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  1. Résultat n°1

    S.C.I Bellevue à Breux-Jouy et autres (1er décembre 2009 - octobre 2010), S.C.I V.P. à Forges-les-Bains (6 novembre 2007 - décembre 2013).

    Date

    2007-2013

    Cote

    2600W/58

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I Bellevue à Breux-Jouy et autres (1er décembre...

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    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Association relais logement à Sainte-Geneviève-des-Bois (26 juillet 2004 - juin 2009).

    Date

    2004-2009

    Cote

    2600W/49

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association relais logement à Sainte-Geneviève-des-Bois...

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  3. Résultat n°3

    Tome II (20 mars 2006 - mai 2013).

    Date

    2006-2013

    Cote

    2600W/43

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association centre d'aide à Montgeron.
    • Tome II (20 mars 2006 - mai 2013).

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  4. Résultat n°4

    Tome I (20 mars 2006 - janvier 2008).

    Date

    2006-2008

    Cote

    2600W/42

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association centre d'aide à Montgeron.
    • Tome I (20 mars 2006 - janvier 2008).

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  5. Résultat n°5

    Société UES Les Sereniales à Saint-Saturnin (Sarthe) (21 février 2005 -18 mai 2006).

    Date

    2005-2006

    Cote

    2600W/36

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Société UES Les Sereniales à Saint-Saturnin (Sarthe)...

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  6. Résultat n°6

    SELARL Docteur Dectot à Étampes (avril 2008 - avril 2009), M. Glatre à Châlo-Saint-Mars (21 décembre 2005 - juin 2009), M. Fleitour à Grigny (13 août 2007 - octobre 2010).

    Date

    2005-2010

    Cote

    2600W/48

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • SELARL Docteur Dectot à Étampes (avril 2008 - avril...

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  7. Résultat n°7

    Association Ancrage à Ris-Orangis (4 mars 2004 - octobre 2005), M. Garcia à Massy (21 septembre 2007 - septembre 2008).

    Date

    2004-2008

    Cote

    2600W/61

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association Ancrage à Ris-Orangis (4 mars 2004 - octobre...

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  8. Résultat n°8

    23 janvier 2006 - février 2010.

    Date

    2006-2010

    Cote

    2600W/34

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I G.D.E.G.L à Longpont-sur-Orge.
    • 23 janvier 2006 - février 2010.

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  9. Résultat n°9

    Association aide à domicile chez les personnes âgées et les familles à Bures-sur-Yvette (11 juin 2009 - juillet 2010), S.C.I Stratos à Fleury-Mérogis (25 septembre 1998 - juillet 2010).

    Date

    1998-2010

    Cote

    2600W/54

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association aide à domicile chez les personnes âgées...

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  10. Résultat n°10

    Association Envol à Athis-Mons (24 août 2003 - juin 2009), S.C.I. Ben Caid et Isouard à Longjumeau (11 mai - novembre 2009), Association Relais logement à Sainte-Geneviève-des-Bois (13 mars - avril 2009), Association aide à domicile chez les personnes âgées et les familles à Évry (24 août - 26 octobre 2009), Association ANGEPAH à Saint-Saturnin (Sarthe) (11 décembre 2008 - 12 mars 2009), M. Kimata à Montgeron (19 octobre 2006 - mars 2010).

    Date

    2003-2010

    Cote

    2600W/51

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association Envol à Athis-Mons (24 août 2003 - juin...

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  11. Résultat n°11

    Association des vêtements pour des emplois à Grigny (4 novembre 2002 - avril 2010).

    Date

    2002-2010

    Cote

    2600W/57

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association des vêtements pour des emplois à Grigny...

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  12. Résultat n°12

    M. Gobe à Villebon-sur-Yvette (2 mars 1995 - février 2007).

    Date

    1995-2007

    Cote

    2600W/50

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • M. Gobe à Villebon-sur-Yvette (2 mars 1995 - février...

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  13. Résultat n°13

    S.C.I. Vito à Savigny-sur-Orge (20 octobre 2008 - 26 février 2009), S.C.I Carefo à Gif-sur-Yvette (16 mai - octobre 2007), Association Olympic Hockey Club Vitry-Essonne à Viry-Châtillon (16 mai - 16 octobre 2007), S.C.I. Haran investissement à Bondoufle (3 novembre 2008 - novembre 2009), S.C.I. de la plaine haute de Crosne (mars 2007), S.C.P. S.E.R.A.T à Wissous (15 mai - décembre 2007), Association pour le respect des droits des copropriétaires et locataires de Grigny II (30 janvier 2004 - 18 juin 2008), S.C.I Kit Chilly à Chilly-Mazarin (12 octobre 2001 - février 2007).

    Date

    2001-2009

    Cote

    2600W/45

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I. Vito à Savigny-sur-Orge (20 octobre 2008 - 26...

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  14. Résultat n°14

    Association le Flambeau voyageur à Épinay-sous-Sénart (4 février 2008 - août 2010), S.C.I les Terres de Saint Guenault à Courcouronnes (20 mars 2008 - mars 2011), S.C.I Bangali à Chilly-Mazarin (7 avril 2003 - avril 2008).

    Date

    2003-2011

    Cote

    2600W/47

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association le Flambeau voyageur à Épinay-sous-Sénart...

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  15. Résultat n°15

    Tome II.

    Date

    1994-2003

    Cote

    2600W/31

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association maisons et Vie à Lisses (29 décembre 1994...
    • Tome II.

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  16. Résultat n°16

    S.C.E.A des Vergers à Bouray-sur-Juine (21 janvier 2002 - 8 décembre 2005).

    Date

    2002-2005

    Cote

    2600W/32

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.E.A des Vergers à Bouray-sur-Juine (21 janvier...

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  17. Résultat n°17

    Tome I (17 juillet 1998 - mars 2008).

    Date

    1998-2008

    Cote

    2600W/55

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association Pierre Mendès France à Évry.
    • Tome I (17 juillet 1998 - mars 2008).

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  18. Résultat n°18

    S.C.I Immoveto à Quincy-sous-Sénart (24 juin 1996 - 9 septembre 2003), Association maison familiale horticole de l'Essonne verte à Étampes (14 mars 1997 - 8 février 2007).

    Date

    1996-2007

    Cote

    2600W/40

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I Immoveto à Quincy-sous-Sénart (24 juin 1996 -...

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  19. Résultat n°19

    Association Olympic Hockey Club Viry-Essonne à Viry-Châtillon (7 février 2002-27 avril 2006) et M. Leduc Gérard à Boissy-sous-saint-Yon (30 octobre 1997-2006).

    Date

    1997-2006

    Cote

    2600W/35

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association Olympic Hockey Club Viry-Essonne à Viry-Châtillon...

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  20. Résultat n°20

    S.C.I CAREFO à Gif-sur-Yvette (11 février 2003-26 janvier 2006), S.C.I Les Jardins de Fromont à Orsay (22 juillet 2003-25 novembre 2005), SCI Villa Sandra à Paray-Vieille-Poste (10 novembre 2003-27 janvier 2004), S.C.I Villiers de l'Isle d'Adam à Monthléry (21 novembre 2003-26 mai 2005), S.C.I Saint Léonard à Corbeil-Essonnes (9 février 2004-24 mars 2005), Association Vision du monde à Évry (4 février 2004-28 juin 2004).

    Date

    2003-2006

    Cote

    2600W/29

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I CAREFO à Gif-sur-Yvette (11 février 2003-26 janvier...

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