participation des employeurs

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Services financiers, impôts et taxes.- Taxe d'apprentissage : documentation, correspondance (1963-1969) ; participation à la construction de logements [1 % patronal] : documentation, correspondance (1961-1973).	Cote 73J/54	Date 1961-1973	Lieu ETAMPES Commune	Type de document documentation
	Contexte : ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE Services financiers, impôts et taxes.- Taxe d'apprentissage...
Résultat n°2	Documentation et bibliothèque.- Dossiers de documentation : dossier relatif au 1% logement : correspondance, documentation, convocation pour la commission logement, barèmes de prêt 1%, notes manuscrites, (1984-1987).	Cote 70J/558	Date 1984-1987	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune	Type de document documentation, correspondance
	Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,... Documentation et bibliothèque.- Dossiers de documentation...
Résultat n°3	Personnel.- Taxe formation professionnelle : correspondance, attestation de versement à un fonds d'assurance formation, déclaration, notice explicative, note d'information, notes manuscrites, (1975-1978) ; participation au versement du 1 % construction : correspondance, reçu de versement, notes manuscrites, notices explicatives (1968-1974) ; A.S.S.E.D.I.C. - G.A.R.P. : déclaration, correspondance, récépissé des calculs des sommes dues, notices explicatives, (1978-1981) ; Mutuelle de la Presse et du Livre : bilan, comptes de gestion, listing des employés d'Hélio Corbeil, récapitulatifs des cotisations (1978-1985).	Cote 70J/305	Date 1968-1985	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune	Type de document correspondance, notice individuelle, note de service, bilan comptable
	Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,... Personnel.- Taxe formation professionnelle : correspondance,...

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Services financiers, impôts et taxes.- Taxe d'apprentissage : documentation, correspondance (1963-1969) ; participation à la construction de logements [1 % patronal] : documentation, correspondance (1961-1973).

Documentation et bibliothèque.- Dossiers de documentation : dossier relatif au 1% logement : correspondance, documentation, convocation pour la commission logement, barèmes de prêt 1%, notes manuscrites, (1984-1987).