permis de construire

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Seigneurie de NOZAY-LA VILLE DU BOIS : Titres relatifs à l'érection de la chapelle SAINT FIACRE de LA VILLE DU BOIS en succursale et annexe de l'église paroissiale SAINT GERMAIN de NOZAY.

Famille de RIEUX. - droits seigneuriaux. - Foi et hommage au roi de la terre et seigneurie de MARCOUSSIS par Louise Jeanne D'ILLIERS épouse du marquis de RIEUX, papier (1746) ; retrait féodal du fief du BOIS DES PETITS anciennement de la BROSSE, par le marquis de RIEUX et son épouse sur Louis GAUDRON DESROMONT (1748) ; cueilloir des droits de cens et rentes seigneuriales tant en deniers que grains et volailles dus à la seigneurie de MARCOUSSIS envers Monsieur le marquis de RIEUX de 1705 à 1737. Titres de propriétés. - Procès verbal d'estimation des terres de MARCOUSSIS, la RONCE et dépendances par COCHOIS juré expert, délivré par POTHENOT greffier des bâtiments avec pièces annexes : état des anciens fiefs, arrêts imprimés, mémoire de frais, enchères (1691-1751). Gestion domaniale. - Cueilloir des droits de cens et rentes seigneuriales tant en deniers que grains et volailles dus à la seigneurie de MARCOUSSIS envers Monsieur le marquis de RIEUX de 1705 à 1737. Baux par le marquis de RIEUX à Thomas FOREST, à Jean, Pierre, Claude et Jacques PAUPE, permission de construire par le marquis de RIEUX à Arnoul GELLE (1745-1750)

Entretien et travaux pour la commune de Corbeil : demandes d'autorisation de construire : 3 moulinets aux angles de la maison d'arrêt, plans (1816-1829) ; une patte d'oie en aval de la grande arche marinière et une estacade en amont de cette patte d'oie, plan (1820-1824) ; travaux de restauration : au porteau de Saint Jean, plan (1825) ; à l'ancien canal de Corbeil (an 13-1841) ; construction et agrandissement des quais de Corbeil : plans, dossier préliminaire, procès-verbal, devis estimatif, adjudication, affiches, cessions de terrains, expropriations, entretien, contestations (1839-1851). Demandes d'autorisation de construire : des murs de soutènement du pont de Corbeil au pont de Ris (1846) ; le port de la Pêcherie avec prolongation des quais, plans (1847-1850) ; un égout sur les quais de l'Apport Paris (1846-1850) ; un garde-corps sur le même quai, plans (1859-1860) ; une rampe au port de la Pêcherie (1863-1865). Réfection des perrés dans la traversée de Corbeil (1906-1908) ; comblement du canal de l'Arquebuse (1903-1907) ; approfondissement du chenal navigable de la Seine entre les ponts de Corbeil et de Juvisy (1913) ; établissement d'un garde corps le long des quais (1926-1927) ; construction d'un baignade municipale, plan 1932-1938 ; déclassement des ports des Boulangers, de Marines et de la Pêcherie, plans (1940-1941).

BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Cahier relatif aux autorisations de constructions et ouvertures sur la petite voirie (1827 - 1836).

Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients.

MENNECY. - Administration générale.- Pompes funèbres, 1899 [1] ; emprunts et contributions de guerre, 1876-1877 [2] ; réquisitions allemandes, 1877-1882 [3] ; règlement des locations, usages locaux, 1879, 1913 [4] ; affaires diverses : abattage d'un arbre de la Liberté, congé militaire, autorisation de construire une tuerie, réclamations DOMMERGUE, 1831, 1835, 1846, 1928-1930 [5] ; extraits de délibérations : taxes, rentes, legs LEAUX, personnel, convention BARDOU, projet d'assurance, 1902-1926 [6].

