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Titres généraux

Abbayes et prieurés de femmes, Bénédictines : abbaye royale d'YERRES. - Justice.

Cartulaire de 340 chartes datant des années 1207-1210, 1212-1216, 1218, 1220-1224, 1226-1236, 1238-1239, 1241-1244, 1247-1251, 1253-1254, 1256, 1258-1266, 1268-1292, 1294-1303, 1306-1310, 1312-1313, 1352, 1364, 1468, 1479-1480, 1490, reliées en parchemin et paraphées en 1602, comprenant une table des matières incomplète du XVe ou XVIe siècle.

Chapitre I : Fondation et institution

Inventaire relié des titres du chapitre canonial de LINAS, résumant par chapitres, sections et boites les biens et droits possédés par la dite collégiale Saint-Merry (1207-1789).

Servitudes passives sur le domaine

Chapitre IV : Droits de boucherie, de forage, de dîmes et autres

Chapitre II : Acquisitions

Annexe, contenant les pièces non portées à l'ancien inventaire, disposées par ordre de matières et de localités

Chapitre V : Fief de COURTRY ou du PARC-AU-BOIS de LINAS

Chapitre XXII : Résidus

Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés par matières : rivière et pêche.

Duché et Marquisat de BRUNOY. - Justice seigneuriale : registre ordinaire de la prévôté et de la juridiction de BRUNOY.

Papier des cens, rentes, terres, préz, boys et autres droits appartenant aux doyens et Chapitre de l'église collégiale Monsieur SAINT-MERRY de LINAS sous MONTLHERY.

BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'ARNY.

Chapitre XVI : Baux à loyer

ETAMPES, collège. - Spiritualité et affaires générales de la communauté. Decreta capitorum generalium ab anno 1579 usque ad annum 1662 inclusive ; cum moderationibus additionibusve eorundem ; ordine servato titulorum seu capitum nostrarum constitutionum [imprimé]. De officio proefecti coerimoniarum, et chori, apud ciericos regulares S. Pauli decollati [imprimé]. Bref du pape Innocent X en faveur des Réguliers touchant les confessions de la quinzaine de Pâques, 1645. Extrait de règlements, 1645. Copie authentique, 1646. Ordonnance pour les confessions de Pâques , mars 1651.

Chapitre IX : Rentes

Chapitre XII : Aliénations

FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Règlement pour la subsistance des armées (1638) ; route d'un régiment de cavalerie (1670) ; assemblées des habitants au sujet de gardes aux portes de la ville (1596-1627) ; plaintes des habitants de la Ferté-Alais au sujet du logement des armées traversant la ville : demandes d'exemption de fournir un logement, plaintes de maltraitances, demandes de subventions (1627-1713) ; règlement de police en temps de guerre (1676-1699) ; noms des gardes aux portes des villes (1649-1652) ; état des pertes des habitants pendant la guerre (1653) ; plaintes au sujet des chevaux (1663)

Offices des cuirs. - Réglementation. - Edits du roi portant création des offices des vendeurs, déchargeurs et lotisseurs de cuirs (1631), liquidation des droits levés sur les cuirs (1633), révocation des hérédités et survivances des offices, gages, droits et taxation (1646), rétablissement des offices et droits supprimés en 1648, création par hérédité des offices de prud'hommes, imprimés (1631-1686). Imprimés : Extrait des registres du Conseil d'Etat et édit du roi concernant le rétablissement et l'hérédité des offices de contrôleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles et gardes marteaux des cuirs érigés en chaque ville, bourg, bourgade et autres lieux du royaume (1597) ; déclaration du roi portant le rétablissement des contrôleurs, prud'hommes et vendeurs de cuirs (1637) ; édit du roi portant création en hérédité d'un prud'homme élu pour la visite des cuirs en chaque ville, bourg et bourgade de son royaume (1627) ; édit portant création des offices de vendeurs de cuirs en chaque ville, bourg et bourgade du ressort de la cour des aides de CLERMONT FERRAND (1645) ; édit du roi portant décharge aux officiers de la restitution et confirmation en leurs droits (1652) ; déclaration du roi qui confirme les propriétaires des offices de contrôleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs ; lotisseurs et porteurs de cuirs de la cour des aides de PARIS, de ROUEN, de BOURGOGNE et de CLERMONT FERRAND dans leurs fonctions et leur attribue une augmentation (1703). Contrat d'adjudication de l'office de vendeurs des bourgs et villages de GONESSE, LOUVRE EN PARISIS, VILLIERS LE BEL et SARCELLES, édit royal imprimé réglementant la vente en hérédité des offices de prud'hommes pour la visite des cuirs (1627) ; baux à ferme de NOYERS MENARDS élection de LISIEUX (1635-1704) ; édit du roi imprimé portant suppression des offices (1759) ; liasse contenant des pièces relatives aux droits sur les cuirs et concernant M de BRETIGNIERES (1718-1772). Liquidation des offices sur les cuirs, offices supprimés par édit royal en 1789 : copie de l'état des titres et pièces concernant les offices et droits des offices des cuirs pour M de BRETIGNIERES, jugement (1761) ; état annexe au jugement du 17 avril 1761 qui liquide à la somme de 214366 livres les 14 offices de prud'hommes et les 38 offices et 2 moitiés d'offices des vendeurs des généralités de TOURS, ORLEANS, SOISSONS, AMIENS, CHAMPAGNE, BOURGES, PARIS, POITIERS et ALENÇON appartenant à M de BRETIGNIERES, correspondance (1761-1765)

