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Terre d'EYGLUY. - Droits seigneuriaux.

Famille THIBEUF. - Droits seigneuriaux.

Terre d' Itteville. - Contentieux.

Abbayes et prieurés d'hommes, Bénédictins : abbaye LA SAINTE-TRINITE de MORIGNY.

Duché-paierie de BRUNOY. - Extraits d'aveux, de dénombrements et de sentences, concernant l'exercice des droits de pêche, de chasse et de garenne dans les seigneuries de BRUNOY, de COMBS-LA-VILLE, de VAUX-LA-REINE, de TIGERY, de MANDRES, de PERIGNY, de VARENNES et de QUINCY.

LONGPONT-SUR-ORGE, justice.

Duché-pairie de BRUNOY. - Convention passée entre M. CHAUVELIN, marquis de GROSBOIS, seigneur haut justicier de VILLECRESNE et de CERSAY, et dame Marguerite LANGLET, veuve de M. Urbain de LA BARRE, propriétaire de CERSAY, relativement à l'exercice du droit de chasse ; abandon du droit de chasse dans la seigneurie de CERSAY fait à MONSIEUR, frère du Roi, par madame la comtesse de MONTBOISIER ; main levée donnée à messire Jean BUDE, seigneur d'YERRES, de saisie de sa terre, faute par lui d'avoir exhibé les titres qui lui donnent les droits de garenne, de pêche et de rivière dans l'étendue de sa seigneurie ; mémoire sur le droit de pêche qui appartient à l'abbaye d'YERRES sur le faux bras de la rivière d'YERRES, au-dessus du moulin de MEZIERES ; notes et extraits concernant l'exercice des droits de chasse et de pêche dans l'étendue de la seigneurie de SENTENY ; permission par messire LE COUTELIER de L'ISLIER, prieur et seigneur de MAROLLES, à Samuel BERNARD, seigneur de GROSBOIS, de chasser pendant neuf ans dans toute l'étendue de la terre de MAROLLES.

Cens et chasses.

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Périgny [Val-de-Marne].

Terres de Lardy. - Droits seigneuriaux.

Duché-paierie de BRUNOY. - Baux du droit de pêche en la rivière d'YERRES, consentis par les grands-prieurs, seigneurs de SENTENY, à Cl. GUINETY, pêcheur, par le prix de douze livres tournois, et sous l'obligation de prêter deux fois par an ses filets pour pêcher dans les fossés du château, et une troisième fois pour pêcher dans la rivière d'YERRES ; à Jean de L'EPINAY, pêcheur, pour trois livres tournois et dix sols, et deux plats de poisson ; par M. de BASCHEVILLIERS, à Damiens HISSELART, pour quinze livres tournois ; du moulin à vent de SENTENY, faits par le grand prieur, à Henri RENAULT, pour soixante livres tournois ; par M. de BRION, à Cantin ROUSSEAU ; par M. de BRAYER d'HACQUEVILLE, à Charles LEVESQUE, pour cinq cents livres tournois ; du moulin de PERIGNY, à Jean SAINTARD ; de l'office de greffier et tabellion à SENTENY, par M. de BRAYER, à Jacques NOUETTE, moyennant vingt-sept livres tournois ; à Claude MARIN.

Duché-paierie de BRUNOY. - Mémoires sur la situation de la seigneurie d'YERRES ; copie de l'aveu et dénombrement d'YERRES rendu au roi par Eustache BUDE. Opposition formée au décret de GROSBOIS et d'YERRES par madame ENGRAND, afin de conserver un droit de pêche. Extrait du terrier d'YERRES ; mémoire sur la justice d'YERRES.

Famille de Broglie (Charles Guillaume et Charles Guillaume Louis). - Droits seigneuriaux : Mémoire des actes de foi et hommage et des aveux et dénombrements passés entre 1503 et 1714 pour la seigneurie de Mesnil Voisin et ses dépendances. Aveu et dénombrement du fief Carlier [Carrelier] à Bouray, rendu par Charles Guillaume Louis marquis de Broglie, seigneur du Mesnil Voisin et dépendances, à Jean de Selve seigneur de Villiers le Châtel, Cerny, Boissy-le-Cutté et Orgemont, à cause d'Elisabeth Charlotte de Selve, sa femme (1776). Aveu de foi et hommage rendu par Charles Guillaume Louis de Broglie (s.d.), contrats de vente, donations, quittances papier et parchemin (1691-1790). Foi et hommage de Jean Louis de Sourcy seigneur de Gillevoisin et Chagrenon au marquis de Broglie (1725) ; du marquis de Broglie à M de Montargis, seigneur du Bouchet pour la terre de Gillevoisin (1767) ; de François Xavier de Fabricy à Charles Guillaume Louis de Broglie pour le fief de Gillevoisin, parchemin (1780). Aveu et dénombrement des fiefs de Frémigny, de Petit Villiers et de la Grange par Pierre Hugues de Montaran à Charles Guillaume Louis de Broglie, parchemin (1766). Droits de justice et de pêche : procédures entre le marquis de Broglie, seigneur d'Itteville et M Duval seigneur de Saint Vrain, état des héritages et plan couleur de l'Isle de Brateau (1602-1764). Mémoire des frais de la foi et hommage du fief de la Grange des Bois rendu par Marie Françoise de Broglie veuve de Lignerac, héritière de Charles Guillaume Louis de Broglie, son frère [s.d.]. Aveu de foi et hommage des maisons et héritages de différents fiefs par Charles Guillaume Louis de Broglie [s.d]. Etat des terres et des baux à cens d'Itteville, Bouray, Janville et Orgemont pour M de Broglie (1683-1783).

Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés par matières : rivière et pêche.

Famille LAPITE, 1459-1545. - Justice à DANNEMOIS.

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence des Eaux et Forêts de CORBEIL, qui sur la réquisition de M. DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, renvoie devant le grand maître des Eaux et Forêts l'instance commencée contre le sieur GALLET, poursuivi pour délit de pêche ; de la justice d'YERRES, qui condamne RAOULLET SAFFRAY en dix sols parisis d'amende, pour avoir tendu des collets dans l'étendue de la seigneurie d'YERRES. Sentence du grand-maître des Eaux et Forêts, qui reconnaît à messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, les droits de rivière, de pêche, de chasse et de garenne dans toute l'étendue de sa seigneurie ; du Châtelet de PARIS, qui reconnaît à messire DREUX BUDE les droits de châtellenie, de haute et basse justice et de voirie. Lettres patentes par lesquelles FRANCOIS Ier, roi de France, autorise messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, à changer les deux jours de foires qui se tiendront désormais les 29 et 30 août [sceau coupé] ; autres lettres patentes de FRANCOIS Ier et de HENRI III, relatives à la gruerie de SENART et à celle de CORBEIL ; arrêt du Parlement de PARIS ordonnant qu'il sera informé des entreprises faites par le juge gruyer de CORBEIL, sur les eaux et les bois appartenant aux sieurs DREUX et Pierre BUDE.

