propriété publique - Recherche

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1

Bureau de DOURDAN. - Ventes : sommier de comptes avec les acquéreurs de biens de première origine.

Date

1794-1796

Cote

1Q/81

2

Forêt domaniale de SENART. - Litige entre la direction des Forêts et le comte CAHEN D'ANVERS, adjudicataire des droits de chasse dans la forêt : trouble de jouissance dans l'exercice de son droit de chasse à cause de la concession de l' exploitation d'une carrière de meulière : extrait des minutes du greffe du tribunal civil de VERSAILLES, cahier des charges de la concession de la carrière, procès-verbal d'arpentage de la carrière du Petit-Sénart, adjudication du droit de chasse du Petit Sénart ; inspection de PARIS, VERSAILLES, et RAMBOUILLET ; bois domaniaux : état des produits accidentels en bois et des menus produits dont le prix est versé dans les caisses des Domaines (5 registres).

Date

1838-1894

Cote

2Q/24

3

Canton de Saclay : rigole à cascades de Trou-Salé, devis de restauration et plan (1872-1873) ; travaux effectués sur l'arcade de Buc, deux petits plans aquarellés (1872) ; vente de bois (1890); inondation due au mauvais entretien de la rigole (1937) . Etangs de Trou-Salé et de Pré-Clos : demande d'exploitation de carrière, rectification de bornage, extraction de pierres (1835-1902) ; travaux d'amélioration pour l'écoulement des eaux du chemin de grande communication n°6 (1876). Demande de construction d'un barrage pour l'alimentation des animaux, plan aquarellé (1888). Projet d'assainissement de la chaussée de l'étang de Trou-Salé (1876), défrichement, plantation d'arbres (1887), plans sur calque fin XIXème siècle. Lettres diverses au sujet de manoeuvres militaires sur la hauteur d'eau de l'étang, sur la disparition du poisson, sur le débordement causé par l'établissement d'un barrage (1909-1951) . Ferme du Trou-Salé : travaux et entretien, ventes aux enchères de la ferme (1886-1887). Etang de Saclay : le service des eaux de Versailles demande l'annulation des concessions de tolérances accordées à monsieur Esnault Velterie, le terrain devant être libre pour une nouvelle adjudication (1909-1919). - NB : CONSTATE MANQUANT LE 10/01/2013 - Serait aux Archives départementales des Yvelines.

Date

1835-1951

Cote

2Q/42

4

Bureau de CORBEIL. - Ventes, biens de toute origine : enregistrement des saisies réelles.

Date

1792-1793

Cote

1Q/34

5

Bureau de CORBEIL. - Ventes : sommiers de comptes ouverts avec les acquéreurs de biens de première origine.

Date

1793

Cote

1Q/18

6

Bureau de CORBEIL. - Ventes : sommier de comptes ouverts avec les acquéreurs de biens de deuxième origine.

Date

1794-1795

Cote

1Q/29

7

Bureau de CORBEIL. - Ventes : sommiers de comptes ouverts avec les acquéreurs de biens de première origine.

Date

1792-1793

Cote

1Q/17

8

CHAMPCUEIL. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - Biens communaux : communaux. Baux. Vaine pâture, cantonnement.

Date

1804-1918

Cote

EDEPOT17 1N/1

9

ETAMPES. - plan du domaine de Vauroux sur les communes d' Etampes et d' Ormoy.

Date

s.d

Cote

42FI/80

10

CHAMARANDE. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - Arrêté du préfet de Seine-et-Oise sur l'aliénation d'un pré au profit du monsieur de RIVIÈRE, plan.

Date

1872-1874

Cote

EDEPOT22 1N/1

11

AUTHON-LA-PLAINE. - Biens communaux, terre, bois, eaux. - Cimetière : concessions et règlement.

Date

1844-1904

Cote

EDEPOT18 4N/1

12

CHAMARANDE. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - Résiliation du bail de l'ancien cimetière.

