B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
2 234
4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)
1 196
AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
889
AFFAIRES COMMERCIALES.
816
3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
814
AFFAIRES PENALES.
509
2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires instruites en 1ère, 3ème et 8ème chambres civiles (1979-1985)
388
AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.
383
1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème chambres (1940-1966)
336
1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, minutes, dossiers et rapports d'expertises (1945-2001)
256
6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
213
2465W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour enfants (1941-2004)
208
L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)
195
3077W Minutes de jugements en matière correctionnelle (1987-1990)
191
1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, jugements et ordonnances, dossiers (1960-2004)
189
AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
176
2534W Divorces : jugements et ordonnances (1982-1985)
173
AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.
168
1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, jugements et ordonnances, dossiers de procédures et rapports d'expertises (1975-2000)
143
2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales de 5ème classes : registres d'audiences, décisions, dossiers de procédures (1975-2008)
125
2220W Divorces : jugements et ordonnances (1979-1982)
116
2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : jugements et ordonnances, dossiers et rapports (1937-2007)
106
3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil des prud'hommes de Longjumeau par activités (1988-1992)
105
2666W Jugements et ordonnances d'affaires familiales et de divorces (1962-1986)
100
1894W Minutes des affaires correctionnelles (1976)
98
3001W Chambre du conseil : prestations de serments et minutes de décisions civiles (1984-1989)
98
3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales (1986-1992), minutes civiles et pénales (1983-1992).
98
AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES, ORDONNANCES DE NON-LIEU.
91
VILLE NOUVELLE D'EVRY.
89
1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe : plumitifs et dossiers de procédures (1963-1998)
83