Duché et Marquisat de BRUNOY. - Justice seigneuriale : registre ordinaire de la prévôté et de la juridiction de BRUNOY.

Abbayes et prieurés d'hommes, Bénédictins : prieuré NOTRE-DAME de LONGPONT. Partage du temporel entre l'abbé et les religieux, (1737-1739). Procédure avec les seigneurs de VILLEBOUZIN, de LAUNAY, de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE au sujet des censives et du droit de pêche. Bornage, (1738-1745). Procédure pour la ferme du PERRAY, à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS ; pour le droit de pêche dans l'ORGE, avec les seigneurs de BRETIGNY (XVIe-XVIIIe siècle) ; avec l'abbé de la TOUR D'AUVERGNE au sujet du décès d'un curé de LONGPONT, (1546-1784).

Duché-paierie de BRUNOY. - Bail de la moitié de la prévôté, du greffe, rouage et ban de la seigneurie de PERIGNY et de a ferme seigneuriale.

Famille de Broglie (Charles Guillaume et Charles Guillaume Louis). - Contentieux (1580 - 1785).

TILLY, MAISON-ROUGE, SAINT-FARGEAU. - Droits seigneuriaux : droits de chasse relatifs à TILLY et MAISON-ROUGE (1587), droit sur cheval de trait relatif à TILLY et MAISON-ROUGE [chemin de halage] (1618), droit de pêche sur la Seine [ibidem] (1618), création d'une foire [ibidem] (1617), renouvellement de concession de foire et marché [ibidem] (1618), liquidation des dîmes : entente avec un fermier de SAINT-FARGEAU [Seine-et-Marne].

Gestion seigneuriale.

Seigneurie de LAUNAY. - Titres et renseignements relatifs à la chasse et à la pêche sur l'ORGE et relatifs au moulin de GROUTEAU, dont : procédures et preuves que l'abbé Pajot a construit le port de la chaussée SAINT-MICHEL.

Duché-pairie de BRUNOY. - Gestion seigneuriale.

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772.

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (avril 1619).

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentences : de la prévôté de VAUX-LA-REINE pour le seigneur du lieu, relativement à la saisie de la ferme de VIOLETTE ; du Châtelet, contre le sieur Nicolas LIBERT, le sieur FLEURY, le sieur MOUSSINOT, chapelain de la chapelle SAINT-YVES ; en faveur de l'abbaye de JARCY, relativement au fief de LA CROIX-BOISSIERE ; en faveur du marquis de CHABANNAIS, pour l'exercice du droit de pêche ; sur le douaire de la feue dame de GOMER DE GONSOLIN ; de la Chambre du Trésor, qui évoque l'affaire du sieur JOSSE, meunier de VAUX-LA-REINE, contre le sieur LEGRAND, meunier, du MOULIN-LE-ROI, à CORBEIL ; des Requêtes du Palais, et arrêts du Parlement.

Famille Voysin (Jean Baptiste puis Daniel François). - Revenu et fonctionnement : Quittance de Madame Voysin à M Loulletier (1689), constitution d'arrérages de Daniel François Voysin et Charlotte Trudaine son épouse à Madame Deberthemet veuve de Gilbert Colbert seigneur de Saint Pouange, à Augustin Jérôme Boisset, traité par lequel M Chamillard reconnaît avoir vendu son office de secrétaire du roi à M Voysin (1709) ; arrérages à Jean Trudaine (1710), Baptiste de Beaussan (1706), François de Beaussan (1712-1713), Elisabeth de Rambouillet veuve de Tallemant seigneur des Réaux, Alexandre de Pomereuil seigneur de la Bretèche, François Genoud seigneur de Guibeville (1714), Pierre Leguerchois (1720), reconnaissances (1700) [une liasse attachée]. Déclarations des rentes seigneuriales des terres de Bouray et de Janville à Madame Voysin (1680-1696). Déclarations censuelles : de Sébastien Polué cordonnier à Bouray, Nicolas Thorin, Chéneau et Gastin, Pillefer, Pierre Moquet, François Morin, André Mercier, Jean Monjet, Coutault (1685-1742). Partage de la succession de Simon Duboscq et Anne Lesage sa femme devant Maître Duchesne notaire à La Ferté Alais (1710). Quittance du prix de la terre du Mesnil payé tant à M Coulon qu'à ses créanciers par madame Voysin (1669-1692) ; deux quittances reçues de Madame Voysin par M Coulomb à la suite de l'aléniation d'un moulin, terre et droit de pêche faite au prieuré de Saint Guénault de Corbeil (1676) ; quatre quittances pour Mademoiselle de Beauchemin (1702-1709). Contentieux : Procédure entre Magdelaine Guillart et Christophe de Sève seigneur de Cheptainville à propos des droits de lods et ventes (1621-1697). Pièces du procès entre le seigneur de Mesnil Voisin et le seigneur de Cheptainville, Lardy et Bouray concernant des héritages pour lesquels le seigneur de Mesnil réclame la déclaration de cens et rentes (1685). Procès pour fait de chasse contre Antoine Buard charpentier à Lardy et autres (1710). Exploit pour Denis Rousseaux contre Claude Denis (1678-1682), Rousseaux contre Yvernet (1696). Sentence Yvernet contre Haudry (1679).Plainte contre Jullien Ramon (1684). Exploit contre Jean Delahaye de Bouray (1702).

Fief des BIEZ. - Droits seigneuriaux. - Foi et hommage portant aveu et dénombrement rendu par les administrateurs de l'HÖTEL DIEU à Alexandre de BALSC d'ENTRAGUES , parchein (1727). Délimitation de territoire. - Arpentage par RENAULT arpenteur, de la pièce de terres appelée le fief des BIEZ, papier (1622) ; relevé de l'arpentage des terres de la ferme de l'Hôtel Dieu de PARIS, donnée par contrat audit Hôtel Dieu par Thomas BEUDON avocat en la Cour et Marie DUMOULIN, dame de BIEZ, sa femme le 6 mai 1665, 1 pièce papier (1666). Titres de propriétés. - Déclaration des maisons et des héritages situés en la châtellenie de MARCOUSSIS, que possède le sieur BEUDON avocat en Parlement à cause de Marie DUMOULIN , sa femme, 2 pièces papier. Reconnaissance des droits. - Une pièce pour justifier que le seigneur de MARCOUSSIS a droit de réservoir de pêche du GRAND ETANG, papier (1622), accord entre Claude DUMOULIN propriétaire du fief des BIEZ et Jeanne GAIGNOn veuve de Charles de BALSAC pour la jouissance du GRAND ETANG, papier (1623), requêtes, causes d'opposition, saisie réelle, 5 pièces papier (1630).