Date

1876

Cote

EDEPOT22 1N/5

13

Bureau de CORBEIL. - Ventes, biens de toute origine : journal de recettes et dépenses de biens nationaux.

Date

1794-1796

Cote

1Q/43

14

SOUZY-LA-BRICHE. - Edifices communaux, monuments et établissements publics. - Maisons particulières appartenant à la commune : maison ALLOVISETTI au lieu-dit ""La Fontaine"", (1938) ; maison louée à Madame LAFOSSE au lieu-dit ""Les Grandes Sources"", (1939) ; maison louée à Madame KROOK au lieu-dit ""Les Grandes Sources"", (1945).

Date

1938-1945

Cote

EDEPOT25 5M/1

15

Etampes.- Plan du domaine et maison des cy-devants Barnabites, désignation du plan.

Date

1795

Cote

42FI/36

16

Bureau de CORBEIL. - Ventes : enregistrement des quittances de rachats de droits féodaux puis de toute nature (1792 - 1811).

Date

1792-1811

Cote

1Q/33

17

Bureau de CORBEIL. - Ventes, biens de toute origine : journal de recettes et dépenses de biens nationaux.

Date

1794-1795

Cote

1Q/41

18

Ferme du Trou-Salé et rigoles. - Réclamation de la commune de PALAISEAU contre le ministère de la Guerre au sujet du débordement de la rigole domaniale de PALAISEAU et des dégâts causés aux chemins communaux : rapports du service des Eaux, procès-verbaux de conférence, correspondance (1 plan sur calque couleur).

Date

1874-1882

Cote

2Q/34

19

Forêt domaniale de SENART. - Affectation par décret du 11 mars 1873 d'une parcelle de terrain de 3 ha dépendant du domaine des Bergeries de SENART au service des Forêts : rapports, correspondance (1 plan couleur), 1872-1873 ; achat par le comte CAHEN D'ANVERS d'un jardin de 54 ares pour le poste forestier du parc des Bergeries et remis gratuitement à l'Etat : acte de vente par la société LAVISSIERE, correspondance (2 plans).

Date

1872-1887

Cote

2Q/27

20

Ancien bureau d'ANGERVILLE. - Sommier d'ordres de tournées.

Date

1802-1809

Cote

2Q/17

21

Bureau de LONGJUMEAU. - Sommier des biens nationaux de toute origine (avec table alphabétique des débiteurs).

Date

1799-1829

Cote

2Q/10

22

Bureau de DOURDAN. - Ventes : procès-verbaux d'estimations et ventes de mobilier de deuxième origine.

Date

1793-1799

Cote

1Q/86

23

VERT-LE-PETIT - Finances de la commune. - Note de la sous-préfecture de Corbeil relative à la valeur des biens communaux (1909).

Date

1909

Cote

EDEPOT77 2L/2

24

Locaux.- Colonie de vacances de Goailles - Salins-les-Bains (Jura) : correspondance, rapport sur le gardiennage du domaine, factures, mémoires de travaux, notes manuscrites (1948-1958).

Date

1948-1958

Cote

70J/317

25

AUTHON-LA-PLAINE. - Biens communaux, terre, bois, eaux. - Registre d'enregistrement des ventes de bois, boues et location des places.

Date

1885-1928

Cote

EDEPOT18 1N/1

26

Bureau de DOURDAN. - Ventes : sommier de comptes avec les acquéreurs de biens de première origine.

Date

1791-1794

Cote

1Q/78

27

Bureau de LIMOURS. - Ventes : titres, inventaires, ventes de biens de fabriques.

Date

1721-1821

Cote

1Q/148

28

CHAMARANDE. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - Tombes militaires.

Date

1873

Cote

EDEPOT22 4N/2

29

Bureau de CORBEIL. - Ventes : sommiers de comptes ouverts avec les acquéreurs de biens de première origine.

Date

1794-1796

Cote

1Q/23

30

Forêt domaniale de SENART. - Projet d'échange de terrains boisés avec VACHER : rapports du conservateur des Eaux et Forêts, correspondance.