MOIGNY-SUR-ECOLE. - Travaux publics, voirie, transports et régime des eaux. - Autorisations d'alignement et permissions de voirie : demandes des pétitionnaires, avis de l'agent-voyer cantonal et projets d'arrêtés, arrêtés du maire, plans, correspondance (1861 - 1959). Demande de permis de construire pour l'extension d'une écurie : courrier du demandeur, plan (1966). Demande de certificat pour la construction d'un immeuble (1959). Evaluation du montant d'un droit de passage payant dû au marquis de Nicolay (1856).

CHAMARANDE. - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Travaux publics et voirie : permis de construire une cave, plan 1871.

CHAMARANDE. - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Travaux publics et voirie : arrêté préfectoral autorisant la construction de circuits téléphoniques.

VIRY-CHATILLON. - Permis de construire 91 - - (1922 - 1959).

Routes départementales. - Alignement sur les CD153, 160, 178, 186, 194 et 207 traversant plusieurs communes de l'Essonne : permissions de voirie.

ORSAY. - Permis de construire 91 - 24 (1924-1958). PARAY-VIELLE-POSTE. - Permis de construire 91 - 61 (1961-1969).

ORSAY. - Permis de construire 91 - 24 (1924-1958).

VIGNEUX-SUR-SEINE. - Permis de construire 91 (1925-1960).

RIS-ORANGIS. - Lotissement du Domaine de Ris : permis de construire 91 (1926).

ITTEVILLE. - Lotissement de l'Epine : permis de construire 91 (1926).

RIS-ORANGIS. - Permis de construire 91 (1926-1960).

ITTEVILLE. - Lotissement de l'Epine : permis de construire 91 (1926).

LONGJUMEAU. - Lotissement L'Eglise : permis de construire 91 (1927).

RIS-ORANGIS. - Permis de construire 91 (1927-1960).

WISSOUS. - Permis de construire 91 (1929-1965).

CROSNE. - Le Barrage de Crosne : permis de construire 91 1911 (1930).

CROSNE. - Le Barrage de Crosne : permis de construire 91 1911 (1930) ; Le Cottage de Crosne : permis de construire 91 1913 (1930).

CROSNE. - Le Cottage de Crosne : permis de construire 91 1913 (1930) ; Le Saquet : permis de construire 91 1915 (1931).

BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Permis de construire 91 (1930-1964).

SACLAY. - Permis de construire 91 (1931-1967). QUINCY-SOUS-SENART. - Permis de construire 91 (1931-1967).

QUINCY-SOUS-SENART. - Permis de construire 91 (1931-1967).

CROSNE. - Le Saquet : permis de construire 91 1915 (1931). SACLAY. - Permis de construire 91 (1931-1967).

PALAISEAU. - Permis de construire 91 (1932 - 1958).

CROSNE. - Le Clos Neuf : permis de construire 91 1912 (1935). - BRETIGNY-SUR-ORGE. - Lotissement Jean Rongière : permis de construire 91-1936 (1936).

CHEVANNES. - Demande de permis de construire pour une maison d'habitation au lieu-dit Ricquet (1935).

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Lotissement Les Jardins du Parc du LORMOY : permis de construire 91 (1936). SAINT-PIERRE-DU-PERRAY. - Permis de construire 91 421 (1942-1964).

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Lotissement Les Jardins du Parc du LORMOY : permis de construire 91 (1936).

YERRES. - Permis de construire 91 (1942).

ETAMPES. - Permis de construire 91 (1943-1958).

FLEURY-MEROGIS, FORGES-LES-BAINS, FONTENAY-LE-VICOMTE, FONTENAY-LES-BRIIS et LA FERTE-ALAIS, permis de construire : demandes.

CROSNE. - Permis de construire 91 (1946-1965).