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Fiefs, arrières-fiefs, moulins : fiefs relevant de la seigneurie de COURANCES : fief de BUNO-GIRONVILLE : Acte de foi et hommage de Philippe HURAULT DE L'HOSPITAL à Claude GALLARD pour les fiefs de GIROLLES et GIRONVILLE, 18 octobre 1623. Inventaire des terres de Louis HURAULT DE L'HOSPITAL héritier de ses père et mère, baron seigneur de VIGNAY, CHAMPMOTTEUX, GIROLLES, GAUDEVILLIERS, BOISMINAULT, BEAUREGARD et autres lieux, 1712. Acte de foi et hommage de André Victor de BIZEMONT seigneur de GIRONVILLE à Anne Marguerite Catherine de GALLARD veuve de NOVION, 24 mai 1769. Procès verbal de visite du fief de GIROLLES situé à BUNO-GIRONVILLE, 18 mars 1750 ; procès verbaux de pêche dans la rivière de BUNO, 1703-1722, [3 pièces parch., 6 p.- 6 pièces papier, 12 p.].

COUDRAY (LE), seigneurie. - Droits seigneuriaux : droit de passage et droit de pêche [neuf pièces] (1631-1782), droit de voirie [une pièce] (1664).

Famille Cornuel- Coulon. - Contentieux : Procédure entre la famille de Campreny-D'allonville (de Bombel) contre Claude Cornuel et Marie Cornuel épouse Coulon suite à la vente par adjudication des terres et seigneurie de Mesnil Trasboulle à Claude Cornuel et concernant les droits seigneuriaux, particulièrement le droit de pêche sur la terre de Lardy : pièces de procédure, actes notariés, jugement imprimé (1637-1650) [il s'agit d'une suite d'actes numérotés] ; sentence arbitrale entre Antoine de Campreny chevalier seigneur de Lardy et Marie Cornuel dame du Mesnil, femme séparée de biens d'avec Jean Coulon : déclaration des rotures en censive de Madame Coulon (1650-1651).

Louis, René de POILLOUE de BONNEVAUX, seigneur du PETIT SAINT-MARS et de VALNAY (époux d'Elisabeth de SAINT-PERIER, [Cf 36 J 12-15] ; décret de la terre de VALNAY, la cour MEUNIER et dépendances près d'ETAMPES. [voir aussi 36 J 16 et 17], [1744] ; différentes procédures pour faits de chasses et de droits de pêche, [1646-1764] ; baux, échanges, constitutions de rentes.

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentences du prévôt de PERIGNY, de la prévôté de BOUSSY-SAINT-ANTOINE, du Châtelet, des Requêtes du Palais, en faveur des seigneurs de PERIGNY ; de la prévôté de PERIGNY, qui condamne Michel CHEMINET à payer le droit de pressurage ; défense au sieur MARTIN de pêcher dans la rivière d'YERRES ; arrêt du Parlement qui règle l'ouverture des vannes des moulins établis sur la rivière d'YERRES sentence du Châtelet qui condamne l'abbaye d'YERRES à payer une rente due à la fabrique de PERIGNY ; des Requêtes du Palais, qui distrait de la terre de QUINCY, au profit de l'abbaye de JARCY, le droit de pêche sur la rivière d'YERRES ; qui maintient le comte de SOURDIS et la marquise de CHABANNAIS, seigneur et dame de COMBS-LA-VILLE, dans leur droit de pêche ; arrêt du Parlement contre le sieur GAY de LA TOUR, qui reconnaît à l'abbaye de SAINTE-GENEVIEVE-DU-MONT, à PARIS, le droit d'envoyer en tout temps, sur le territoire de la seigneurie de QUINCY, paître les bestiaux de sa ferme d'EPINAY-SOUS-SENART.

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures pour délits de chasse et de pêche : extrait du registre du bailliage de LA FERTE ALAIS à propos d'un litige entre Jean LEFEBRE et Olivier CHRISTOPHE concernant le droit de chasse, 26 novembre 1597. Délit de pêche aux écrevisses constaté par Mathieu DURAND serviteur de Monsieur de GONTAULT contre les habitants de MOIGNY, 29 avril 1651. Procédure de Mme GALLARD contre M. LE SUBTIL DE BOISEMONT et sa veuve à propos du droit de pêche : requêtes, pièces de procédure, 1762-1768 ; sommation de maître COUSIN, procès-verbal d'exécution, appel de sentence, 1760-1767. Description de l'activité de pêche sur la rivière d'ECOLE par Philippe AMANENCY meunier aux MOULINS GRENAT, MOYEN et GUICHENET, 14 février 1734 ; rapport par les gardes chasse de Mme GALLARD contre les gens de M. de CELY pour délit de pêche, 22 juin 1757. Baux de la pêche de COURANCES et de DANNEMOIS, 1689-1716 ; rapport de Nicolas de HEURLEUX garde des bois à chasser contre Edmé Antoine BOISSELET et GENLIS pour délit de pêche, 2 et 26 janvier 1724 ; contre Etienne MERCIER, 26 et 31 décembre 1725, 5 avril 1730 ; rapport de Etienne QUANTIN garde des bois, chasses et rivières contre Guillaume RENAULT, 14 juin 1731 et 5 mars 1732 ; contre la famille MALHERBE et Philippe GUERIN, 10avril 1731 ; contre Pierre GOURDET et fils, 26 juin 1731. Plan sommaire pour l'établissement d'un mur donnant le passage le long de la rivière, [s.d.] ; plan d'une portion de terrain situé sur la rivière ECOLE et le chemin de MOIGNY à MILLY, 21 août 1756, [6 pièces parch., 11 p.- 70 pièces papier, 89 p.].