COURCOURONNES ET LISSES (Prévôtés de Courcouronnes et Lisses).- Qualités de sentence (1759-1790) ; un registre plumitif des sentences et rapports de gardes (4 avril 1758-6 octobre 1761) ; quatre registres des rapports des gardes chasse (6 mars 1756), (1er mai 1757), (17 mai 1768-2 juin 1768), (15 janvier 1776-4 avril 1789) ; règlements de police (1756-1761) ; un registre des bannières (août 1779-26 mars 1788) ; un registre plumitif des sentences et rapports de gardes (4 avril 1758-6 octobre 1761) ; aveu et dénombrement de la seigneurie de Bois Briard (1598 une copie de 1703)

Abbayes et prieurés d'hommes, Camaldules dits de GROSBOIS en réalité à BOURRON, près de YERRES. - Documents généraux, bulles et édits concernant les CAMALDULES. Fondation, par Charles de VALOIS, duc d'ANGOULEME, à BOURRON près d'YERRES, d'un couvent de CAMALDULES, précédemment établi à MONTELY, près LESIGNY-EN-BRIE (SEINE-ET-MARNE), (1642). Donation par le président de HARLAY de 400 livres de rente, (1702). Approbation et confirmation par le roi et les archevêques de PARIS, (1642-1721). Concession de deux minots de sel, (1716). Note du curé de VILLECRESNES, certifiant que l'église de GROSBOIS a été démolie en 1676, et les fonts baptismaux transférés dans son église, (1687). Commission de l'archevêque de PARIS au curé DE BOISSY-SAINT-LEGER, pour la pose de la première pierre de l'église des CAMALDULES, (1643). Visite et règlements par Monseigneur HARDOUIN DE PEREFIXE, (1664). Première fondation des CAMALDULES à MONTELY, par le duc d'ANGOULEME, (1631-1644). Etablissement de deux CAMALDULES chez les Ermites du Mont Valérien, (1659-1671). Lettres écrites par les Supérieures des Congrégations de CAMALDOLI et de TURIN à ceux de FRANCE, (de 1636 à 1678). Procédure avec les créanciers de la succession du duc d'ANGOULEME au sujet des rentes faites par lui aux Religieux, (1617-1702). Transaction de 1675.

ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Règlements, arrêts, statuts concernant différentes corporations de métiers : merciers, épiciers, tailleurs d'habits, menuisiers, huissiers, drapiers, procureurs (1610-1697)

Chapitre VIII : Fief du VIVIER en la paroisse d'ORSAY

Chapitre XIV : Fondations d'obits et services

Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Réglementation. - Registre incomplet qui contient des extraits des coutumiers de différentes provinces et des décisions et règlements pour les seigneurs à l'encontre de leurs vassaux et de leurs tenanciers, mauvais état, couverture parchemin [XVIe siècle]. Acte suite à l'édit du roi ordonnant que les commissaires vendent aux villes, communautés et habitants les plus riches de la généralité de GUYENNE des rentes annuelles pour le pavement des routes, document rongé (1587). Edit royal portant sur la vente des offices, imprimé (1612). Règlement pour l'exercice de la justice des Eaux et Forêts dans le duché de MAYENNE (1612). Lettres patentes du roi proposant une augmentation des gages au personnel de justice, parchemin (1625). Paiement des gages héréditaires. Supplique à Louis XIII et à la reine régente par le comte de BREYDA qui demande l'autorisation d'établir dans tout le royaume des bureaux de vérification des livres journaux des marchands, arrêts de Louis XIII de 1634 et 1638 ordonnant l'établissement de ces bureaux, confirmation par Louis XIV. Lettres patentes imprimées concernant le recouvrement de la taille en 1683. Consignations : état des consignations des prix des biens de Henry de LORRAINE faites entre les mains des receveurs des consignations de la cour de parlement et du Châtelet pour la succession du duc de MAYENNE et d'AIGUILLON, 3 pièces sur parchemin, papier (1626-1687) ; arrêt d'homologation du contrat fait par les directeurs des affaires des consignations du Châtelet de Paris de la vente des offices de receveurs des consignations, imprimé et manuscrit (1658-1691) ; traité de consignation, parchemin (1669) ; noms des receveurs des consignations, quittances, reconnaissance et reçus ; Jacques Le TILLIER receveur des consignations : état de ce qui reste de net à la recette des consignations des prix des biens de MAYENNE et d'AIGUILLON, extraits imprimés des registres de parlement, procès verbal de levée de scellés apposés sur les biens et effets après la faillite de Le TILLIER, extrait de l'inventaire de la maison de Le TILLIER, requêtes de Jacques COLAS (1650-1666).

