENNE, dont François FAUVEL(1682). Extraits des registres du conseil privé du roi pour François FAUVEL syndic des créanciers et plusieurs personnes de l'entourage de la famille de MAYENNE, parchemin (1635). Requête de François Petit et François FAUVEL représentant la famille Le JAY contre Jacques COLLIN représentant Charles de GONZAGUES de Clèves (1632). 9 pièces papier, 1 parchemin\t

Date

1632-1682

Cote

77J/374

16

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques COLAS. - Mémoires de comptes pour Jacques COLAS et son successeur (1644, 1646, 1698). Mémoire de la liquidation faite en exécution de l'arrêt du 13 mars 1653 pour Jacques COLAS. Procédures pour Jacques COLAS contre Bénigne et Claude ROY : requêtes, sentences, assignations (1646-1669). Mémoires des frais dus à Jacques COLAS par les familles ARNOULT, ARTIGOTTY, Le COQ, Le ROY et MONGIN attachées à la succession de MAYENNE (1654). Sentence du Châtelet qui délivre des mandements aux créanciers de la succession de MAYENNE (1647). 83 pièces papier, 2 parchemins

Date

1644-1698

Cote

77J/382

17

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Famille de GUENEGAUD. - Copie d'un transport fait à Gabriel de GUENEGAUD par Charles de LORRAINE (1601) ; procuration par Henri de LORRAINE à Gabriel de GUENEGAUD (1602) ;inventaire de production pour Charles de LORRAINE contre Gabriel de GUENEGAUD (1603) ; convention d'accords entre Charles de LORRAINE et Gabriel de GUENEGAUD concernant les comptes de liquidation (1604) ; procès verbal pour Charles de LORRAINE contre Gabriel de GUENEGAUD (1604) ; quittance d'une somme de 6 550 livres à Gabriel de GUENEGAUD par Henri de LORRAINE (1607) ; amortissement pour Charles de LORRAINe contre Gabriel de GUENEGAUD. Comparution de Henri, héritier de Charles de LORRAINE et d'Henrye de SAVOIE ses père et mère et de Gabriel de GUENEGAUD pour mettre fin au procès qui oppose leurs familles (1614). Etat des sommes dues à Gabriel de GUENEGAUD sur la seigneurie de GASCOGNE, état des sommes reçues des différentes généralités (1613-1615) ; quittances de paiements pour Gabriel de GUENEGAUD (1615-1616) ; reçus et quittances signés de GUENEGAUD, notes (1607-1622). 34 pièces papier, 2 parchemins

Date

1602-1622

Cote

77J/371

18

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Famille de BRETIGNIERES. - Un registre imprimé contenant les recettes et les dépenses de M de BRETIGNIERES dans l'affaire de la succession de MAYENNE (1707) mauvais état. Titres de créances dues par Louis Charles de la ROCHEFOUCAULT, marquis de GONDRAS à Jacques de BRETIGNIERES (1686-1708).1 registre papier, 11 pièces papier, 5 parchemins \t

Date

1686-1708

Cote

77J/388

19

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Procédure de François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et consorts directeurs des créanciers de la succession de MAYENNE contre Anne BARAUDIN veuve de OUDART de la FAYE,maître d'hôtel du duc d'AIGUILLON : requêtes, contredit (1694-1700) ; document parchemin incomplet concernant des demande de saisies par la veuve OUDART, le comte d'ESTILLY, Henry d'EPINOY, Mademoiselle d'ORLEANS, Jean GAUTIER, Edmé OLIVIER, Edmé LALLEMAN, Maximilien de CHOISEUl (1690) ; inventaire de production baillé par François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et consorts contre Robert SANSON receveur des consignations sur la demande de Anne BARAUDIN veuve OUDART, requête contre ses héritiers ; dépens dont Eustache THIBEUF requiert taxe contre Charles OUDART de la FAYE et consorts (1701). Famille THIBEUF, DENYAU, DARGOUGES et GAUTIER directeurs des créanciers. - Procédure Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre Anne COMPERE veuve de Michel Le ROY, parchemin et papier (1690-1694). François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre Charles de MAREUIL et consorts : succession de Simon de MAREUIL, requêtes (1692-1695). François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre Elisabeth LIESSE dame d'EPINAY : appel contre sentence, requêtes (1651-1695). Procédure des directeurs des créanciers, François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre la veuve BETAULT dont le mari était receveur des consignations (1691-1693), contre la famille PRIEUR (1688) ; Anne GOMBAULT de la CROIX contre les prieurs, docteurs et bacheliers de la maison et société de Sorbonne : un arrêt imprimé, inventaire de production baillé par devant François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU : requêtes, sommation (1692-1694). 71 pièces papier, 5 parchemins \t

Date

1651-1709

Cote

77J/387

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Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Famille THIBEUF, DENYAU, DARGOUGES et GAUTIER directeurs des créanciers. - Inventaire de production donné devant le roi et son conseil par le procureur général au Parlement de BORDEAUX entre Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU directeurs des créanciers de Charles de LORRAINE, Henrye de SAVOIE, le duc d'AIGUILLON leur fils et le marquis de RICHELIEU, (Melchior HERAL de GARENNE syndic de MADAILLAN et MONTPEZAT, le procureur général au Parlement de BORDEAUX, le prince de CONDE, Marthe d'ALBON de la BAUME de SUZE, les familles de SAULX-TAVANNES, DURFORT et de GORDEs, assistance de cause) (1706) ; 1 exemplaire imprimé du mémoire pour Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU (1708). Procédure pour Eustache THIBEUF, Jacques DENYAU et consorts directeurs des créanciers de Charles de LORRAINE, Henrye de SAVOIE et Henry de LORRAINE duc d'AIGUILLON contre Louis Armand de VIGNEROD marquis de RICHELIEU, le sieur de la GARENNE, les syndics des communautés de MADAILLAN et de MONTPEZAT, Monsieur le procureur de BORDEAUX, le prince et la princesse de CONDE et la veuve de Gaspard Joachim de la BAUME de SUZE : requêtes d'avertissement, inventaire des pièces, contredits, salvations et production nouvelle, correspondance entre les procureurs de BORDEAUX et de PARIS, requêtes, arrêts, sentences, parchemin et papier (1705-1709). Mémoire pour Eustache THIBEUF contre Henri de BOURBON, prince de CONDE à cause de la princesse PALATINE son épouse et de la duchesse de HANOVRE sa soeur, nées de GONZAGUES, mémoire de la généalogie des deux soeurs [s.d.]. 121 pièces papier, 4 parchemins\t

Date

1705-1709

Cote

77J/385

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