Date

1933-1934

Cote

2Q/31

31

Célestins de Marcoussis.

Date

1404-1791

Cote

13J/40

32

Bureau de DOURDAN. - Ventes : enregistrement de rachats de droits féodaux.

Date

1791-1794

Cote

1Q/90

33

Bureau de LONGJUMEAU. - Sommier des biens de deuxième origine et de la Légion d'Honneur (avec table des redevables).

Date

1801-1811

Cote

2Q/11

34

Bureau de CORBEIL. - Ventes : sommier de comptes ouverts avec les acquéreurs de biens de deuxième origine.

Date

1793-1795

Cote

1Q/30

35

Etampes.- Plan du domaine et maison des cy-devants Barnabites.

Date

1795

Cote

42FI/34

36

Ferme du Trou-Salé et rigoles. - Concession au profit de FOURNIER, fermier à la Martinière, du droit d'enlèvement de terre sur la rigole de CORBEVILLE à SACLAY.

Date

1887

Cote

2Q/40

37

Etangs de Saclay et de Villiers-le-Bâcle (1801-1953).

Date

1801-1953

Cote

2Q/45

38

Rigoles de Saint-Aubin et de Palaiseau, étang de Villiers-le-Bâcle et aqueduc de Saclay (1796-1930).

Date

1796-1930

Cote

2Q/43

39

Bureau de CORBEIL. - Ventes, biens de première origine : sommier des rentes de première origine.

Date

1797-1805

Cote

1Q/52

40

AUTHON-LA-PLAINE. - Biens communaux, terre, bois, eaux. - Adduction d'eau potable, liste nominative, règlement de la Compagnie des eaux et de l'ozone, documentation, correspondance.

Date

1938-1950

Cote

EDEPOT18 3N/1

41

CHALO-SAINT-MARS. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - Biens communaux : acquisitions des terrains DUPUIS, ROUILLON, DUPERCHE, LAVANNE, SEVESTRE, VERET et FLIZOT, MASSE de Combles, GIOT, échange avec le marquis de PRUNELE, procès-verbal de bornage BOUCHE (plan couleur).

Date

1848-1910

Cote

EDEPOT19 1N/1

42

BOURAY-SUR-JUINE. - FREMIGNY : vue générale (octobre 1980).

Date

1980

Cote

48FI/277

43

Archives Municipales de la Ville de Versailles : Répertoire détaillé de la série N : N 2 Bois, N 3 Eaux, N 4 Propriétés et droits divers, N 5 Biens nationaux

Date

1993

Cote

INV/1053

44

Bureau de MILLY-LA-FORET. - Sommier des biens des communes cédés à la Caisse d'amortissement.

Date

1813-1814

Cote

2Q/21

45

Bureau de CORBEIL. - Ventes, biens de deuxième origine : journal de recettes et dépenses de biens confisqués ou séquestrés [registre de 50 folios].

Date

1792-1797

Cote

1Q/55

46

Bureau de DOURDAN. - Ventes : sommier des ventes de biens de première origine.

Date

1791-1796

Cote

1Q/82

47

Agence culturelle et technique de l'Essonne (ACTE 91).- Prix du Patrimoine 1996. VIRY-CHATILLON.- Paysage d'automne, dans le parc du domaine de Piedefer, rue Sabatier à Viry-Châtillon, Association pour la revalorisation du patrimoine par la maquette de Viry-Châtillon, octobre 1996, Coul. Dim. 46 x 30 cm.

Date

1996

Cote

55FI/200

48

Forêt domaniale de SENART. - Echange de terrains à DRAVEIL avec le contre-amiral Sir HEATON ELLIS : cession de parcelles boisées de 2 ha contre 3 ha de bois (1 plan parcellaire).

