3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
377
1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, minutes, dossiers et rapports d'expertises (1945-2001)
84
4Q1 Bureau des Hypothèques de CORBEIL (1795-1969)
81
1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe : registres, jugements et ordonnances, dossiers (1875-2003)
62
1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, jugements et ordonnances, dossiers de procédures et rapports d'expertises (1975-2000)
40
4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)
38
2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985, 1993-2008). Accidents du travail : minutes (1962-1999, 2003-2004). Tribunal départemental des pensions militaires : minutes (1968-1980). Procédures collectives (TE) (1970-2013). Procédures Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), 2009. Registres d'audiences services civils : référés (1996-2002, 1997-2007), chambre civile Juge de l'Exécution (JEX) (1997-2010). Registres d'audiences (1979-2007). Baux commerciaux (1997, 2002). 1ère chambre civile B, service contentieux (1998-1999)
33
2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)
25
1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, jugements et ordonnances, dossiers (1960-2004)
21
AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
21
2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, ordonnances et dossiers de procédures (1975-2008)
18
AUDIENCES CIVILES ET PENALES
18
TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU
16
1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe : plumitifs et dossiers de procédures (1963-1998)
14
2444W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres et dossiers (1964-2010)
12
2466W Saisies et cessions des rémunérations (1977-1983)
12
B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
8
L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)
7
TRIBUNAL D'INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE.
7
2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : jugements et ordonnances, dossiers et rapports (1937-2007)
6
2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales 4ème et 5ème classes : registres d'audience, décisions, jugement et ordonnances, dossiers de procédures (1974-2010)
3
1228W Dommages de guerre ; affaires civiles et pénales : registres (1929-1960)
2
1952W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, jugements, dossiers de procédures et rapports d'expertises (1975-2002)
2
2043W Dossiers d'affaires civiles et pénales de 5ème classe (1935-2003)
2
BREUILLET. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
2
2E86 étude notariale de PALAISEAU (1821-1934)
1
874W Tribunaux de Corbeil et Etampes : dossiers individuels des pupilles de la Nation, dommages de guerre, faillites, loyer, envois en possession, expropriations et conseils de famille (1940-1967)
1
AFFICHES
1
Bibliothèque / INV
1
Bibliothèque / PBR
1