Duché-paierie de BRUNOY. - Baux à loyer du château d'YERRES, faits par le tuteur des enfants de Michel de SAULTRAY, à Louis MOREAU, prévôt de BRUNOY, par le prix de seize cents livres tournois ; par mademoiselle MASSIEU, veuve de ROLLIN BURIN, à Nicolas BUISSON, avec tous les droits de la seigneurie, pour le prix de cinq mille livres tournois ; de la Garenne d'YERRES, fait à Sébastien BOUCHERET, faisandier du Roi à YERRES, par le prix de deux cent vingt-cinq livres tournois, et de six douzaines de lapins par an ; du pressoir bannal d'YERRES, faits par M. CHAUVELIN, à Jean DRIEUX, pour deux cent livres tournois ; à Marie FARCY ; à Jean SOUILLE, pour cent soixante livres ; par M. de MORAS, au même, pour deux cent livres ; du droit de pêche dans la rivière d'YERRES, par M. GILBERT des VOISINS, à Nicolas FALENTIN, meunier, pour le prix de quatre-vingt seize livres tournois et de deux anguilles.

Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : rivière : procédures diverses relatives à la pêche : - interrogatoire de Pierre QUIOU et Jacques NOLLEAU, 5 septembre 1664 ; - Jean HEDIARD se porte caution pour son fils Paul, prisonnier pour 'délit de pêche à la main', interrogatoire de Nicolas ROUX, 11 juin 1670 ; - interrogatoire d'Antoine BIDOT, 1er juillet 1670 ; - sentence de condamnation contre Jean COUTANT, 28 juin 1680 ; - plaintes pour pêche à l'épervier, 16 et 17 mai 1705. [1 pièce parch., 1 p. - 6 pièces papier, 50 p.].

Vue sur CORBEIL depuis la SEINE aval, par Matthäus MERIAN.

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].

Titres de famille, LISSES, Clautrier, Gilbert. - Demande d'expert pour recevoir des travaux qu'il a fait exécuter au château de MONTAUGER, à LISSES, (1714). Nomination du sieur Pouillot, à CORBEIL, [s.d.]. Procédure au sujet de la pêche dans un canal de MONTAUGER, (1766), [2 pièces papier].

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (Bailliage de Launay, Saint-Michel-sur-Orge et dépendances).- Procédure civile: procès entre les religieux du prieuré Notre-Dame de Longpont et l'abbé Pajot au sujet de la pêche dans la rivière de l'Orge (1731-1738).

Famille de CONDE, mademoiselle de CHAROLAIS, 1743-1760. - Procédures : rivière : - mémoire des titres de 'Messieurs du Chapitre de l'église de PARIS, seigneurs de MONS-SUR-ORGE par lequel ils procurent leur droit de pêche sur la rivière d'ORGE depuis le moulin de MONS à eux appartenant jusqu'au pont d'ATHIS' (1471-1647) ; - déclaration comme quoi 'la rivière d'ORGE appartient à la seigneurie d'ATHIS depuis le pont de JUVISY jusqu'au moulin de NOTRE-DAME', [s.d.] ; - correspondance au sujet du curage [7 lettres dont 2 scellées], 1745-1748 ; - correspondance de Mlle de CHAROLAIS contre un arrêt du conseil dont elle nie avoir eu connaissance, 9 octobre 1748 ; - requête, adjudication à propos du curage, 3 et 12 novembre 1748. [1 pièce parch., 18 p. - 6 pièces papier, 24 p.].

LISSES, justice.- Mémoires de justice imprimés.

Seigneurie de LAUNAY. - Suite des titres et renseignements relatifs à la chasse, à la pêche sur l'ORGE et relatifs au moulin de GROUTEAU.

N° 6 - Contrat de mariage entre Nicolas Barassé, pêcheur sur rivière demeurant à La Ferté-Alais, fils de défunt Nicolas Barassé, pêcheur sur rivière et de Madelaine Vauballan, et, Marguerite-Geneviève Girard, demeurant à La Ferté-Alais, fille de François Girard, bourgeois et ancien marchand et de défunte Françoise Morize (14 janvier 1776).

N° 7 - Contrat de mariage entre François-Philippe Girard, huissier en la prévôté générale des Monnaies, demeurant à La Ferté-Alais, fils de François Girard, marchand-bourgeois dudit lieu et de défunte Françoise Morize, et, Madelaine Barassé, demeurant à La Ferté-Alais, fille de défunt Nicolas Barassé et de Madelaine Vauballlan remariée à Sébastien Gasnier, pêcheur sur rivière à ladite Ferté (14 janvier 1776).

N° 176 - Obligation faite par Antoine MORINET, pêcheur et Marie-Anne HARDY sa femme, demeurant à Argeville, paroisse de BOIGNEVILLE, reconnaissant devoir la somme de 66 livres à Henri-Nicolas MANSION DE SAINT-VICTOR, seigneur dudit Argeville y demeurant, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint Louis, ancien capitaine de grenadiers royaux. Témoin : Jean-Baptiste PILLAS, garde-chasse demeurant à Vignay, paroisse de CHAMPMOTTEUX (12 octobre 1784).

N° 175 - Bail de maison et dépendances à Argeville, paroisse de BOIGNEVILLE, avec deux courtils vers Bourdeau, des prés le long du chemin de Touveau / Touvaux, audit BOIGNEVILLE, situés vers la Vieille Rivière, et le droit de pêche en la rivière dudit Argeville depuis le moulin de Rogueau, paroisse de NANTEAU (Seine-et-Marne) jusqu'au Pré Griffon, paroisse dudit BOIGNEVILLE, notamment sur des poissons blancs et des brochets, fait par Henri-Nicolas MANSION DE SAINT-VICTOR, ancien capitaine de grenadiers royaux du régiment de Modène, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint Louis, pensionnaire du roi, seigneur en partie dudit Argeville, y demeurant, ayant pouvoir de Françoise-Charlotte de BONNEVAL demeurant à Buno (BUNO-BONNEVAUX), veuve de Pierre-Antoine GRIGNON DES BUREAUX, chevalier dudit ordre de Saint Louis, capitaine d'infanterie au régiment de la Reine, seigneur des Bureaux, des Morailles, des Grand et Petit Marais et dudit Buno en partie, à, Antoine MORINET, pêcheur demeurant audit Argeville et Marie-Anne HARDI sa femme (10 octobre 1784).

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Terre d'EYGLUY. - Droits seigneuriaux.

1 janvier 1178

Famille THIBEUF. - Droits seigneuriaux.

1 janvier 1283

Terre d' Itteville. - Contentieux.

1 janvier 1329

Abbayes et prieurés d'hommes, Bénédictins : abbaye LA SAINTE-TRINITE de MORIGNY.