Elections, étude des circonscriptions : MONTGERON-BRUNOY, EVRY-ETAMPES, ATHIS-JUVISY-SAVIGNY, ARPAJON-LONGJUMEAU-MASSY, PALAISEAU-LIMOURS-DOURDAN, 1962-1965 ; circonscriptions législatives de Seine-et-Oise avant l'élection des députés de l'Essonne en 1967. VIRY-CHATILLON : lotissement du Buisson-au-Borgne, marché de la station d'épuration : compléments des travaux nécessaires à la viabilité du lotissement, cession à la société coopérative ""Bel-air"" d'un terrain communal, projet d'éclairage public, cession d'un terrain communal à l'association diocésaine de VERSAILLES pour construction d'une église, 1946-1961. ATHIS-MONS, équipement : aménagement, construction de logements, plan d'aménagement communal, urbanisme, construction, dérogation aux règlements d'urbanisme, permis de construire, accord préalable, 1960-1963.

CROSNE. - Permis de construire 91 (1946-1965). MARCOUSSIS. - Permis de construire 91 (1946-1965).

Permis de construire : Répertoires (classement par ordre alphabétique des noms de communes).

EVRY-PETIT-BOURG. - Permis de construire 91 (1946-1960).

PARAY-VIELLE-POSTE. - Permis de construire 91 (1946-1960).

JUVISY-SUR-ORGE. - Permis de construire 91 (1947-1965).

EPINAY-SUR-ORGE. - Permis de construire 91 (1947-1965).

ESSONNES. - Permis de construire 91 (1947). SAVIGNY-SUR-ORGE. - Permis de construire 91 (1947-1958).

BRETIGNY-SUR-ORGE. - Permis de construire 91 (1947-1958).

ATHIS-MONS. - Permis de construire 91 (1947-1959).

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Seigneurie de NOZAY-LA VILLE DU BOIS : Titres relatifs à l'érection de la chapelle SAINT FIACRE de LA VILLE DU BOIS en succursale et annexe de l'église paroissiale SAINT GERMAIN de NOZAY.

1 janvier 1511

Famille de RIEUX. - droits seigneuriaux. - Foi et hommage au roi de la terre et seigneurie de MARCOUSSIS par Louise Jeanne D'ILLIERS épouse du marquis de RIEUX, papier (1746) ; retrait féodal du fief du BOIS DES PETITS anciennement de la BROSSE, par le marquis de RIEUX et son épouse sur Louis GAUDRON DESROMONT (1748) ; cueilloir des droits de cens et rentes seigneuriales tant en deniers que grains et volailles dus à la seigneurie de MARCOUSSIS envers Monsieur le marquis de RIEUX de 1705 à 1737. Titres de propriétés. - Procès verbal d'estimation des terres de MARCOUSSIS, la RONCE et dépendances par COCHOIS juré expert, délivré par POTHENOT greffier des bâtiments avec pièces annexes : état des anciens fiefs, arrêts imprimés, mémoire de frais, enchères (1691-1751). Gestion domaniale. - Cueilloir des droits de cens et rentes seigneuriales tant en deniers que grains et volailles dus à la seigneurie de MARCOUSSIS envers Monsieur le marquis de RIEUX de 1705 à 1737. Baux par le marquis de RIEUX à Thomas FOREST, à Jean, Pierre, Claude et Jacques PAUPE, permission de construire par le marquis de RIEUX à Arnoul GELLE (1745-1750)

1 janvier 1691

Entretien et travaux pour la commune de Corbeil : demandes d'autorisation de construire : 3 moulinets aux angles de la maison d'arrêt, plans (1816-1829) ; une patte d'oie en aval de la grande arche marinière et une estacade en amont de cette patte d'oie, plan (1820-1824) ; travaux de restauration : au porteau de Saint Jean, plan (1825) ; à l'ancien canal de Corbeil (an 13-1841) ; construction et agrandissement des quais de Corbeil : plans, dossier préliminaire, procès-verbal, devis estimatif, adjudication, affiches, cessions de terrains, expropriations, entretien, contestations (1839-1851). Demandes d'autorisation de construire : des murs de soutènement du pont de Corbeil au pont de Ris (1846) ; le port de la Pêcherie avec prolongation des quais, plans (1847-1850) ; un égout sur les quais de l'Apport Paris (1846-1850) ; un garde-corps sur le même quai, plans (1859-1860) ; une rampe au port de la Pêcherie (1863-1865). Réfection des perrés dans la traversée de Corbeil (1906-1908) ; comblement du canal de l'Arquebuse (1903-1907) ; approfondissement du chenal navigable de la Seine entre les ponts de Corbeil et de Juvisy (1913) ; établissement d'un garde corps le long des quais (1926-1927) ; construction d'un baignade municipale, plan 1932-1938 ; déclassement des ports des Boulangers, de Marines et de la Pêcherie, plans (1940-1941).