BONDOUFLE. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-FIACRE et SAINT-DENIS : comptes de la fabrique (1636-1773). Le premier compte est suivi de l'inventaire des biens meubles et ornements appartenant à ladite église, d'un mémoire des terres sur lesquelles l'oeuvre et fabrique a droit de percevoir les dîmes, d'un inventaire des lettres, titres et enseignements. Série des comptes présentés jusqu'en 1773. Suivent les règlements concernant la confrérie de Saint-Sébastien (1654) et le mémoire des messes que les curés de la paroisse de BONDOUFLE sont obligés de dire d'obligation ; mention des confréries de Saint-Fiacre, du Saint-Sacrement.

NORVILLE (LA). - Seigneurie : accords et règlements entre les seigneurs de LA NORVILLE et les seigneurs voisins ; échanges avec le seigneur d'ARPAJON.

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Mercuriale : vingt sept registres de la valeur du grain (1730-1761) ; états du prix des grains vendus à la halle de Corbeil (1777-1785) ;un registre de la police des marchés sur la valeur du pain (5 juillet 1642-19 juin 1657) ;un registre du prix des gros fruits qui se vendent au marché de Corbeil (18 octobre 1776-2 novembre 1781) ; déclarations des récoltes de blé dans les différentes villes, villages, hameaux, couvents dépendant de Corbeil (1693) ; police des blés : règlement, déclarations, procès verbaux, sentences (1693)

Officialité de DOURDAN. - Registre du greffe. Inscription et règlement des causes entre Pierre DURANT, prêtre, curé de SAINT-SYMPHORIEN, et Jean DEROY, cordonnier, à l'occasion d'insolences mentionnées en un exploit ; entre David LE MERCIER, prêtre, prieur des GRANGES-LE-ROI, et Louis CUISSARD.

Chapitre XVIII : Procédures diverses.

Chapitre XVII : Comptes de gestion

VILLEROY [MENNECY] (Bailliage et duché-pairie de Villeroy). - mémoire des meubles trouvés dans la maison de La Guiborde appartenant à monsieur Bellencontre (1705) ; sentences et règlements concernant les débits de boissons, les ventes de grains et de viande hors des marchés, l'interdiction d'entreposer du chanvre et fillasse qui peuvent être la cause d'incendie (1716-1734) ; Etats de sommes dues au duc de Villeroy par des habitants de Auvernaux (1669-1690), Chevannes (1680-1690), Echarcon (1689), Villabé (1693), Ballancourt (1695) ; Deux registres de Sentences (2 janvier 1770-18 décembre 1770), (8 janvier 1771-17 décembre 1771) ; un registre des défauts (13 janvier 1684-31 décembre 1692) ; un registre d'affirmations de voyages (11 octobre 1684-9 février 1690) ; cinq registres des bannières et mains mises (octobre 1684-janvier 1722), (25 mars 1723-8 aout 1744), (5 mai 1750-27 septembre 1755), (16 mars 1763-23 février 1770), (30 mars 1770-4 mars 1782) ; six registres des communications de pièces des affaires criminelles ( 9 janvier 1748-4 mars 1750), (7 mai 1751-28 septembre 1756), (7 décembre 1756-23 mai 1758), (12 décembre 1758-23 septembre 1761), (30 décembre 1772-9 janvier 1779), (2 décembre 1785-25 juin 1790) ; un registre des produits ( 26 mars 1684-12 septembre 1686)

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].

Duché-paierie de BRUNOY. - Legs de sept mille livres, fait par madame de FOUGEU aux pauvres d'YERRES, afin de rétablir les soeurs de charité ; mémoires concernant les biens des pauvres d'YERRES. Transaction entre M. CHAUVELIN, seigneur d'YERRES et M. RAYMOND, seigneur de LA GRANGE, sur l'administration des deniers des pauvres d'YERRES. Arrêt du Parlement, en forme de règlement, pour les biens des pauvres d'YERRES. Donation d'une somme de huit mille livres, par M. GAUDION, sieur de LA GRANGE, pour l'établissement d'un vicaire à YERRES ; lettres de la mère Madeleine LEMAITRE, supérieure générale des soeurs de Saint-Lazare, et mémoires relatifs à la soeur Jeanne LOY, supérieure de la Charité d'YERRES.