1 janvier 1339

Duché-paierie de BRUNOY. - Extraits d'aveux, de dénombrements et de sentences, concernant l'exercice des droits de pêche, de chasse et de garenne dans les seigneuries de BRUNOY, de COMBS-LA-VILLE, de VAUX-LA-REINE, de TIGERY, de MANDRES, de PERIGNY, de VARENNES et de QUINCY.

1 janvier 1411

LONGPONT-SUR-ORGE, justice.

1 janvier 1467

Duché-pairie de BRUNOY. - Convention passée entre M. CHAUVELIN, marquis de GROSBOIS, seigneur haut justicier de VILLECRESNE et de CERSAY, et dame Marguerite LANGLET, veuve de M. Urbain de LA BARRE, propriétaire de CERSAY, relativement à l'exercice du droit de chasse ; abandon du droit de chasse dans la seigneurie de CERSAY fait à MONSIEUR, frère du Roi, par madame la comtesse de MONTBOISIER ; main levée donnée à messire Jean BUDE, seigneur d'YERRES, de saisie de sa terre, faute par lui d'avoir exhibé les titres qui lui donnent les droits de garenne, de pêche et de rivière dans l'étendue de sa seigneurie ; mémoire sur le droit de pêche qui appartient à l'abbaye d'YERRES sur le faux bras de la rivière d'YERRES, au-dessus du moulin de MEZIERES ; notes et extraits concernant l'exercice des droits de chasse et de pêche dans l'étendue de la seigneurie de SENTENY ; permission par messire LE COUTELIER de L'ISLIER, prieur et seigneur de MAROLLES, à Samuel BERNARD, seigneur de GROSBOIS, de chasser pendant neuf ans dans toute l'étendue de la terre de MAROLLES.

1 janvier 1483

Cens et chasses.

1 janvier 1490

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Périgny [Val-de-Marne].

1 janvier 1495

Terres de Lardy. - Droits seigneuriaux.

1 janvier 1496

Duché-paierie de BRUNOY. - Baux du droit de pêche en la rivière d'YERRES, consentis par les grands-prieurs, seigneurs de SENTENY, à Cl. GUINETY, pêcheur, par le prix de douze livres tournois, et sous l'obligation de prêter deux fois par an ses filets pour pêcher dans les fossés du château, et une troisième fois pour pêcher dans la rivière d'YERRES ; à Jean de L'EPINAY, pêcheur, pour trois livres tournois et dix sols, et deux plats de poisson ; par M. de BASCHEVILLIERS, à Damiens HISSELART, pour quinze livres tournois ; du moulin à vent de SENTENY, faits par le grand prieur, à Henri RENAULT, pour soixante livres tournois ; par M. de BRION, à Cantin ROUSSEAU ; par M. de BRAYER d'HACQUEVILLE, à Charles LEVESQUE, pour cinq cents livres tournois ; du moulin de PERIGNY, à Jean SAINTARD ; de l'office de greffier et tabellion à SENTENY, par M. de BRAYER, à Jacques NOUETTE, moyennant vingt-sept livres tournois ; à Claude MARIN.

1 janvier 1502

Duché-paierie de BRUNOY. - Mémoires sur la situation de la seigneurie d'YERRES ; copie de l'aveu et dénombrement d'YERRES rendu au roi par Eustache BUDE. Opposition formée au décret de GROSBOIS et d'YERRES par madame ENGRAND, afin de conserver un droit de pêche. Extrait du terrier d'YERRES ; mémoire sur la justice d'YERRES.

1 janvier 1502

Famille de Broglie (Charles Guillaume et Charles Guillaume Louis). - Droits seigneuriaux : Mémoire des actes de foi et hommage et des aveux et dénombrements passés entre 1503 et 1714 pour la seigneurie de Mesnil Voisin et ses dépendances. Aveu et dénombrement du fief Carlier [Carrelier] à Bouray, rendu par Charles Guillaume Louis marquis de Broglie, seigneur du Mesnil Voisin et dépendances, à Jean de Selve seigneur de Villiers le Châtel, Cerny, Boissy-le-Cutté et Orgemont, à cause d'Elisabeth Charlotte de Selve, sa femme (1776). Aveu de foi et hommage rendu par Charles Guillaume Louis de Broglie (s.d.), contrats de vente, donations, quittances papier et parchemin (1691-1790). Foi et hommage de Jean Louis de Sourcy seigneur de Gillevoisin et Chagrenon au marquis de Broglie (1725) ; du marquis de Broglie à M de Montargis, seigneur du Bouchet pour la terre de Gillevoisin (1767) ; de François Xavier de Fabricy à Charles Guillaume Louis de Broglie pour le fief de Gillevoisin, parchemin (1780). Aveu et dénombrement des fiefs de Frémigny, de Petit Villiers et de la Grange par Pierre Hugues de Montaran à Charles Guillaume Louis de Broglie, parchemin (1766). Droits de justice et de pêche : procédures entre le marquis de Broglie, seigneur d'Itteville et M Duval seigneur de Saint Vrain, état des héritages et plan couleur de l'Isle de Brateau (1602-1764). Mémoire des frais de la foi et hommage du fief de la Grange des Bois rendu par Marie Françoise de Broglie veuve de Lignerac, héritière de Charles Guillaume Louis de Broglie, son frère [s.d.]. Aveu de foi et hommage des maisons et héritages de différents fiefs par Charles Guillaume Louis de Broglie [s.d]. Etat des terres et des baux à cens d'Itteville, Bouray, Janville et Orgemont pour M de Broglie (1683-1783).

1 janvier 1503

Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés par matières : rivière et pêche.

1 janvier 1503

Famille LAPITE, 1459-1545. - Justice à DANNEMOIS.

1 janvier 1503

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence des Eaux et Forêts de CORBEIL, qui sur la réquisition de M. DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, renvoie devant le grand maître des Eaux et Forêts l'instance commencée contre le sieur GALLET, poursuivi pour délit de pêche ; de la justice d'YERRES, qui condamne RAOULLET SAFFRAY en dix sols parisis d'amende, pour avoir tendu des collets dans l'étendue de la seigneurie d'YERRES. Sentence du grand-maître des Eaux et Forêts, qui reconnaît à messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, les droits de rivière, de pêche, de chasse et de garenne dans toute l'étendue de sa seigneurie ; du Châtelet de PARIS, qui reconnaît à messire DREUX BUDE les droits de châtellenie, de haute et basse justice et de voirie. Lettres patentes par lesquelles FRANCOIS Ier, roi de France, autorise messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, à changer les deux jours de foires qui se tiendront désormais les 29 et 30 août [sceau coupé] ; autres lettres patentes de FRANCOIS Ier et de HENRI III, relatives à la gruerie de SENART et à celle de CORBEIL ; arrêt du Parlement de PARIS ordonnant qu'il sera informé des entreprises faites par le juge gruyer de CORBEIL, sur les eaux et les bois appartenant aux sieurs DREUX et Pierre BUDE.