1 janvier 1816

BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Cahier relatif aux autorisations de constructions et ouvertures sur la petite voirie (1827 - 1836).

1 janvier 1827

Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients.

1 janvier 1828

MENNECY. - Administration générale.- Pompes funèbres, 1899 [1] ; emprunts et contributions de guerre, 1876-1877 [2] ; réquisitions allemandes, 1877-1882 [3] ; règlement des locations, usages locaux, 1879, 1913 [4] ; affaires diverses : abattage d'un arbre de la Liberté, congé militaire, autorisation de construire une tuerie, réclamations DOMMERGUE, 1831, 1835, 1846, 1928-1930 [5] ; extraits de délibérations : taxes, rentes, legs LEAUX, personnel, convention BARDOU, projet d'assurance, 1902-1926 [6].

1 janvier 1831

MOIGNY-SUR-ECOLE. - Travaux publics, voirie, transports et régime des eaux. - Autorisations d'alignement et permissions de voirie : demandes des pétitionnaires, avis de l'agent-voyer cantonal et projets d'arrêtés, arrêtés du maire, plans, correspondance (1861 - 1959). Demande de permis de construire pour l'extension d'une écurie : courrier du demandeur, plan (1966). Demande de certificat pour la construction d'un immeuble (1959). Evaluation du montant d'un droit de passage payant dû au marquis de Nicolay (1856).

1 janvier 1856

CHAMARANDE. - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Travaux publics et voirie : permis de construire une cave, plan 1871.

1 janvier 1871

CHAMARANDE. - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Travaux publics et voirie : arrêté préfectoral autorisant la construction de circuits téléphoniques.

1 janvier 1901

VIRY-CHATILLON. - Permis de construire 91 - - (1922 - 1959).

1 janvier 1922

Routes départementales. - Alignement sur les CD153, 160, 178, 186, 194 et 207 traversant plusieurs communes de l'Essonne : permissions de voirie.

1 janvier 1923

ORSAY. - Permis de construire 91 - 24 (1924-1958). PARAY-VIELLE-POSTE. - Permis de construire 91 - 61 (1961-1969).

1 janvier 1924

ORSAY. - Permis de construire 91 - 24 (1924-1958).

1 janvier 1924

VIGNEUX-SUR-SEINE. - Permis de construire 91 (1925-1960).

1 janvier 1925

RIS-ORANGIS. - Lotissement du Domaine de Ris : permis de construire 91 (1926).

1 janvier 1926

ITTEVILLE. - Lotissement de l'Epine : permis de construire 91 (1926).

1 janvier 1926

RIS-ORANGIS. - Permis de construire 91 (1926-1960).

1 janvier 1926

ITTEVILLE. - Lotissement de l'Epine : permis de construire 91 (1926).

1 janvier 1926

LONGJUMEAU. - Lotissement L'Eglise : permis de construire 91 (1927).

1 janvier 1927

RIS-ORANGIS. - Permis de construire 91 (1927-1960).

1 janvier 1927

WISSOUS. - Permis de construire 91 (1929-1965).

1 janvier 1929

CROSNE. - Le Barrage de Crosne : permis de construire 91 1911 (1930).

1 janvier 1930

CROSNE. - Le Barrage de Crosne : permis de construire 91 1911 (1930) ; Le Cottage de Crosne : permis de construire 91 1913 (1930).