BRETIGNY, fabrique. - Administration générale : réglementation des heures de messe (1691), ordonnances et autres textes de l'évêché de VERSAILLES (1837-1878).

Hôtel-Dieu. - Administration de l'établissement : déclaration du roi portant sur le règlement des hôpitaux (1698), arrêt (1739) et arrêt contradictoire du conseil d'Etat (1751), édit du roi (1749), notes sur le droit d'amortissement des rentes sur les diocèses particuliers et le clergé (1775), déclaration interprétative de 1749 (1780), lettre au comité de constitution pour déterminer les administrateurs de l'Hôtel-Dieu (1790) [7 pages].

Règlement de la paroisse de Saint-Germain, le vieux Corbeil du 15 décembre 1698

BRUYERES-LE-CHATEL. - Agriculture, industrie, commerce : achat de blé par les boulangers de PARIS : réglementation et mémoires (1699-1754).

Statuts et règlement pour l'administration et le gouvernement de l'Hôtel-Dieu, auquel a été unie la maladrerie de Saint-Médéric de LINAS.

Chapitre VI : Fief de GUIGNIERS à SAINT-GERMAIN-LEZ-ARPAJON

LONGJUMEAU, administration centrale et communale.- Administration centrale : plusieurs arrêts du conseil d'état, édits et déclarations royaux portant sur la réglementation et les droits concernant les achats et ventes de porcs (1704-1744), arrêt du conseil d'état qui commet le prévôt de l'Isle pour instruire et juger des bandits de grands chemins [s.d.], mémoire pour le service des messageries (1715), règlement pour l'augmentation de la compagnie de maréchaussée de l'Ile de France (1789), mémoire sur les péages [s.d.]. Administration communale : budget, dépenses et recettes de la commune (1807-1828), rapport de l'ingénieur des Eaux et Forêts concernant l'entretien et le curage de la rivière Yvette (1810-1811), mémoire d'ouvrages faits sur les regards, conduits et pavages (1820), inventaire et récolement des papiers de la commune (1822), correspondance du maire Mr SALLERON (1827-1829), règlements de police sur les marchés (1823), la pâture (1831), la procession de la Fête Dieu (1833), tarif des droits de foires et marchés [s.d.], cahier des charges pour la construction d'un brûloir aux porcs (1832), construction et réparations éxécutées à la maison commune, devis, procès verbal d'adjudication, correspondance (1831-1832), acquisitions de terrains (1838-1846), affaires de contentieux entre la commune et des particuliers (1832-1849), documents concernant le bureau de bienfaisance (1834-1849), rapport sur le projet de classement du chemin de Longjumeau à Savigny, plan calque, correspondance (1848-1849), extraits des registres de délibérations (1835-1891).

JUVISY-SUR-ORGE.

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].

Famille de François PONCETTON. - Famille PONCETTON : François PONCETTON : transport au profit de François PONCETTON et Claudine BOST son épouse, 17 août 1710 ; procuration de Mlle BOST en faveur de François PONCETTON, [1720] ; règlement entre François PONCETTON et un maître chirurgien sur l'apprentissage de Louis PONCETTON, [1730] ; quittances, décharges et mémoires de François PONCETTON, [1727-an IX]. [1710-an IX].

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].

Duché-paierie de BRUNOY. - Arrêts de règlement rendus par le Grand-Conseil, qui ordonnent que les parties écriront et produiront. Requête du grand-prieur, contre les prétentions de M. de LA GUILLAUMIE, de s'approprier les eaux des sources et fontaines qui existent dans les rues de SENTENY ; requête présentée au Grand-Conseil pour faire supprimer l'épitaphe du sieur SANGUIN, autrefois seigneur des LYONS, qui est dans chapelle NOTRE-DAME à SENTENY. Placets, contredits, mémoires.

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400 Avant JC
300 Avant JC
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Titres généraux

1 janvier 1071

Abbayes et prieurés de femmes, Bénédictines : abbaye royale d'YERRES. - Justice.

1 janvier 1138

Cartulaire de 340 chartes datant des années 1207-1210, 1212-1216, 1218, 1220-1224, 1226-1236, 1238-1239, 1241-1244, 1247-1251, 1253-1254, 1256, 1258-1266, 1268-1292, 1294-1303, 1306-1310, 1312-1313, 1352, 1364, 1468, 1479-1480, 1490, reliées en parchemin et paraphées en 1602, comprenant une table des matières incomplète du XVe ou XVIe siècle.