1 janvier 1504

Duché et Marquisat de BRUNOY. - Justice seigneuriale : registre ordinaire de la prévôté et de la juridiction de BRUNOY.

1 janvier 1507

Abbayes et prieurés d'hommes, Bénédictins : prieuré NOTRE-DAME de LONGPONT. Partage du temporel entre l'abbé et les religieux, (1737-1739). Procédure avec les seigneurs de VILLEBOUZIN, de LAUNAY, de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE au sujet des censives et du droit de pêche. Bornage, (1738-1745). Procédure pour la ferme du PERRAY, à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS ; pour le droit de pêche dans l'ORGE, avec les seigneurs de BRETIGNY (XVIe-XVIIIe siècle) ; avec l'abbé de la TOUR D'AUVERGNE au sujet du décès d'un curé de LONGPONT, (1546-1784).

1 janvier 1546

Duché-paierie de BRUNOY. - Bail de la moitié de la prévôté, du greffe, rouage et ban de la seigneurie de PERIGNY et de a ferme seigneuriale.

1 janvier 1546

Famille de Broglie (Charles Guillaume et Charles Guillaume Louis). - Contentieux (1580 - 1785).

1 janvier 1580

TILLY, MAISON-ROUGE, SAINT-FARGEAU. - Droits seigneuriaux : droits de chasse relatifs à TILLY et MAISON-ROUGE (1587), droit sur cheval de trait relatif à TILLY et MAISON-ROUGE [chemin de halage] (1618), droit de pêche sur la Seine [ibidem] (1618), création d'une foire [ibidem] (1617), renouvellement de concession de foire et marché [ibidem] (1618), liquidation des dîmes : entente avec un fermier de SAINT-FARGEAU [Seine-et-Marne].

1 janvier 1587

Gestion seigneuriale.

1 janvier 1600

Seigneurie de LAUNAY. - Titres et renseignements relatifs à la chasse et à la pêche sur l'ORGE et relatifs au moulin de GROUTEAU, dont : procédures et preuves que l'abbé Pajot a construit le port de la chaussée SAINT-MICHEL.

1 janvier 1600

Duché-pairie de BRUNOY. - Gestion seigneuriale.

1 janvier 1601

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772.

1 janvier 1604

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (avril 1619).

1 janvier 1619

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentences : de la prévôté de VAUX-LA-REINE pour le seigneur du lieu, relativement à la saisie de la ferme de VIOLETTE ; du Châtelet, contre le sieur Nicolas LIBERT, le sieur FLEURY, le sieur MOUSSINOT, chapelain de la chapelle SAINT-YVES ; en faveur de l'abbaye de JARCY, relativement au fief de LA CROIX-BOISSIERE ; en faveur du marquis de CHABANNAIS, pour l'exercice du droit de pêche ; sur le douaire de la feue dame de GOMER DE GONSOLIN ; de la Chambre du Trésor, qui évoque l'affaire du sieur JOSSE, meunier de VAUX-LA-REINE, contre le sieur LEGRAND, meunier, du MOULIN-LE-ROI, à CORBEIL ; des Requêtes du Palais, et arrêts du Parlement.

1 janvier 1619

Famille Voysin (Jean Baptiste puis Daniel François). - Revenu et fonctionnement : Quittance de Madame Voysin à M Loulletier (1689), constitution d'arrérages de Daniel François Voysin et Charlotte Trudaine son épouse à Madame Deberthemet veuve de Gilbert Colbert seigneur de Saint Pouange, à Augustin Jérôme Boisset, traité par lequel M Chamillard reconnaît avoir vendu son office de secrétaire du roi à M Voysin (1709) ; arrérages à Jean Trudaine (1710), Baptiste de Beaussan (1706), François de Beaussan (1712-1713), Elisabeth de Rambouillet veuve de Tallemant seigneur des Réaux, Alexandre de Pomereuil seigneur de la Bretèche, François Genoud seigneur de Guibeville (1714), Pierre Leguerchois (1720), reconnaissances (1700) [une liasse attachée]. Déclarations des rentes seigneuriales des terres de Bouray et de Janville à Madame Voysin (1680-1696). Déclarations censuelles : de Sébastien Polué cordonnier à Bouray, Nicolas Thorin, Chéneau et Gastin, Pillefer, Pierre Moquet, François Morin, André Mercier, Jean Monjet, Coutault (1685-1742). Partage de la succession de Simon Duboscq et Anne Lesage sa femme devant Maître Duchesne notaire à La Ferté Alais (1710). Quittance du prix de la terre du Mesnil payé tant à M Coulon qu'à ses créanciers par madame Voysin (1669-1692) ; deux quittances reçues de Madame Voysin par M Coulomb à la suite de l'aléniation d'un moulin, terre et droit de pêche faite au prieuré de Saint Guénault de Corbeil (1676) ; quatre quittances pour Mademoiselle de Beauchemin (1702-1709). Contentieux : Procédure entre Magdelaine Guillart et Christophe de Sève seigneur de Cheptainville à propos des droits de lods et ventes (1621-1697). Pièces du procès entre le seigneur de Mesnil Voisin et le seigneur de Cheptainville, Lardy et Bouray concernant des héritages pour lesquels le seigneur de Mesnil réclame la déclaration de cens et rentes (1685). Procès pour fait de chasse contre Antoine Buard charpentier à Lardy et autres (1710). Exploit pour Denis Rousseaux contre Claude Denis (1678-1682), Rousseaux contre Yvernet (1696). Sentence Yvernet contre Haudry (1679).Plainte contre Jullien Ramon (1684). Exploit contre Jean Delahaye de Bouray (1702).

1 janvier 1621

Fief des BIEZ. - Droits seigneuriaux. - Foi et hommage portant aveu et dénombrement rendu par les administrateurs de l'HÖTEL DIEU à Alexandre de BALSC d'ENTRAGUES , parchein (1727). Délimitation de territoire. - Arpentage par RENAULT arpenteur, de la pièce de terres appelée le fief des BIEZ, papier (1622) ; relevé de l'arpentage des terres de la ferme de l'Hôtel Dieu de PARIS, donnée par contrat audit Hôtel Dieu par Thomas BEUDON avocat en la Cour et Marie DUMOULIN, dame de BIEZ, sa femme le 6 mai 1665, 1 pièce papier (1666). Titres de propriétés. - Déclaration des maisons et des héritages situés en la châtellenie de MARCOUSSIS, que possède le sieur BEUDON avocat en Parlement à cause de Marie DUMOULIN , sa femme, 2 pièces papier. Reconnaissance des droits. - Une pièce pour justifier que le seigneur de MARCOUSSIS a droit de réservoir de pêche du GRAND ETANG, papier (1622), accord entre Claude DUMOULIN propriétaire du fief des BIEZ et Jeanne GAIGNOn veuve de Charles de BALSAC pour la jouissance du GRAND ETANG, papier (1623), requêtes, causes d'opposition, saisie réelle, 5 pièces papier (1630).