Date

1924-1931

Cote

2Q/30

49

Lettres patentes du roi, relatives aux droits de propriété et de voirie (15 août 1790) ; lettres patentes du roi, relatives à l'aliénation des biens nationaux à l'exception des forêts (23 août 1790) ; loi relative au rachat des rentes foncières (29 décembre 1790).

Date

1790

Cote

1J/112

50

CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale, période révolutionnaire. Chasse dans les propriétés nationales et particulières (an VIII).

Date

1799-1800

Cote

EDEPOT17 2I/1

51

Direction départementale des domaines. - Château de DOURDAN : prise de possession, réparations et vente.

Date

1839-1843

Cote

2Q/1

52

AUTHON-LA-PLAINE. - Edifices communaux. - Pompe à incendie, construction d'une remise : devis (1887 - 1894).

Date

1887-1894

Cote

EDEPOT18 1M/1

53

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registre d'enregistrement des saisies réelles,(26 novembre 1791- 5 septembre 1793).

Date

1791-1793

Cote

L/379

54

Bureau de CORBEIL. - Ventes : sommier de comptes ouverts avec les acquéreurs de biens de deuxième origine.

Date

1793-1794

Cote

1Q/28

55

Bureau de DOURDAN. - Sommier des détenteurs de biens communaux de SAINT-ARNOULT.

Date

1822-1824

Cote

2Q/6

56

Bureau de LONGJUMEAU. - Inventaire des archives.

Date

1874-1896

Cote

2Q/14

57

Ancien bureau d'ANGERVILLE. - Correspondance.

Date

1809-1814

Cote

2Q/20

58

SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD. - Biens communaux, terres, bois, eaux : concessions au cimetière (1914-1968).

Date

1914-1968

Cote

EDEPOT51 4N/1

59

Convention de servitude au profit de l'EDF, établissement d'une ligne électrique aérienne que la propriété départementale de SAINT-YON et de BOISSY-SOUS-SAINT-YON (1977). IGNY. - Occupation par l'EDF d'un terrain (1975). Implantation d'une ligne aérienne par l'EDF sur des terrains appartenant au département et situés sur la commune de BOUVILLE (1976). Dispensaire d'hygiène sociale à JUVISY-SUR-ORGE. - Convention de servitude au profit des Ptt ; installation d'une canalisation téléphonique souterraine (1976). SAINT-YON. - Convention Ptt pour le passage d'une canalisation téléphonique souterraine dans une propriété privée (1975). PALAISEAU. - Implantation d'un pylône sur les terrains de la sous-préfecture (1970).

Date

1970-1979

Cote

1345W/617

60

Bureau de CORBEIL. - Ventes, biens de deuxième origine : sommier des biens et revenus de deuxième origine.

Date

1791-1807

Cote

1Q/74

61

Bureau de CORBEIL. - Ventes : sommier de comptes ouverts avec les acquéreurs de biens de deuxième origine.

Date

1795-1796

Cote

1Q/31

62

Ancien bureau d'ANGERVILLE. - Correspondance.

Date

1799-1803

Cote

2Q/19

63

Forêt domaniale de SENART. - Echange de terrain entre l'Etat et la veuve BERANGER née DARBLAY : le bois LABRUSE et une partie du bois SAINT-JEAN (53 ha) dans la forêt de SENART contre les droits de BERANGER dans le Bois-Princier (MEUSE) indivis par moitié avec l'Etat et des parcelles contigües à la forêt de RAMBOUILLET (43 ha), soit le bois PERINEAU, le bois du MOULINET, le bois SAINT-HUBERT, le bois de la Minoterie, le bois des Plauviettes et le pré du JONCQUAY ; vente du bois SAINT-HUBERT, an VIII ; échange de prés entre l'Etat et DUCAMBART, 1789 ; arpentage du pré, 1824 ; achat du pré par BOURGEOIS, 1865 ; vente de l'Etang du Moulinet, 1857 ; vente de la ferme de la MARRE à BOURGEOIS, 1806 ; inventaire après décès de BERANGER ; rapports d'experts ; cubage des arbres de futaie (2 plans sur calque en couleur, 1887).

