Seine-et-Oise [Département]. - Décret du 19 août 1955 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux à la Société nationale des pétroles du Languedoc, 19 août 1955.
Date
1955
Cote
18FI/1548
jeudi 24 décembre 2020
JAL7/518/3954/2
2002-2011
2895W/249/1
2013
18FI/4238
1995
1737W/1, 31 - Num - 348 - Copie de sécurité 1737W1-01 ~Durée : 01:18:59 - 2007 - 2007 - 31Num/348 (Cote de substitution)
17 juin 1970
GBR/533
2002
1607W/1
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