1 janvier 1622

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Fiefs, arrières-fiefs, moulins : fiefs relevant de la seigneurie de COURANCES : fief de BUNO-GIRONVILLE : Acte de foi et hommage de Philippe HURAULT DE L'HOSPITAL à Claude GALLARD pour les fiefs de GIROLLES et GIRONVILLE, 18 octobre 1623. Inventaire des terres de Louis HURAULT DE L'HOSPITAL héritier de ses père et mère, baron seigneur de VIGNAY, CHAMPMOTTEUX, GIROLLES, GAUDEVILLIERS, BOISMINAULT, BEAUREGARD et autres lieux, 1712. Acte de foi et hommage de André Victor de BIZEMONT seigneur de GIRONVILLE à Anne Marguerite Catherine de GALLARD veuve de NOVION, 24 mai 1769. Procès verbal de visite du fief de GIROLLES situé à BUNO-GIRONVILLE, 18 mars 1750 ; procès verbaux de pêche dans la rivière de BUNO, 1703-1722, [3 pièces parch., 6 p.- 6 pièces papier, 12 p.].

1 janvier 1623

COUDRAY (LE), seigneurie. - Droits seigneuriaux : droit de passage et droit de pêche [neuf pièces] (1631-1782), droit de voirie [une pièce] (1664).

1 janvier 1631

Famille Cornuel- Coulon. - Contentieux : Procédure entre la famille de Campreny-D'allonville (de Bombel) contre Claude Cornuel et Marie Cornuel épouse Coulon suite à la vente par adjudication des terres et seigneurie de Mesnil Trasboulle à Claude Cornuel et concernant les droits seigneuriaux, particulièrement le droit de pêche sur la terre de Lardy : pièces de procédure, actes notariés, jugement imprimé (1637-1650) [il s'agit d'une suite d'actes numérotés] ; sentence arbitrale entre Antoine de Campreny chevalier seigneur de Lardy et Marie Cornuel dame du Mesnil, femme séparée de biens d'avec Jean Coulon : déclaration des rotures en censive de Madame Coulon (1650-1651).

1 janvier 1637

Louis, René de POILLOUE de BONNEVAUX, seigneur du PETIT SAINT-MARS et de VALNAY (époux d'Elisabeth de SAINT-PERIER, [Cf 36 J 12-15] ; décret de la terre de VALNAY, la cour MEUNIER et dépendances près d'ETAMPES. [voir aussi 36 J 16 et 17], [1744] ; différentes procédures pour faits de chasses et de droits de pêche, [1646-1764] ; baux, échanges, constitutions de rentes.

1 janvier 1646

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentences du prévôt de PERIGNY, de la prévôté de BOUSSY-SAINT-ANTOINE, du Châtelet, des Requêtes du Palais, en faveur des seigneurs de PERIGNY ; de la prévôté de PERIGNY, qui condamne Michel CHEMINET à payer le droit de pressurage ; défense au sieur MARTIN de pêcher dans la rivière d'YERRES ; arrêt du Parlement qui règle l'ouverture des vannes des moulins établis sur la rivière d'YERRES sentence du Châtelet qui condamne l'abbaye d'YERRES à payer une rente due à la fabrique de PERIGNY ; des Requêtes du Palais, qui distrait de la terre de QUINCY, au profit de l'abbaye de JARCY, le droit de pêche sur la rivière d'YERRES ; qui maintient le comte de SOURDIS et la marquise de CHABANNAIS, seigneur et dame de COMBS-LA-VILLE, dans leur droit de pêche ; arrêt du Parlement contre le sieur GAY de LA TOUR, qui reconnaît à l'abbaye de SAINTE-GENEVIEVE-DU-MONT, à PARIS, le droit d'envoyer en tout temps, sur le territoire de la seigneurie de QUINCY, paître les bestiaux de sa ferme d'EPINAY-SOUS-SENART.

1 janvier 1646

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures pour délits de chasse et de pêche : extrait du registre du bailliage de LA FERTE ALAIS à propos d'un litige entre Jean LEFEBRE et Olivier CHRISTOPHE concernant le droit de chasse, 26 novembre 1597. Délit de pêche aux écrevisses constaté par Mathieu DURAND serviteur de Monsieur de GONTAULT contre les habitants de MOIGNY, 29 avril 1651. Procédure de Mme GALLARD contre M. LE SUBTIL DE BOISEMONT et sa veuve à propos du droit de pêche : requêtes, pièces de procédure, 1762-1768 ; sommation de maître COUSIN, procès-verbal d'exécution, appel de sentence, 1760-1767. Description de l'activité de pêche sur la rivière d'ECOLE par Philippe AMANENCY meunier aux MOULINS GRENAT, MOYEN et GUICHENET, 14 février 1734 ; rapport par les gardes chasse de Mme GALLARD contre les gens de M. de CELY pour délit de pêche, 22 juin 1757. Baux de la pêche de COURANCES et de DANNEMOIS, 1689-1716 ; rapport de Nicolas de HEURLEUX garde des bois à chasser contre Edmé Antoine BOISSELET et GENLIS pour délit de pêche, 2 et 26 janvier 1724 ; contre Etienne MERCIER, 26 et 31 décembre 1725, 5 avril 1730 ; rapport de Etienne QUANTIN garde des bois, chasses et rivières contre Guillaume RENAULT, 14 juin 1731 et 5 mars 1732 ; contre la famille MALHERBE et Philippe GUERIN, 10avril 1731 ; contre Pierre GOURDET et fils, 26 juin 1731. Plan sommaire pour l'établissement d'un mur donnant le passage le long de la rivière, [s.d.] ; plan d'une portion de terrain situé sur la rivière ECOLE et le chemin de MOIGNY à MILLY, 21 août 1756, [6 pièces parch., 11 p.- 70 pièces papier, 89 p.].