Date

1789-1888

Cote

2Q/22

64

Bureau de DOURDAN. - Ventes : enregistrement de rachats de droits féodaux.

Date

1791

Cote

1Q/89

65

Bureau de DOURDAN. - Sommier des contraintes contre les redevables de fermages et autre droits.

Date

1799-1834

Cote

2Q/7

66

CHAMARANDE. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - Construction d'un puits.

Date

1888

Cote

EDEPOT22 3N/1

67

AUTHON-LA-PLAINE. - Biens communaux, terre, bois, eaux. - Adjudication d'un terrain et d'une terrasse.

Date

1878

Cote

EDEPOT18 1N/2

68

VERRIERES-LE-BUISSON : état des propriétés, plan d'ensemble, 7 plans (1835).

Date

1835

Cote

2S/137

69

Ferme du Trou-Salé et rigoles. - Réclamation d'une indemnité, pour perte de récoltes due aux inondations de la rigole domaniale de PALAISEAU, par DUPONT, locataire de la ferme des Granges.

Date

1879-1885

Cote

2Q/36

70

ITTEVILLE. - Vente de terrains communaux.

Date

1873-1879

Cote

EDEPOT54 1N/2

71

Bureau de DOURDAN. - Ventes : sommier de comptes avec les acquéreurs de biens de première origine.

Date

1794-1795

Cote

1Q/79

72

Bureau de CORBEIL. - Ventes, biens de toute origine : journal de recettes et dépenses de biens nationaux.

Date

1811-1817

Cote

1Q/44

73

Etampes.- Plan du domaine et maison des cy-devants Barnabites.

Date

1795

Cote

42FI/35

74

SOUZY-LA-BRICHE. - Edifices communaux, monuments et établissements publics. - Construction du lavoir communal : devis, correspondance du maire et du sous-préfet, décret préfectoral ; plan et coupe sur calque (dim. 35 cm x 40 cm) du 22 avril 1881 à l'encre et en couleur ; plan de la rivière de RENARD aux abords du village pour l'établissement du lavoir, échelle 0,002 pour mètre, dressé le 27 avril 1880 par BAUDET.

Date

1874-1884

Cote

EDEPOT25 1M/1

75

Forêt domaniale de SENART. - Litige entre les Domaines et la commune de DRAVEIL : fermeture d'un chemin communal par une barrière mobile ; jugement du tribunal de CORBEIL, jugement du greffe de la justice de paix de BOISSY-SAINT-LEGER, correspondance.

Date

1876-1882

Cote

2Q/25

76

Bureau de CORBEIL. - Ventes, biens de deuxième origine : journal de recettes des prix de ventes de biens de deuxième origine.

Date

1800-1801

Cote

1Q/68

77

Bureau de DOURDAN. - Etats des biens cédés à la Caisse d'amortissement.

Date

1806-1812

Cote

2Q/8

78

BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Actes et lois du pouvoir central : registre d'inscription des comptes-rendus par les receveurs à la communauté de la paroisse, relatifs à la rente patrimoniale de 245 livres dues par Monsieur le Président De Lamoignon, seigneur de Boissy, au terme d'une transaction passée entre le seigneur et les habitants le 16 mai 1774 au sujet du partage des communaux : inventaire des titres et renseignements concernant la propriété et jouissance des communaux déposés au coffre de la communauté des habitants le 4 août 1771. Comptes de 1779 à 1787. Enregistrement des lettres patentes du roi et des lois [146 folios] (1789 - 1792).

Date

1771-1792

Cote

EDEPOT16 1A/1

79

Bureau de DOURDAN. - Ventes : sommier de comptes ouverts avec les acquéreurs de biens de deuxième origine.

Date

1793-1796

Cote

1Q/88

80

CHAMPCUEIL. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - Eaux, puits public, distribution des eaux.

Date

1893-1965

Cote

EDEPOT17 3N/1

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