B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
584
AFFAIRES COMMERCIALES.
139
2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985, 1993-2008). Accidents du travail : minutes (1962-1999, 2003-2004). Tribunal départemental des pensions militaires : minutes (1968-1980). Procédures collectives (TE) (1970-2013). Procédures Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), 2009. Registres d'audiences services civils : référés (1996-2002, 1997-2007), chambre civile Juge de l'Exécution (JEX) (1997-2010). Registres d'audiences (1979-2007). Baux commerciaux (1997, 2002). 1ère chambre civile B, service contentieux (1998-1999)
106
1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, jugements et ordonnances, dossiers de procédures et rapports d'expertises (1975-2000)
86
L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)
72
AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
66
AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.
64
1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe : registres, jugements et ordonnances, dossiers (1875-2003)
51
1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe : plumitifs et dossiers de procédures (1963-1998)
50
3086W Tribunal correctionnel, audiences (1984-1990).
45
1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, minutes, dossiers et rapports d'expertises (1945-2001)
40
AFFAIRES PRUD'HOMMALES.
38
2444W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres et dossiers (1964-2010)
37
4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)
33
2848W Affaires correctionnelles : registres d'audiences, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème chambre, 1973-1982 ; Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre libres et détenus), 1969-1982.
32
Affaires commerciales : minutes des ordonnances de référés et de jugements (2015-2017).
32
2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : jugements et ordonnances, dossiers et rapports (1937-2007)
30
3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
30
AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
27
2404W Registres d'audience de cabinet des affaires pénales du tribunal pour enfants (1969-1986)
25
3120W Affaires commerciales : plumitifs de référés ; plumitifs d'audience (2011-2014)
22
1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, jugements et ordonnances, dossiers (1960-2004)
21
2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, ordonnances et dossiers de procédures (1975-2008)
18
2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales 4ème et 5ème classes : registres d'audience, décisions, jugement et ordonnances, dossiers de procédures (1974-2010)
18
2425W Registres d'audiences pour la protection de l'enfance, l'assistance éducative et les tutelles mineurs (1969-1986)
17
2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème classe (1971-2012)
17
2989W Divorces : minutes (janvier 1988 ; 1989) ; ordonnances de non-conciliation : minutes (décembre 1988-1989) ; répertoire général des affaires civiles (décembre 1988-1989)
17
1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : minutes et registres (1953-1974)
15
AFFAIRES COMMERCIALES
13
1228W Dommages de guerre ; affaires civiles et pénales : registres (1929-1960)
10