1 janvier 1207

Chapitre I : Fondation et institution

1 janvier 1207

Inventaire relié des titres du chapitre canonial de LINAS, résumant par chapitres, sections et boites les biens et droits possédés par la dite collégiale Saint-Merry (1207-1789).

1 janvier 1207

Servitudes passives sur le domaine

1 janvier 1261

Chapitre IV : Droits de boucherie, de forage, de dîmes et autres

1 janvier 1284

Chapitre II : Acquisitions

1 janvier 1284

Annexe, contenant les pièces non portées à l'ancien inventaire, disposées par ordre de matières et de localités

1 janvier 1285

Chapitre V : Fief de COURTRY ou du PARC-AU-BOIS de LINAS

1 janvier 1383

Chapitre XXII : Résidus

1 janvier 1487

Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés par matières : rivière et pêche.

1 janvier 1503

Duché et Marquisat de BRUNOY. - Justice seigneuriale : registre ordinaire de la prévôté et de la juridiction de BRUNOY.

1 janvier 1507

Papier des cens, rentes, terres, préz, boys et autres droits appartenant aux doyens et Chapitre de l'église collégiale Monsieur SAINT-MERRY de LINAS sous MONTLHERY.

1 janvier 1523

BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'ARNY.

1 janvier 1537

Chapitre XVI : Baux à loyer

1 janvier 1556

ETAMPES, collège. - Spiritualité et affaires générales de la communauté. Decreta capitorum generalium ab anno 1579 usque ad annum 1662 inclusive ; cum moderationibus additionibusve eorundem ; ordine servato titulorum seu capitum nostrarum constitutionum [imprimé]. De officio proefecti coerimoniarum, et chori, apud ciericos regulares S. Pauli decollati [imprimé]. Bref du pape Innocent X en faveur des Réguliers touchant les confessions de la quinzaine de Pâques, 1645. Extrait de règlements, 1645. Copie authentique, 1646. Ordonnance pour les confessions de Pâques , mars 1651.

1 janvier 1579

Chapitre IX : Rentes

1 janvier 1587

Chapitre XII : Aliénations

1 janvier 1588

FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Règlement pour la subsistance des armées (1638) ; route d'un régiment de cavalerie (1670) ; assemblées des habitants au sujet de gardes aux portes de la ville (1596-1627) ; plaintes des habitants de la Ferté-Alais au sujet du logement des armées traversant la ville : demandes d'exemption de fournir un logement, plaintes de maltraitances, demandes de subventions (1627-1713) ; règlement de police en temps de guerre (1676-1699) ; noms des gardes aux portes des villes (1649-1652) ; état des pertes des habitants pendant la guerre (1653) ; plaintes au sujet des chevaux (1663)

1 janvier 1596

Offices des cuirs. - Réglementation. - Edits du roi portant création des offices des vendeurs, déchargeurs et lotisseurs de cuirs (1631), liquidation des droits levés sur les cuirs (1633), révocation des hérédités et survivances des offices, gages, droits et taxation (1646), rétablissement des offices et droits supprimés en 1648, création par hérédité des offices de prud'hommes, imprimés (1631-1686). Imprimés : Extrait des registres du Conseil d'Etat et édit du roi concernant le rétablissement et l'hérédité des offices de contrôleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles et gardes marteaux des cuirs érigés en chaque ville, bourg, bourgade et autres lieux du royaume (1597) ; déclaration du roi portant le rétablissement des contrôleurs, prud'hommes et vendeurs de cuirs (1637) ; édit du roi portant création en hérédité d'un prud'homme élu pour la visite des cuirs en chaque ville, bourg et bourgade de son royaume (1627) ; édit portant création des offices de vendeurs de cuirs en chaque ville, bourg et bourgade du ressort de la cour des aides de CLERMONT FERRAND (1645) ; édit du roi portant décharge aux officiers de la restitution et confirmation en leurs droits (1652) ; déclaration du roi qui confirme les propriétaires des offices de contrôleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs ; lotisseurs et porteurs de cuirs de la cour des aides de PARIS, de ROUEN, de BOURGOGNE et de CLERMONT FERRAND dans leurs fonctions et leur attribue une augmentation (1703). Contrat d'adjudication de l'office de vendeurs des bourgs et villages de GONESSE, LOUVRE EN PARISIS, VILLIERS LE BEL et SARCELLES, édit royal imprimé réglementant la vente en hérédité des offices de prud'hommes pour la visite des cuirs (1627) ; baux à ferme de NOYERS MENARDS élection de LISIEUX (1635-1704) ; édit du roi imprimé portant suppression des offices (1759) ; liasse contenant des pièces relatives aux droits sur les cuirs et concernant M de BRETIGNIERES (1718-1772). Liquidation des offices sur les cuirs, offices supprimés par édit royal en 1789 : copie de l'état des titres et pièces concernant les offices et droits des offices des cuirs pour M de BRETIGNIERES, jugement (1761) ; état annexe au jugement du 17 avril 1761 qui liquide à la somme de 214366 livres les 14 offices de prud'hommes et les 38 offices et 2 moitiés d'offices des vendeurs des généralités de TOURS, ORLEANS, SOISSONS, AMIENS, CHAMPAGNE, BOURGES, PARIS, POITIERS et ALENÇON appartenant à M de BRETIGNIERES, correspondance (1761-1765)