1 janvier 1930

CROSNE. - Le Cottage de Crosne : permis de construire 91 1913 (1930) ; Le Saquet : permis de construire 91 1915 (1931).

1 janvier 1930

BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Permis de construire 91 (1930-1964).

1 janvier 1930

SACLAY. - Permis de construire 91 (1931-1967). QUINCY-SOUS-SENART. - Permis de construire 91 (1931-1967).

1 janvier 1931

QUINCY-SOUS-SENART. - Permis de construire 91 (1931-1967).

1 janvier 1931

CROSNE. - Le Saquet : permis de construire 91 1915 (1931). SACLAY. - Permis de construire 91 (1931-1967).

1 janvier 1931

PALAISEAU. - Permis de construire 91 (1932 - 1958).

1 janvier 1932

CROSNE. - Le Clos Neuf : permis de construire 91 1912 (1935). - BRETIGNY-SUR-ORGE. - Lotissement Jean Rongière : permis de construire 91-1936 (1936).

1 janvier 1935

CHEVANNES. - Demande de permis de construire pour une maison d'habitation au lieu-dit Ricquet (1935).

1 janvier 1935

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Lotissement Les Jardins du Parc du LORMOY : permis de construire 91 (1936). SAINT-PIERRE-DU-PERRAY. - Permis de construire 91 421 (1942-1964).

1 janvier 1936

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Lotissement Les Jardins du Parc du LORMOY : permis de construire 91 (1936).

1 janvier 1936

YERRES. - Permis de construire 91 (1942).

1 janvier 1942

ETAMPES. - Permis de construire 91 (1943-1958).

1 janvier 1943

FLEURY-MEROGIS, FORGES-LES-BAINS, FONTENAY-LE-VICOMTE, FONTENAY-LES-BRIIS et LA FERTE-ALAIS, permis de construire : demandes.

1 janvier 1943

CROSNE. - Permis de construire 91 (1946-1965).

1 janvier 1946

Elections, étude des circonscriptions : MONTGERON-BRUNOY, EVRY-ETAMPES, ATHIS-JUVISY-SAVIGNY, ARPAJON-LONGJUMEAU-MASSY, PALAISEAU-LIMOURS-DOURDAN, 1962-1965 ; circonscriptions législatives de Seine-et-Oise avant l'élection des députés de l'Essonne en 1967. VIRY-CHATILLON : lotissement du Buisson-au-Borgne, marché de la station d'épuration : compléments des travaux nécessaires à la viabilité du lotissement, cession à la société coopérative ""Bel-air"" d'un terrain communal, projet d'éclairage public, cession d'un terrain communal à l'association diocésaine de VERSAILLES pour construction d'une église, 1946-1961. ATHIS-MONS, équipement : aménagement, construction de logements, plan d'aménagement communal, urbanisme, construction, dérogation aux règlements d'urbanisme, permis de construire, accord préalable, 1960-1963.

1 janvier 1946

CROSNE. - Permis de construire 91 (1946-1965). MARCOUSSIS. - Permis de construire 91 (1946-1965).

1 janvier 1946

Permis de construire : Répertoires (classement par ordre alphabétique des noms de communes).

1 janvier 1946

EVRY-PETIT-BOURG. - Permis de construire 91 (1946-1960).

1 janvier 1946

PARAY-VIELLE-POSTE. - Permis de construire 91 (1946-1960).

1 janvier 1946

JUVISY-SUR-ORGE. - Permis de construire 91 (1947-1965).

1 janvier 1947

EPINAY-SUR-ORGE. - Permis de construire 91 (1947-1965).

1 janvier 1947

ESSONNES. - Permis de construire 91 (1947). SAVIGNY-SUR-ORGE. - Permis de construire 91 (1947-1958).

1 janvier 1947

BRETIGNY-SUR-ORGE. - Permis de construire 91 (1947-1958).

1 janvier 1947

ATHIS-MONS. - Permis de construire 91 (1947-1959).

1 janvier 1947

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