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Résultat n°1

Introduction de familles algériennes : dossiers individuels de demande,lettres BOU-BRI (1968-1976).

Date

1968-1976

Cote

991W/22

Résultat n°2

Registre d'envoi des dossiers d'expulsion des condamnés interdits de séjour.

Date

1935-1966

Cote

2Y/158

Résultat n°3

CHEVANNES. - Les étrangers : conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, parution du Bulletin officiel des maires du département de Seine-et-Oise, numéro spécial du 1er février 1949 ; numéro spécial du 1er octobre 1954.

Date

1949-1954

Cote

EDEPOT53 2I/8

Résultat n°4

CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale, demande et obtention des passeports : registre pour servir l'inscription des citoyens venant s'établir dans la commune, passeports pour l'intérieur (an VIII-1937).

Date

1799-1937

Cote

EDEPOT17 2I/4

Résultat n°5

CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale, étrangers. Renseignements, recensement des nomades, successions, extrait du registre d'immatriculation, naturalisation, expulsion, légation de Belgique, mises sous séquestres des biens des déchus de la nationalité française, conditions de séjour (an X-1962).

Date

1801-1962

Cote

EDEPOT17 2I/9

Résultat n°6

Etrangers (1980).

Date

1980

Cote

1002W/20

Résultat n°7

Régularisation des étrangers : dossiers individuels de demande,lettres PEREIRA-ALVES-PUG (1968-1976).

Date

1968-1976

Cote

991W/15

Résultat n°8

Recensement de population étrangère (1980-1981).

Date

1980-1981

Cote

1002W/13

Résultat n°9

Régularisation des étrangers : certificats de logements (1968-1976).

Date

1968-1976

Cote

991W/40

Résultat n°10

Introduction de familles algériennes : dossiers individuels de demande n°1-200 (1968-1976).

Date

1968-1976

Cote

991W/30

Résultat n°11

Introduction de familles algériennes : dossiers individuels de demande,lettres ELA-HAM (1968-1976).

Date

1968-1976

Cote

991W/24

Résultat n°12

GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune, formalités administratives diverses [demandes de naturalisation, demande d'acquisition de nationalité étrangère, femmes étrangères enceintes, changements de domicile, infractions commises, expulsions, demande de statut de réfugié politique, chomâge, retraites] : fiches d'identité, fiches de contrôle, attestations d'employeur et de l'administration, correspondance des administrations françaises et des ambassades et consulats étrangers (1930 - 1985).

Date

1930-1985

Cote

EDEPOT71 2I/7

Résultat n°13

Régularisation des étrangers : dossiers individuels de demande,lettres MARTINS-ALVES-MOZ (1968-1976).

Date

1968-1976

Cote

991W/13

Résultat n°14

Régularisation des étrangers : dossiers individuels de demande,lettres MAA-MARTINS (1968-1976).

Date

1968-1976

Cote

991W/12

Résultat n°15

Recensement de population étrangère (1978-1979).

Date

1978-1979

Cote

1002W/6

Résultat n°16

Introduction de familles algériennes : dossiers individuels de demande,lettres BAB-BIR (1968-1976).

Date

1968-1976

Cote

991W/21

Résultat n°17

MOIGNY-SUR-ECOLE. - Police, hygiène publique et justice. - Etrangers : registres d'immatriculation, registre des déplacements (1883 - 1924). Suspension du permis de conduire à l'encontre de M. Olivier Vandenbrouck (1969).

Date

1893-1969

Cote

EDEPOT20 2I/1

Résultat n°18

Régularisation des étrangers : dossiers individuels de demande,lettres DAS-DEH (1968-1976).

Date

1968-1976

Cote

991W/5

Résultat n°19

CHEVANNES. - Récépissés de demandes de cartes d'identité, récépissé de demande de cartes de séjour, avis de départ ou d'arrivée des étrangers (1938-1965) ; déclarations de changement de domicile pour les étrangers sous l'Etat français (1943-1945).

Date

1938-1965

Cote

EDEPOT53 2I/4

Résultat n°20

Mesures administratives à l'égard des étrangers (1979).

Date

1979

Cote

1002W/8