1 janvier 1651

Duché-paierie de BRUNOY. - Baux à loyer du château d'YERRES, faits par le tuteur des enfants de Michel de SAULTRAY, à Louis MOREAU, prévôt de BRUNOY, par le prix de seize cents livres tournois ; par mademoiselle MASSIEU, veuve de ROLLIN BURIN, à Nicolas BUISSON, avec tous les droits de la seigneurie, pour le prix de cinq mille livres tournois ; de la Garenne d'YERRES, fait à Sébastien BOUCHERET, faisandier du Roi à YERRES, par le prix de deux cent vingt-cinq livres tournois, et de six douzaines de lapins par an ; du pressoir bannal d'YERRES, faits par M. CHAUVELIN, à Jean DRIEUX, pour deux cent livres tournois ; à Marie FARCY ; à Jean SOUILLE, pour cent soixante livres ; par M. de MORAS, au même, pour deux cent livres ; du droit de pêche dans la rivière d'YERRES, par M. GILBERT des VOISINS, à Nicolas FALENTIN, meunier, pour le prix de quatre-vingt seize livres tournois et de deux anguilles.

1 janvier 1653

Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : rivière : procédures diverses relatives à la pêche : - interrogatoire de Pierre QUIOU et Jacques NOLLEAU, 5 septembre 1664 ; - Jean HEDIARD se porte caution pour son fils Paul, prisonnier pour 'délit de pêche à la main', interrogatoire de Nicolas ROUX, 11 juin 1670 ; - interrogatoire d'Antoine BIDOT, 1er juillet 1670 ; - sentence de condamnation contre Jean COUTANT, 28 juin 1680 ; - plaintes pour pêche à l'épervier, 16 et 17 mai 1705. [1 pièce parch., 1 p. - 6 pièces papier, 50 p.].

1 janvier 1664

Vue sur CORBEIL depuis la SEINE aval, par Matthäus MERIAN.

1 janvier 1667

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].

1 janvier 1708

Titres de famille, LISSES, Clautrier, Gilbert. - Demande d'expert pour recevoir des travaux qu'il a fait exécuter au château de MONTAUGER, à LISSES, (1714). Nomination du sieur Pouillot, à CORBEIL, [s.d.]. Procédure au sujet de la pêche dans un canal de MONTAUGER, (1766), [2 pièces papier].

1 janvier 1714

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (Bailliage de Launay, Saint-Michel-sur-Orge et dépendances).- Procédure civile: procès entre les religieux du prieuré Notre-Dame de Longpont et l'abbé Pajot au sujet de la pêche dans la rivière de l'Orge (1731-1738).

1 janvier 1731

Famille de CONDE, mademoiselle de CHAROLAIS, 1743-1760. - Procédures : rivière : - mémoire des titres de 'Messieurs du Chapitre de l'église de PARIS, seigneurs de MONS-SUR-ORGE par lequel ils procurent leur droit de pêche sur la rivière d'ORGE depuis le moulin de MONS à eux appartenant jusqu'au pont d'ATHIS' (1471-1647) ; - déclaration comme quoi 'la rivière d'ORGE appartient à la seigneurie d'ATHIS depuis le pont de JUVISY jusqu'au moulin de NOTRE-DAME', [s.d.] ; - correspondance au sujet du curage [7 lettres dont 2 scellées], 1745-1748 ; - correspondance de Mlle de CHAROLAIS contre un arrêt du conseil dont elle nie avoir eu connaissance, 9 octobre 1748 ; - requête, adjudication à propos du curage, 3 et 12 novembre 1748. [1 pièce parch., 18 p. - 6 pièces papier, 24 p.].

1 janvier 1745

LISSES, justice.- Mémoires de justice imprimés.

1 janvier 1758

Seigneurie de LAUNAY. - Suite des titres et renseignements relatifs à la chasse, à la pêche sur l'ORGE et relatifs au moulin de GROUTEAU.

1 janvier 1775

N° 6 - Contrat de mariage entre Nicolas Barassé, pêcheur sur rivière demeurant à La Ferté-Alais, fils de défunt Nicolas Barassé, pêcheur sur rivière et de Madelaine Vauballan, et, Marguerite-Geneviève Girard, demeurant à La Ferté-Alais, fille de François Girard, bourgeois et ancien marchand et de défunte Françoise Morize (14 janvier 1776).

1 janvier 1776

N° 7 - Contrat de mariage entre François-Philippe Girard, huissier en la prévôté générale des Monnaies, demeurant à La Ferté-Alais, fils de François Girard, marchand-bourgeois dudit lieu et de défunte Françoise Morize, et, Madelaine Barassé, demeurant à La Ferté-Alais, fille de défunt Nicolas Barassé et de Madelaine Vauballlan remariée à Sébastien Gasnier, pêcheur sur rivière à ladite Ferté (14 janvier 1776).

1 janvier 1776

N° 176 - Obligation faite par Antoine MORINET, pêcheur et Marie-Anne HARDY sa femme, demeurant à Argeville, paroisse de BOIGNEVILLE, reconnaissant devoir la somme de 66 livres à Henri-Nicolas MANSION DE SAINT-VICTOR, seigneur dudit Argeville y demeurant, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint Louis, ancien capitaine de grenadiers royaux. Témoin : Jean-Baptiste PILLAS, garde-chasse demeurant à Vignay, paroisse de CHAMPMOTTEUX (12 octobre 1784).

1 janvier 1784

N° 175 - Bail de maison et dépendances à Argeville, paroisse de BOIGNEVILLE, avec deux courtils vers Bourdeau, des prés le long du chemin de Touveau / Touvaux, audit BOIGNEVILLE, situés vers la Vieille Rivière, et le droit de pêche en la rivière dudit Argeville depuis le moulin de Rogueau, paroisse de NANTEAU (Seine-et-Marne) jusqu'au Pré Griffon, paroisse dudit BOIGNEVILLE, notamment sur des poissons blancs et des brochets, fait par Henri-Nicolas MANSION DE SAINT-VICTOR, ancien capitaine de grenadiers royaux du régiment de Modène, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint Louis, pensionnaire du roi, seigneur en partie dudit Argeville, y demeurant, ayant pouvoir de Françoise-Charlotte de BONNEVAL demeurant à Buno (BUNO-BONNEVAUX), veuve de Pierre-Antoine GRIGNON DES BUREAUX, chevalier dudit ordre de Saint Louis, capitaine d'infanterie au régiment de la Reine, seigneur des Bureaux, des Morailles, des Grand et Petit Marais et dudit Buno en partie, à, Antoine MORINET, pêcheur demeurant audit Argeville et Marie-Anne HARDI sa femme (10 octobre 1784).

1 janvier 1784

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