1 janvier 1597

COURCOURONNES ET LISSES (Prévôtés de Courcouronnes et Lisses).- Qualités de sentence (1759-1790) ; un registre plumitif des sentences et rapports de gardes (4 avril 1758-6 octobre 1761) ; quatre registres des rapports des gardes chasse (6 mars 1756), (1er mai 1757), (17 mai 1768-2 juin 1768), (15 janvier 1776-4 avril 1789) ; règlements de police (1756-1761) ; un registre des bannières (août 1779-26 mars 1788) ; un registre plumitif des sentences et rapports de gardes (4 avril 1758-6 octobre 1761) ; aveu et dénombrement de la seigneurie de Bois Briard (1598 une copie de 1703)

1 janvier 1598

Abbayes et prieurés d'hommes, Camaldules dits de GROSBOIS en réalité à BOURRON, près de YERRES. - Documents généraux, bulles et édits concernant les CAMALDULES. Fondation, par Charles de VALOIS, duc d'ANGOULEME, à BOURRON près d'YERRES, d'un couvent de CAMALDULES, précédemment établi à MONTELY, près LESIGNY-EN-BRIE (SEINE-ET-MARNE), (1642). Donation par le président de HARLAY de 400 livres de rente, (1702). Approbation et confirmation par le roi et les archevêques de PARIS, (1642-1721). Concession de deux minots de sel, (1716). Note du curé de VILLECRESNES, certifiant que l'église de GROSBOIS a été démolie en 1676, et les fonts baptismaux transférés dans son église, (1687). Commission de l'archevêque de PARIS au curé DE BOISSY-SAINT-LEGER, pour la pose de la première pierre de l'église des CAMALDULES, (1643). Visite et règlements par Monseigneur HARDOUIN DE PEREFIXE, (1664). Première fondation des CAMALDULES à MONTELY, par le duc d'ANGOULEME, (1631-1644). Etablissement de deux CAMALDULES chez les Ermites du Mont Valérien, (1659-1671). Lettres écrites par les Supérieures des Congrégations de CAMALDOLI et de TURIN à ceux de FRANCE, (de 1636 à 1678). Procédure avec les créanciers de la succession du duc d'ANGOULEME au sujet des rentes faites par lui aux Religieux, (1617-1702). Transaction de 1675.

1 janvier 1606

ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Règlements, arrêts, statuts concernant différentes corporations de métiers : merciers, épiciers, tailleurs d'habits, menuisiers, huissiers, drapiers, procureurs (1610-1697)

1 janvier 1610

Chapitre VIII : Fief du VIVIER en la paroisse d'ORSAY

1 janvier 1613

Chapitre XIV : Fondations d'obits et services

1 janvier 1625

Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Réglementation. - Registre incomplet qui contient des extraits des coutumiers de différentes provinces et des décisions et règlements pour les seigneurs à l'encontre de leurs vassaux et de leurs tenanciers, mauvais état, couverture parchemin [XVIe siècle]. Acte suite à l'édit du roi ordonnant que les commissaires vendent aux villes, communautés et habitants les plus riches de la généralité de GUYENNE des rentes annuelles pour le pavement des routes, document rongé (1587). Edit royal portant sur la vente des offices, imprimé (1612). Règlement pour l'exercice de la justice des Eaux et Forêts dans le duché de MAYENNE (1612). Lettres patentes du roi proposant une augmentation des gages au personnel de justice, parchemin (1625). Paiement des gages héréditaires. Supplique à Louis XIII et à la reine régente par le comte de BREYDA qui demande l'autorisation d'établir dans tout le royaume des bureaux de vérification des livres journaux des marchands, arrêts de Louis XIII de 1634 et 1638 ordonnant l'établissement de ces bureaux, confirmation par Louis XIV. Lettres patentes imprimées concernant le recouvrement de la taille en 1683. Consignations : état des consignations des prix des biens de Henry de LORRAINE faites entre les mains des receveurs des consignations de la cour de parlement et du Châtelet pour la succession du duc de MAYENNE et d'AIGUILLON, 3 pièces sur parchemin, papier (1626-1687) ; arrêt d'homologation du contrat fait par les directeurs des affaires des consignations du Châtelet de Paris de la vente des offices de receveurs des consignations, imprimé et manuscrit (1658-1691) ; traité de consignation, parchemin (1669) ; noms des receveurs des consignations, quittances, reconnaissance et reçus ; Jacques Le TILLIER receveur des consignations : état de ce qui reste de net à la recette des consignations des prix des biens de MAYENNE et d'AIGUILLON, extraits imprimés des registres de parlement, procès verbal de levée de scellés apposés sur les biens et effets après la faillite de Le TILLIER, extrait de l'inventaire de la maison de Le TILLIER, requêtes de Jacques COLAS (1650-1666).

