ORSAY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Annexion d'une partie de BURES-SUR-YVETTE à la demande de propriétaires de BURES (1929). Erection en commune distincte du hameau de LOZERE [voir PALAISEAU, 1 M 63].
Date
1929
Cote
1M/62
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- ORSAY : extraits de registres de délibérations, enquêtes...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)