1 janvier 1626

BONDOUFLE. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-FIACRE et SAINT-DENIS : comptes de la fabrique (1636-1773). Le premier compte est suivi de l'inventaire des biens meubles et ornements appartenant à ladite église, d'un mémoire des terres sur lesquelles l'oeuvre et fabrique a droit de percevoir les dîmes, d'un inventaire des lettres, titres et enseignements. Série des comptes présentés jusqu'en 1773. Suivent les règlements concernant la confrérie de Saint-Sébastien (1654) et le mémoire des messes que les curés de la paroisse de BONDOUFLE sont obligés de dire d'obligation ; mention des confréries de Saint-Fiacre, du Saint-Sacrement.

1 janvier 1636

NORVILLE (LA). - Seigneurie : accords et règlements entre les seigneurs de LA NORVILLE et les seigneurs voisins ; échanges avec le seigneur d'ARPAJON.

1 janvier 1638

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Mercuriale : vingt sept registres de la valeur du grain (1730-1761) ; états du prix des grains vendus à la halle de Corbeil (1777-1785) ;un registre de la police des marchés sur la valeur du pain (5 juillet 1642-19 juin 1657) ;un registre du prix des gros fruits qui se vendent au marché de Corbeil (18 octobre 1776-2 novembre 1781) ; déclarations des récoltes de blé dans les différentes villes, villages, hameaux, couvents dépendant de Corbeil (1693) ; police des blés : règlement, déclarations, procès verbaux, sentences (1693)

1 janvier 1642

Officialité de DOURDAN. - Registre du greffe. Inscription et règlement des causes entre Pierre DURANT, prêtre, curé de SAINT-SYMPHORIEN, et Jean DEROY, cordonnier, à l'occasion d'insolences mentionnées en un exploit ; entre David LE MERCIER, prêtre, prieur des GRANGES-LE-ROI, et Louis CUISSARD.

1 janvier 1651

Chapitre XVIII : Procédures diverses.

1 janvier 1653

Chapitre XVII : Comptes de gestion

1 janvier 1656

VILLEROY [MENNECY] (Bailliage et duché-pairie de Villeroy). - mémoire des meubles trouvés dans la maison de La Guiborde appartenant à monsieur Bellencontre (1705) ; sentences et règlements concernant les débits de boissons, les ventes de grains et de viande hors des marchés, l'interdiction d'entreposer du chanvre et fillasse qui peuvent être la cause d'incendie (1716-1734) ; Etats de sommes dues au duc de Villeroy par des habitants de Auvernaux (1669-1690), Chevannes (1680-1690), Echarcon (1689), Villabé (1693), Ballancourt (1695) ; Deux registres de Sentences (2 janvier 1770-18 décembre 1770), (8 janvier 1771-17 décembre 1771) ; un registre des défauts (13 janvier 1684-31 décembre 1692) ; un registre d'affirmations de voyages (11 octobre 1684-9 février 1690) ; cinq registres des bannières et mains mises (octobre 1684-janvier 1722), (25 mars 1723-8 aout 1744), (5 mai 1750-27 septembre 1755), (16 mars 1763-23 février 1770), (30 mars 1770-4 mars 1782) ; six registres des communications de pièces des affaires criminelles ( 9 janvier 1748-4 mars 1750), (7 mai 1751-28 septembre 1756), (7 décembre 1756-23 mai 1758), (12 décembre 1758-23 septembre 1761), (30 décembre 1772-9 janvier 1779), (2 décembre 1785-25 juin 1790) ; un registre des produits ( 26 mars 1684-12 septembre 1686)

1 janvier 1669

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].

1 janvier 1674

Duché-paierie de BRUNOY. - Legs de sept mille livres, fait par madame de FOUGEU aux pauvres d'YERRES, afin de rétablir les soeurs de charité ; mémoires concernant les biens des pauvres d'YERRES. Transaction entre M. CHAUVELIN, seigneur d'YERRES et M. RAYMOND, seigneur de LA GRANGE, sur l'administration des deniers des pauvres d'YERRES. Arrêt du Parlement, en forme de règlement, pour les biens des pauvres d'YERRES. Donation d'une somme de huit mille livres, par M. GAUDION, sieur de LA GRANGE, pour l'établissement d'un vicaire à YERRES ; lettres de la mère Madeleine LEMAITRE, supérieure générale des soeurs de Saint-Lazare, et mémoires relatifs à la soeur Jeanne LOY, supérieure de la Charité d'YERRES.

1 janvier 1687

BRETIGNY, fabrique. - Administration générale : réglementation des heures de messe (1691), ordonnances et autres textes de l'évêché de VERSAILLES (1837-1878).

1 janvier 1691

Hôtel-Dieu. - Administration de l'établissement : déclaration du roi portant sur le règlement des hôpitaux (1698), arrêt (1739) et arrêt contradictoire du conseil d'Etat (1751), édit du roi (1749), notes sur le droit d'amortissement des rentes sur les diocèses particuliers et le clergé (1775), déclaration interprétative de 1749 (1780), lettre au comité de constitution pour déterminer les administrateurs de l'Hôtel-Dieu (1790) [7 pages].

1 janvier 1698

Règlement de la paroisse de Saint-Germain, le vieux Corbeil du 15 décembre 1698

1 décembre 1698

BRUYERES-LE-CHATEL. - Agriculture, industrie, commerce : achat de blé par les boulangers de PARIS : réglementation et mémoires (1699-1754).

1 janvier 1699

Statuts et règlement pour l'administration et le gouvernement de l'Hôtel-Dieu, auquel a été unie la maladrerie de Saint-Médéric de LINAS.

1 janvier 1701

Chapitre VI : Fief de GUIGNIERS à SAINT-GERMAIN-LEZ-ARPAJON

1 janvier 1702

LONGJUMEAU, administration centrale et communale.- Administration centrale : plusieurs arrêts du conseil d'état, édits et déclarations royaux portant sur la réglementation et les droits concernant les achats et ventes de porcs (1704-1744), arrêt du conseil d'état qui commet le prévôt de l'Isle pour instruire et juger des bandits de grands chemins [s.d.], mémoire pour le service des messageries (1715), règlement pour l'augmentation de la compagnie de maréchaussée de l'Ile de France (1789), mémoire sur les péages [s.d.]. Administration communale : budget, dépenses et recettes de la commune (1807-1828), rapport de l'ingénieur des Eaux et Forêts concernant l'entretien et le curage de la rivière Yvette (1810-1811), mémoire d'ouvrages faits sur les regards, conduits et pavages (1820), inventaire et récolement des papiers de la commune (1822), correspondance du maire Mr SALLERON (1827-1829), règlements de police sur les marchés (1823), la pâture (1831), la procession de la Fête Dieu (1833), tarif des droits de foires et marchés [s.d.], cahier des charges pour la construction d'un brûloir aux porcs (1832), construction et réparations éxécutées à la maison commune, devis, procès verbal d'adjudication, correspondance (1831-1832), acquisitions de terrains (1838-1846), affaires de contentieux entre la commune et des particuliers (1832-1849), documents concernant le bureau de bienfaisance (1834-1849), rapport sur le projet de classement du chemin de Longjumeau à Savigny, plan calque, correspondance (1848-1849), extraits des registres de délibérations (1835-1891).

1 janvier 1704

JUVISY-SUR-ORGE.

1 janvier 1706

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].

1 janvier 1708

Famille de François PONCETTON. - Famille PONCETTON : François PONCETTON : transport au profit de François PONCETTON et Claudine BOST son épouse, 17 août 1710 ; procuration de Mlle BOST en faveur de François PONCETTON, [1720] ; règlement entre François PONCETTON et un maître chirurgien sur l'apprentissage de Louis PONCETTON, [1730] ; quittances, décharges et mémoires de François PONCETTON, [1727-an IX]. [1710-an IX].

1 janvier 1710

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].

1 janvier 1711

Duché-paierie de BRUNOY. - Arrêts de règlement rendus par le Grand-Conseil, qui ordonnent que les parties écriront et produiront. Requête du grand-prieur, contre les prétentions de M. de LA GUILLAUMIE, de s'approprier les eaux des sources et fontaines qui existent dans les rues de SENTENY ; requête présentée au Grand-Conseil pour faire supprimer l'épitaphe du sieur SANGUIN, autrefois seigneur des LYONS, qui est dans chapelle NOTRE-DAME à SENTENY. Placets, contredits, mémoires.

1 janvier 1712

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